Quelques conseils à l’heure de la paye

samedi 4 avril 2020
par  SUB-TP-BAM RP

En cette période trouble de Covid-19, votre patron, parce qu’il rencontre (ou pas) des problèmes de trésorerie, a peut être oublié de verser l’intégralité de votre salaire. Il peut aussi s’en servir pour vous obliger à reprendre le travail dans des situations scandaleuses de sécurité. Ci-dessous un petit mémo pour ne pas se faire enfler.

1) Si votre employeur vous a indiqué qu’il vous mettait en chômage partiel :

  • Votre employeur a la charge de verser votre rémunération durant cette période de chômage partiel, avant de se faire rembourser. La rémunération sera donc versée directement au/à la salarié·e par l’employeur à la date habituelle de perception du salaire.
    • Si votre contrat prévoit une rémunération inférieure ou équivalente au SMIC pour un temps complet (salaire horaire de 10,15€ brut et 1 539,42 € pour 151,67 heures de travail), vous serez indemnisé à 100% de votre salaire net dans la limite de 35 heures par semaine, durée légale de travail.
    • Si le salaire prévu dans votre contrat est supérieur au SMIC, l’indemnisation du chômage partiel sera de 84% de votre rémunération nette pour 35 heures hebdomadaires maximum.
    • Enfin, l’indemnisation ne peut descendre en dessous de 8,03 € par heure chômée (montant du SMIC horaire net).

2) La totalité des heures chômées entre dans le calcul du droit à congés payés et les périodes de chômage partiel sont assimilées à des périodes travaillées pour définir le droit d’accès aux diverses prestations de la Sécurité Sociale.

3) Les heures de chômage partiel doivent apparaître sur votre fiche de paie.

Si votre employeur retarde ou ne vous verse pas l’intégralité de ce qui vous est dû, il est nécessaire de lui envoyer un courrier en recommandé (avec accusé de réception et copie à l’Inspection du Travail). Vous devez garder précieusement les preuves de cet envoi et de sa réception. Si les Conseils de Prud’hommes sont actuellement fermés, ils rouvriront à la fin du confinement.

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Modèle de courrier pour non paiement ou retard sur le versement du salaire

La non perception de votre salaire est un argument supplémentaire pour refuser de reprendre le travail (si votre patron vous y « invite »), car il s’agit d’un non respect du contrat de travail de la part de l’employeur.

Travailleurs et travailleuses du public ou du privé, apprenti·es, artisan·es sans salarié·e, ne restez pas isolé·es : le syndicat est là à vos côtés, pour vous accompagner.

Contacts pour des conseils juridiques ou modèles de courriers :
T/ 06 48 37 85 44
M/ sub2@wanadoo.fr

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Crédits illustration en-tête : CC BY 2.0 Jeanne Menjoulet


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