Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la culture et du spectacle

Un syndicalisme autogestionnaire et sans permanent

Après avoir spolié ses salariés, WKF tape leurs syndicats au portefeuille

Les dirigeants de Wolters Kluwer France (WKF) ont de la suite dans les idées. Condamné en appel pour une opération « frauduleuse » lui ayant permis de priver ses salariés français de toute participation aux bénéfices depuis 2008, mais ‘’absous‘’ par la Cour de cassation dans des conditions suspectes, le groupe néerlandais d’édition et d’information professionnelle a entrepris de faire payer aux syndicats engagés dans la procédure le montant exorbitant d’une expertise qui avait justement pour objectif de reconstituer le montant de cette réserve de participation. Une façon parfaitement scandaleuse de taper au portefeuille les organisations syndicales ayant osé dénoncer les pratiques de la société.
Visés par une « exécution forcée » destinée à leur imputer une somme de 80 000 euros — ce qu’aucune juridiction n’a validé —, les syndicats SNJ, CGT, CFDT et CNT dénoncent l’acharnement juridique et financier de WKF. Et exigent l’arrêt de cette procédure. Ils ont engagé les démarches juridiques nécessaires pour y mettre un terme.
Par ailleurs, les syndicats s’interrogent toujours sur les ressorts de la décision de la Cour de cassation de 2018. Cette décision sans renvoi, qui a privé les salariés et leurs syndicats de tout recours sur le fond, a conduit à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’encontre de trois des magistrats ayant statué, qui étaient rémunérés… par WKF. Ce combat n’est pas à armes égales.

Résumé des épisodes précédents…

Chapitre I : fusion et endettement

En 2007, à la faveur de la fusion de huit entreprises du groupe (Éditions Lamy, Groupe Liaisons, AFL, etc.) qui allait donner naissance à la filiale Wolters Kluwer France, la société met en place un mécanisme d’emprunt à la maison-mère qui aura pour effet d’endetter artificiellement et durablement la structure nouvellement créée. Ce montage financier, baptisé « opération Cosmos », permettra au groupe néerlandais d’échapper à l’impôt en France, tout en privant les salariés français de toute participation aux bénéfices.

Chapitre II : une « manœuvre frauduleuse »
Le 2 février 2016, après bientôt dix ans d’une procédure judiciaire portée par les syndicats SNJ, CGT, CFDT et CNT, et une multitude de recours sur la procédure déposés par WKF pour tenter d’éviter ce jugement, la cour d’appel de Versailles reconnaît enfin que « l’opération de restructuration Cosmos est constitutive d’une manœuvre frauduleuse, et à tout le moins d’un abus de droit ». La Justice ordonne à WKF de recalculer la réserve spéciale de participation en neutralisant les effets du montage financier et de l’emprunt contracté lors de la fusion (445 millions d’euros et surtout des taux d’intérêts très élevés), pour rembourser les salariés spoliés. Un expert judiciaire est mandaté pour en évaluer le montant.

Chapitre III : le jugement cassé sans renvoi
28 février 2018 : saisie par WFK, la Cour de cassation fait le choix de casser la décision de la cour d’appel, sans renvoyer l’affaire sur le fond ni démentir l’existence d’une fraude. Déboutés, les salariés et leurs syndicats sont privés de toute nouvelle voie de recours.

Chapitre IV : soupçons de conflit d’intérêts
18 avril 2018 : un peu moins de deux mois après l’arrêt de la Cour de cassation, les salariés de WKF et leurs syndicats découvrent, à la lecture de deux articles du Canard enchaîné et de l’hebdomadaire Alternatives Économiques, que trois des magistrats siégeant dans la formation de six conseillers ayant statué avaient omis de se déporter alors qu’ils étaient rémunérés par cette même société WKF depuis de nombreuses années, pour des activités d’information et de formation payantes. Ces magistrats figuraient au registre du personnel de WKF, sur la liste des bénéficiaires des œuvres sociales du comité d’entreprise, et recevaient même des bulletins de salaire.
Considérant un manquement objectif à l’impartialité, les syndicats de WKF ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 28 août 2018, afin que soient reconnues, sanctionnées et réparées les violations graves des principes du procès équitable affectant cet arrêt rendu le 28 février 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Le 22 janvier 2019, le CSM a décidé de renvoyer l’examen de la plainte contre ses trois hauts magistrats devant son conseil de discipline.

Affaire à suivre.

Communiqué commun des syndicats SNJ, Ugict-CGT, CFDT-SNME et CNT de WKF.

Lire la suite

Articles les plus récents

  • Europe

    Amazon : grève générale européenne le 16 juillet !

    Nous publions l’appel des travailleurs et des travailleuses d’Amazon Espagne à une journée de grève avec leurs collègues de toute l’Europe à l’occasion du « Prime day » le 16 juillet.
    Amazon  : un droit du travail au rabais
    La lutte contre les abus de la multinationale Amazon et pour le partage des bénéfices se répand à travers l’Europe. Malgré la stratégie préméditée de l’entreprise d’ouvrir de nouveaux centres dans des pays plus « (...)

  • Europe

    Le «  modèle  » Amazon : Travaille, consomme… et tais-toi  !

    Réflexion sur le « modèle » Amazon à l’occasion de l’appel des camarades espagnols pour une grève générale européenne le 16 juillet.
    Work hard * On nous fait croire aujourd’hui qu’en un claquement de doigts, une légère pression sur notre souris d’ordinateur, nous pourrions avoir en quelques heures seulement tout ce que l’on veut. Un monde idéal où tous nos désirs seraient accessibles. C’est, entre autres, ce que nous vend Jeff Bezos, patron (...)

  • Liberté d’expression

    Soutien à Soheil Arabi

    Incarcéré depuis novembre 2013, le photojournaliste et blogueur anarcho-syndicaliste Soheil Arabi encourt le risque d’une exécution imminente.
    Le Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la culture et du spectacle (SIPMCS) de la Confédération nationale du travail (CNT) tient à exprimer son soutien au journaliste iranien Soheil Arabi, incarcéré à Téhéran depuis novembre 2013. Parce qu’il a publié des photos du soulèvement de 2009, caricaturé Ali Khamenei et (...)

  • Groupe Le Monde

    La lettre d’info n°11 de la CNT du « Monde »

    Voici la dernière lettre d’info de la section CNT du « Monde ». À lire et à télécharger !
    Au sommaire : « Et toi, t’es payé combien ? » Garde d’enfants : et si on jouait collectif ? Publications d’auteur : ne vous laissez pas plumer ! Accord sur les pigistes (suite) Agenda Bonus : le « partenariat » avec Wirecutter
    « Et toi, t’es payé combien ? »
    Parler d’argent, ça ne se fait pas. Il paraît que c’est malpoli, que ça n’est pas dans la (...)

  • Edito

    Festival de la CNT : 29, 30 juin et 1er juillet 2018

    Les militantes et les militants de l’Union des syndicats CNT de la région parisienne ont le plaisir de vous annoncer que le festival annuel de la CNT-rp se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2018 à la Parole errante (à Montreuil).
    Ces deux dernières années ont encore été marquées du sceau de fortes mobilisations contre la mise en œuvre des orientations politiques du gouvernement toujours plus sécuritaires, répressives et autoritaires envers toutes les personnes qui continuent de (...)

  • Météo des luttes

    Salarié·e·s de la post-production : rendez-vous le 28 mai !

    Le SIPMCS soutient le mouvement des salarié·e·s de la post-production et appelle au rassemblement le 28 mai à 14 heures devant le siège de la direction générale du travail.
    Communiqué des Monteurs associés du 6 mai :
    Quelle curieuse danse que celle des syndicats de producteurs ! À quoi jouent-ils ?
    Suite aux grèves des monteurs, monteurs son, bruiteurs et mixeurs des 10 et 19 avril, les syndicats UPC, SPI et API ont fait des propositions communes le 3 mai dernier.
    Pour la première fois, (...)

  • Médias autrement

    Syndicalisme et écologie

    Le SIPMCS a souhaité réagir au numéro de mai 2018 de la revue "Silence" intitulé "Le syndicalisme peut-il être écolo ?".
    Salut Silence,
    Modeste réaction quant à ton dossier du numéro 467 de mai 2018 : plutôt que de le nommer « Le syndicalisme peut-il être écolo ? », il aurait mieux valu le nommer « Comment le syndicalisme peut-il ne pas être écolo ? ».
    En effet, le syndicalisme n’est pas que la défense des conditions de travail, contrairement à ce que laisserait penser le déprimant (...)

  • Wolters Kluwer France

    WKF/Cour de cassation : le vrai visage de la justice de classe !

    Une enquête d’« Alternatives économiques » publiée ce mercredi 18 avril explique comment le SIPMCS et les autres syndicats de l’entreprise Wolters Kluwer France (WKF) ont été victimes d’un conflit d’intérêts de juges de la Cour de cassation. Le vrai visage de la justice de classe, défendant les entreprises contre les droits des travailleurs...
    Voici ci-dessous l’enquête de Marc Chevallier, « Des magistrats de la Cour de cassation juges et parties ? »
    Peut-on (...)

  • Palestine

    Assassinat de Yasser Murtaja

    Le Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la culture et du spectacle (SIPMCS) exprime toute sa colère après l’assassinat, vendredi 6 avril, du journaliste reporter d’images palestinien Yasser Murtaja.
    Alors qu’il couvrait le rassemblement de la "marche du retour" dans la bande de Gaza, caméra à la main et portant un gilet pare-balle avec la mention « PRESS », ce journaliste de 30 ans a reçu un tir de sniper à l’abdomen. Clairement ciblé, Yasser (...)

  • Météo des luttes

    Ça commence à bouger !

    Le Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la communication et du spectacle (SIPMCS) soutient le mouvement des salarié·e·s de la post-production. Prochaine AG le 16 avril à la Bourse du travail (Paris 10e).
    Communiqué des Monteurs associés du 14 avril :
    "Vendredi 13 avril, les syndicats de producteurs ont rencontré les syndicats de salarié·e·s, soutenus par un rassemblement d’une cinquantaine de personnes, en bas de l’immeuble où se tiennent les négociations. (...)

|