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SIPM

Livre : départs anticipés - le décret en détail

lundi 12 septembre 2005

Des départs non remplacés ("licenciement économique") vers la liquidation du statut d’ouvrier du Livre. Détail du décret et texte intégral téléchargeable.

La liquidation du statut des ouvriers du Livre vient de franchir une étape importante, avec le décret n° 2005-1096 du 2 septembre du ministère de la Culture et de la Communication (voir plus bas les éléments clés du décret).

L’incertitude demeure sur le nombre de postes ouvriers qui sont en cause. On parle de 65% des postes. Ce qui est certain, c’est qu’il s’agit désormais de leur disparition pure et simple. Plus question, même hypocritement, de départs remplacés.

D’emblée, le décret fixe son cadre d’application : il s’applique aux « travailleurs âgés faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique ». Qui dit licenciement économique dit, bien entendu, que les départs ne seront pas remplacés. Il s’agit en fait d’acheter la paix sociale avec les syndicats des ouvriers du Livre, en échangeant des départs en préretraite contre la liquidation du statut. Tant pis pour les générations futures ! De toute façon, les jeunes (ou moins jeunes !) rouleurs sont déjà, la plupart du temps, considérés comme des merdes... On a les boules ? Un peu, ouais...

Cet objectif de départs non remplacés est confirmé clairement par l’article 7 : il y a pour les entreprises une « obligation de non-embauche ». Les modalités de cette obligation seront fixées par accord entre l’Etat et chaque entreprise.

Les départs en CATS (préretraite pour les salariés qui avaient bossé dans des conditions pénibles) avaient été utilisés précédemment dans le même objectif. Quelques départs avaient cependant pu être remplacés (ce qui n’a pas enrayé l’hémorragie sur le fond). Mais le gouvernement ayant décidé de supprimer les CATS, parce que ça revenait trop cher de financer les départs en préretraite (les entreprises utilisaient ça pour se débarrasser des vieux, mais les vieux en question n’étaient pas mécontents de partir quelques années plus tôt après une vie d’ouvrier ! Le gouvernement estimant qu’il fallait faire bosser tout le monde plus longtemps, ce repos anticipé n’était plus à l’ordre du jour), il fallait trouver autre chose pour le cas particulier des ouvriers du Livre. Il s’agissait en effet, dans ce cas particulier, d’aider le patronat à se débarrasser de leur statut en provoquant des départs jusqu’à éradication (dans un contexte où il n’est pas possible de passer en force). Ce nouveau plan s’inscrit clairement dans cette logique.

Demeure une question : comment sera géré la phase transitoire ? Selon l’âge des départs, qui reste à définir, des cassetins seront complètement décimés... Les patrons devront jongler pour que le travail soit fait sans être obligés de recruter... ce qui contredirait le prétendu « licenciement économique »...


Principes du décret pour les ouvriers :
- adhésion individuelle et volontaire ;
- jusqu’au 31/12/2008 ;
- activité continue dans l’entreprise au cours des 12 mois précédants ;
- 10 ans d’activité dans la branche ;
- 120 trimestres de cotisations vieillesse.

L’allocation :
- cofinancée par l’Etat et le patronat ;
- assiette : salaires des 12 mois précédants ;
- montant : 65% dans la limite du plafond sécu, 50% pour la part jusqu’à deux fois le plafond ;
- versement jusqu’au droit à une retraite à taux plein.

Seront déterminés par une convention cadre conclue entre l’Etat, le syndicat patronal et l’organisme gestionnaire :
- les conditions d’âge (à partir de 50 ans aux dernières nouvelles) ;
- liste des salariés (nombre et nom) ;
- modalités d’application de l’obligation de non-embauche ;
- modalités de versement de l’allocation ;
- niveau et modalité de participation des entreprises à l’allocation.

Au niveau syndical, les négociations ont lieu boîte par boîte.