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SIPM

Les salariés à poil, le Code du travail aux orties

Communiqué syndical

vendredi 5 août 2005

Les ordonnances scélérates de Villepin sont passées et déjà appliquées. Que reste-t-il de la protection des salariés ?

« La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail. » Laurence Parisot.

Laurence Parisot s’était fixé comme premier objectif la « modernisation » du Code du travail. Le gouvernement a mis dans sa corbeille le plus beau cadeau : 2 ans sans droits pour les salariés des entreprises de 20 salariés au plus. Plus quelques babioles. Les ordonnances du 2 août représentent, une fois de plus, une offensive majeure contre les droits des salariés.

C’est le Code du travail dans son ensemble qui est remis en cause par la magie d’un tour de passe-passe. La période d’essai était jusqu’à présent une période limitée justifiée par la nécessité de tester la correspondance du salarié au poste de travail. Faire passer cette période de 1 mois (jusqu’à 6 mois pour les cadres) à 2 ans (sous le nom de « contrat nouvelle embauche » - CNE), c’est en changer radicalement l’usage : la « suspension provisoire » du Code du travail est en effet appelée à devenir dans ces conditions une norme. Rappelons que même l’Organisation internationale du travail, aux ambitions pourtant modestes, estime que tout licenciement doit être justifié par un motif valable (traité du 23/11/1985 ratifié par la France).

L’employeur n’ayant aucun besoin de justifier le licenciement, non seulement le salarié n’a plus aucun moyen de participer à un quelconque mouvement revendicatif ou d’afficher son appartenance syndicale, mais de surcroît il n’a même plus les moyens de faire appliquer le droit du travail existant, puisque le patron peut le licencier sans avoir à se justifier.

Si le CNE attaque le CDI en privant les travailleurs de tous leurs droits, les ordonnances n’oublient pas les précaires : le chèque-emploi entreprise introduit en effet dans les entreprises de moins de cinq salariés le travail à la tâche, dégagé de toutes les protections offertes par les CDD, puisqu’il n’existe plus de contrat de travail (la fiche de paye en fait office).

Elles n’oublient pas non plus les habituels cadeaux au patronat, dont la part dans les richesses produites croît sans discontinuer depuis 20 ans : 4 milliards de cadeaux pour les chefs d’entreprise entre 10 et 20 salariés (logement, formation professionnelle), qui s’ajoutent au 20 milliards déjà octroyés au patronat.

La cerise sur le gâteau : les salariés de moins de 26 ans ne comptent plus dans le calcul des effectifs pour l’exercice de divers droits, dont les droits syndicaux et de représentation du personnel. Cela vient s’ajouter à une autre offensive contre les droits syndicaux contenue dans la loi PME, qui fait passer la fréquence des élections de représentants du personnel de 2 à 4 ans.

Le CNE est destiné aux entreprises de 20 salariés au plus, mais, s’il est maintenu, son extension sera inévitable (elle est déjà envisagé par le patronat et le gouvernement). C’est pourquoi le SIPM appelle l’ensemble des salariés de la presse à se mobiliser, aux côtés des salariés des autres industries, pour l’abrogation de ces ordonnances scélérates. Nous proposerons prochainement des échéances de mobilisation.