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SIPM

DADVSI contre la liberté

mercredi 21 décembre 2005

Signez la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI !

Le projet de loi sur les « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) est passé en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 20. C’est la transposition en droit national de la directive européenne EUCD.

Il représente une menace importante contre l’Internet libre. Ce qui est en jeu, c’est d’une part le développement des profits des multinationales, d’autre part l’espace de liberté ouvert par Internet, dans une logique non-marchande d’échange, de créativité et de solidarité.

Le texte ne protège pas les droits légitimes des auteurs à vivre de leurs œuvres, mais uniquement la dimension marchande d’Internet. Il instaure par ailleurs le contrôle et le fichage généralisé.