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SIPM-CNT

Accord cadre dans le Livre

Ouvriers du livre

mercredi 11 février 2004

L’accord cadre signé le 10 février entre le CILP et le SPP.

Cet accord a été signé sans aucune consultation des principaux intéressés, nous, les ouvriers du livre. Il remet pourtant en cause des éléments essentiels, comme l’individualisation, la définition des métiers, il prépare le terrain à des restructurations boîte par boîte.

Voir notre décryptage.


Accord cadre professionnel et social
signé par le CILP et la CSTP

Préambule

Le durcissement de la concurrence exercée par les médias audiovisuels et plus récemment par les journaux gratuits, les réformes en matière de publicité télévisuelle et de distribution postale, sont de nouvelles contraintes qui mettent en évidence la nécessité d’engager des discussions pour redéfinir les conditions de fabrication des quotidiens nationaux et donner aux entreprises de presse les moyens d’une politique dynamique de conquête et de reconquête du lectorat afin d’assurer leur avenir et la pérennité des titres, notamment par le développement de la charge de travail.

Les évolutions technologiques offrent de nombreuses perspectives tant en terme de délais, de diversité et de qualité des produits que d’évolution quantitative des métiers de la presse.

Les parties notent avec satisfaction que les pouvoirs publics manifestent leur soutien à l’effort de modernisation de la presse quotidienne nationale.

Le présent accord donne à la profession des perspectives de développement.

Il doit permettre à la presse quotidienne nationale de :
 renforcer sa position sur son marché traditionnel ;
 renouveler et compléter son offre éditoriale ;
 la faire accéder à de nouveaux marchés d’impression (imprimés publicitaires, suppléments, gratuits...) ;
 développer l’investissement et la charge de travail.

Cette volonté commune de reconstruction passe par la redéfinition des métiers, l’évolution des niveaux de qualification, la fixation des principes de fonctionnement du paritarisme et d’organisation des entreprises, ainsi que par l’élaboration des principes d’accompagnement professionnel et social.

I- La redéfinition des métiers

Les technologies actuelles ou à venir conduisent à une redéfinition des métiers sur d’autres bases que celles des catégories actuelles, et donc à une redéfinition des périmètres des emplois composant ces métiers.

La fabrication d’un quotidien s’articule autour de deux secteurs d’activité : le prépresse et l’impression.
 Le secteur du prépresse comprend : l’édition-réalisation le traitement de l’imagerie et la correction.
 Le secteur de l’imprimerie comprend trois métiers : l’impression, la maintenance et le traitement des abonnés.

Cette définition initiale des métiers sera complétée par l’examen, dans les discussions techniques, des fonctions et emplois existants et/ou nécessaires au process de fabrication. Il existe des tâches centrales spécifiques et des tâches transversales.

1) Evaluation et niveau de qualification
Dans le cadre des dispositions techniques à venir, chaque emploi fait l’objet d’une évaluation paritaire qui détermine le niveau de qualification requis. Les niveaux de qualification ainsi déterminés se traduisent par une nouvelle classification (grille hiérarchisée des emplois) offrant des perspectives d’évolution individuelle.

2) Fonctions d’encadrement
Le repositionnement de l’encadrement, en sus de son expertise technique -, sur son rôle de management et d’animation d’équipe, sera précisé et complété dans les discussions techniques à venir.

3) Classification
La définition paritaire des emplois se traduit dans une nouvelle classification et grille salariale définies elles-mêmes paritairement autour du point 100.

II- Principes de fonctionnement du paritarisme et d’organisation des entreprises :

 Au plan régional

Les parties réaffirment leur attachement aux relations paritaires.

Ce paritarisme réside dans la définition des règles professionnelles et sociales, dans le suivi de la bonne application de ces règles ainsi que dans la prévention ou l’arbitrage des différends.

Le paritarisme trouve son expression dans les domaines de la gestion prévisionnelle de l’emploi, de la formation professionnelle ainsi que dans celui de la protection sociale collective au travers des institutions sociales professionnelles. des commissions paritaires permanentes seront chargées de ces questions.

 Au plan de l’entreprise

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, les employeurs exercent le pouvoir de direction tandis que les organisations syndicales assurent le représentation et la défense des intérêts des salariés.

Les équipes sont constituées en fonction des niveaux de qualification requis.

L’organisation de la production doit permettre une utilisation optimale du temps de travail.

III- Mesures d’accompagnement professionnel et social

La mise en oeuvre du présent accord entraîne des conséquences qui seront évaluées dans un cadre paritaire. Des mesures d’accompagnement professionnel et social adaptées à chaque situation seront discutées.

1) Adaptation des formations
Les formations sont adaptées dans leur durée et leur contenu pour répondre aux niveaux de qualification requis pour chaque emploi.

2) Validation des acquis de l’expérience
A sa demande, la validation des acquis de l’expérience permet au salarié de se voir reconnaître un niveau de qualification dans un cadre paritaire en relation avec les écoles de la profession.

3) Accompagnement social
Pour les salariés ne répondant pas au niveau de qualification déterminé par la nouvelle classification, des reclassements dans des emplois différents seront mis en oeuvre, notamment par des formations dans les écoles de la profession si nécessaire.
Pour les salariés rencontrant des difficultés d’adaptation, notamment en raison de leur âge, les parties rechercheront auprès des pouvoirs publics un dispositif adapté.

***

Les principes politiques et de méthode posés par le présent accord seront déclinés et précisés, d’ici au 31 mars 2004, dans des accords spécifiques formant un tout indissociable.

ANNEXE

Les termes employés dans le présent texte sont ainsi définis :

GLOSSAIRE

 Fonctions :
Ensemble de tâches à accomplir par le salarié. Il existe des tâches centrales spécifiques - le cœur du métier - et des tâches transversales - par exemple la participation au travail d’équipe et l’entretien du poste/outil de travail -.
 Emploi :
Ensemble des fonctions, des responsabilités et des missions exercées par une personne au sein d’une organisation, d’une entité donnée.
 Métier :
Ensemble des emplois propres à une profession, exigeant une formation de base, un apprentissage et/ou de l’expérience et nécessitant des compétences professionnelles.
 Qualification :
Mesure des emplois réalisée à l’aide d’un outil d’évaluation s’appuyant sur les référentiels des métiers correspondants.
 Classification :
Grille hiérarchisée des emplois.