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Janvier 2010 / Tract intersyndical CNT - CGT - CFDT - SNJ de Wolters Kluwer France

ACCORDS COLLECTIFS : LA DIRECTION DOIT PASSER AUX ACTES !

jeudi 4 février 2010

Dans tous les cas, si vous avez des pressions de votre hiérarchie, si vous constatez que la direction ne respecte pas vos droits, ou pour toute autre question, contactez vos délégués et représentants syndicaux :

La fusion réalisée le 1er juillet 2007 a remis en cause les accords d’entreprise qui s’appliquaient dans les différentes sociétés du groupe WKF. Les organisations syndicales et la direction sont tombées d’accord à l’époque pour harmoniser le statut des salariés. Pour y parvenir, elles ont signé un accord de méthodologie qui prévoyait l’ouverture d’une dizaine de négociations : temps de travail, classifications, journalistes pigistes et TAD, statut social du collaborateur, budget du comité d’entreprise, etc.

Plus de deux ans après, force est de constater que la direction ne fait pas de ces négociations une priorité : certaines négociations ont été ouvertes puis laissées en suspens, d’autres thèmes n’ont même pas été abordés.
Incapacité de la direction à honorer ses engagements ou volonté délibérée de tirer nos statuts vers le bas ? Toujours est-il qu’en janvier 2010, mis à part la couverture santé et la prévoyance, dont la loi impose la négociation, aucun autre accord n’a pu être finalisé.
Grâce à la prorogation de l’accord de méthodologie signée l’été dernier, les accords d’entreprise perdurent jusqu’à la fin mai 2010. Mais à partir de juin, ils cesseront de produire leurs effets. C’est ce qui se produira par exemple pour la durée du travail. Sauf négociation d’un nouvel accord, la durée du travail ne sera plus encadrée que par la loi. À cette date, tous les salariés seront, en principe, aux 35 heures hebdomadaires, sans forfaits-jours ni RTT…

Autre effet de l’absence de négociation, à compter de juin 2010 ne resteront en vigueur que « les avantages individuels acquis », différents pour chaque salarié. C’est par exemple le cas des congés spéciaux type « journée enfant malade » : seuls certains salariés pourront continuer à en bénéficier au titre d’un avantage individuel…
De la fusion au chaos, en passant par le plan social et la réorganisation, la direction met en péril l’entreprise. Les salariés, comme d’habitude, en font les frais : insécurité juridique permanente, mise en péril d’acquis sociaux, remise en cause de certains droits.
Pour tous les thèmes qui n’auront pas fait l’objet d’un accord collectif, seules la loi et les conventions collectives (journalistes et presse spécialisée) détermineront le statut des salariés WKF.

Après les dégâts du PSE et de la réorganisation, refusons un statut au rabais. Négocions maintenant et sérieusement. Pour ne pas se retrouver encore une fois dans l’urgence, exigeons de la direction :

* qu’elle ouvre immédiatement les négociations qu’elle s’est engagée à tenir, selon un calendrier réaliste, discuté en amont avec les syndicats ;
* qu’elle proroge le maintien des accords d’entreprise le temps de cette négociation.