texte diffuse pendant l'occupation
LA LIBERTE N'A PAS DE PRIX
Les dispositions de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) concernant
l'utilisation de l'Internet et des outils informatiques de publication et de
communication représentent une grave atteinte aux libertés individuelles et
à la liberté d'expression et de publication.
Au nom de la « sécurité » sont ainsi étendus les pourvoirs de la police et
de la justice pour surveiller les échanges, les sites et services consultés,
; sont aussi limités les possibilités de protection des données personnelle
par la cryptographie ; sont légalisées les possibilités de « perquisitions »
et d'écoutes électroniques.
En clair, en France comme dans de nombreux pays, les échanges via l'Internet
sont désormais sous haute surveillance.
Mais ces dispositions vont aussi plus loin puisque la loi impose désormais
aux opérateurs de communications électroniques (fournisseurs d'accès et de
services en particulier) de se transformer en véritables auxilliaires de
police qui conserveront des données sur les activités de tous les
internautes et en faciliteront l'accès à la police et la justice.
Un rôle de « collaborateurs » qui, étrangement, ne semble pas trop déranger
les tenants de la prétendue « nouvelle économie » des réseaux pourtant si
prompte à parler de la «liberté » et de « l'esprit libertaire » de
l'Internet dans leur communication commeciale.
Dans les semaines précédant l'adoption de la LSQ les fournisseurs d'accès et
de services Internet sont intervenus pour obtenir des parlementaires des
aménagements de la loi... non pour défendre les libertés des internautes,
mais pour obtenir des « compensations » financières pour leur collaboration
: l'obligation de conserver pendant un an l'ensemble des données de
connexion des internautes ne leur posant visiblement qu'un problème de
budget ! On place sa conscience où l'on peut !
Cette compensation ils l'ont finalement arrachée grace à l'ajout au
troisième alinéa de l'article 29 de la loi d'une disposition autorisant «
Les opérateurs [à] réaliser un traitement de ces données en vue de
commercialiser leurs propres services de télécommunications, si les usagers
y consentent expressément et pour une durée déterminée. »
En d'autre terme, moyennant un vague addendum à des contrats que personne ne
lit jamais (et qui leur en donnera formellement notre accord), les «
providers » nous ficheront, et financeront cette activité en vendant les
données nous concernant.
Par notre action symbolique de désobéissance sociale d'aujourd'hui nous,
activistes des réseaux et militants syndicalistes, entendons dénoncer ces
atteintes aux liberté et à l'intimité de chacun, et affirmer avec
détermination que nous serons particulierement vigilants quand aux contenus
des données conservées et leur exploitation.
- Nous appelons tout un chacun à se mobiliser contre la la Loi sur la
Sécurité Quotidienne (LSQ) par tous les moyens nécessaires : en participant
à l'initiative de la Saisine citoyenne du conseil constitutionnel contre la
LSQ
- Nous demandonsaux fournisseurs d'accès et de service qu'ils prennent
l'engagement de la plus grande transparence:
- Offrir le plus clairement possible aux utilisateurs la possibilité de
refuser la commercialisation de leurs données.
- Permettre à celles et ceux qui autoriseraient cette commercialisation de
savoir tres précisément quelles données sont conservées et quel usage en est
fait.
- D'informer précisement les utilisateurs et les utilisatrices de toute
requisition judiciaire les concernant et donner à tout abus ou tentative
pour obtenir des informations supplementaires toute la publicité qui
s'impose.
- Enfin, nous appelons l'ensemble des utilisateurs, concepteurs,
intervenants des réseaux de communication à tout mettre en oeuvre pour
garantir le respect de la vie privée, de l'intimité, ce qui passe par le
developpement, le déploiement et l'utilisation massive de technologies
informatiques de protection des données et échanges personnels.