Les horaires des cadres, une légende urbaine
Dimanche 8 Janvier 2012 15:16
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Faites un test. Demandez à dix ou vingt personnes autour de vous ce qu'il en est du statut de cadre et écoutez leurs réponses, ce sont à peu de choses près toujours les mêmes : « les cadres n'ont pas d'horaires », « quand tu passes cadre, tu ne comptes plus tes heures », « pas d'heures supp' pour les cadres » etc. Aujourd'hui, le statut cadre est très répandu dans l'informatique, y compris pour des postes où il n'y a personne à encadrer, mais c'est également vrai dans tout le tertiaire et bien au-delà. Toutefois, partout la même méconnaissance effrayante de ce statut, y compris chez les cadres eux-mêmes. Partout la même légende urbaine qui voudrait que les cadres n'aient pas d'horaires.
Ceci est complètement faux. En réalité, seuls les cadres dits « dirigeants » travaillent hors des règles conventionnelles. Cette catégorie est définie par le Code du Travail, article L.3111-2 comme suit : « Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ».
Autant dire que la très grande majorité des cadres n'est pas concernée. Pour cette majorité, les lois sur le temps de travail s'appliquent comme à tous les salariés et elles sont plutôt simples à retenir : la durée quotidienne maximale de 10h (article L.3121-34), la durée légale hebdomadaire de 35h (article L.3121-10) et les durées hebdomadaires maximales de 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L.3121-35 et L.3121-36), c'est-à-dire le maximum en prenant en compte les heures supplémentaires. Tout cadre non dirigeant bénéficie de ces réglementations, alors pourquoi ce mythe du cadre sans horaires ?
C'est une croyance qui est probablement due à la notion de convention de forfait, dite aussi forfait annuel. Qu'est-ce donc ? Tout simplement une partie du Code du Travail, articles L.3121-42 et L.3121-43 plus précisément, qui autorise certains salariés à convenir avec leur entreprise d'un aménagement du temps de travail sous la forme d'un forfait annuel. En bref, les deux parties conviennent que le salarié doit effectuer une durée de travail X sur un an, à répartir relativement librement, c'est ainsi qu'il devient possible de travailler plus de 10h par jour ou plus de 35h par semaine, mais attention, là encore tout n'est pas possible. Signer un forfait ne signifie par que toute législation disparaît.
Pour bien comprendre, il faut tout d'abord distinguer les deux types de forfaits existants : en heures ou en jours. La différence n'est pas négligeable, car dans le cas d'un forfait en heures, les règles de temps de travail demeurent les mêmes, la seule différence étant la possibilité d'aménager son emploi du temps (par exemple 10h de travail un jour, puis 6 le lendemain). Ainsi, la durée quotidienne maximale, la durée légale hebdomadaire et les durées hebdomadaires maximales s'appliquent. Ce n'est pas le cas pour le forfait en jours, où précisément les salariés ne sont pas soumis à ces trois réglementations et peuvent donc effectuer plus de 10h par jour, entre autres. Alors comment un salarié peut-il savoir s'il est concerné ? Très simple : pour être sous le régime d'un forfait, que ce soit en heures ou en jour, il faut que le contrat de travail le stipule clairement ou qu'un avenant à ce contrat de travail, signé par les deux parties, le stipule. À défaut, le salarié n'est pas au forfait. Le statut de cadre n'implique pas automatiquement un forfait, ainsi il est possible de signer un avenant pour passer cadre sans que les horaires soient modifiés.
Et les heures supplémentaires dans cette histoire ? Perdues pour les cadres ? Pas du tout. Les cadres en bénéficient normalement, sauf les cadres dirigeants et les cadres ayant signé un forfait en jours, qui ne peuvent pas y prétendre. Nous sommes donc bien loin du mythe du cadre sans horaires et sans droits (à écouter certains !). Petit bonus à retenir : il est deux lois dont tous les cadres bénéficient, y compris les forfaits en jours, c'est tout d'abord la pause dite « syndicale », de 20 minutes minimum dès que le temps de travail atteint 6 heures (article L.3121-33), et le repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives (article L.3131-1), qui empêche donc, par exemple, de reprendre à 9h quand un salarié a terminé la veille à 23h.
Nous voyons bien que les certitudes répandues sur les cadres relèvent de la superstition, née de l'incroyable faculté des salariés à méconnaître leurs droits. Pour ne pas tout accepter de son patron, la meilleure solution reste encore de s'informer sur le droit du travail, mais aussi sur sa convention collective et l'accord de réduction du temps de travail de son entreprise, qui améliorent presque systématiquement la base qu'est le Code du Travail, même dans le cas d'une convention aussi déplorable que la SYNTEC... Il est plus que temps que les cadres se penchent sur leurs droits, premier pas vers une nécessaire révolte, car, quoique puisse leur souffler leur naïveté ou leur orgueil, ce sont des travailleurs comme les autres.
Guillaume
Syndicat de l'Industrie Informatique - CNT
Commentaires
Attention, ce que je qualifie de "légende urbaine" est la certitude répandue qui fait penser à beaucoup que statut cadre = aucun horaire = aucun droit, or ce n'est pas le cas, même pour des forfaits jours.
Pourtant, cette certitude a la vie dure, je l'ai constaté à de multiples reprises.
Que des boîtes puissent utiliser ce statut de manière abusive, je n'en doute pas une seconde et je vous crois bien volontiers.
Pour aller plus loin, il nous faudrait évoquer la nécessité de se regrouper pour lutter collectivement, seule manière d'empêcher les abus que vous évoquez, car il est clair que la connaissance et/ou l'action individuelle seules ne suffiront jamais.
C'est d'ailleurs la logique de notre syndicalisme : regrouper les salariés pour qu'ils puissent lutter. Par exemple en s'opposant aux forfaits en jours abusifs au sein de son entreprise (ce qui implique une force syndicale puissante) ou bien en imposant au niveau national des salaires minimum très élevés aux patrons qui voudraient faire signer ce type de contrat (quand il faut payer, souvent ça les dissuade)...
Le chômage, également, arrange bien les patrons, puisque la peur qu'il distille rend plus difficile aux salariés le refus de tout et n'importe quoi sur leurs contrats, alors que si tous refusaient des forfaits en jours abusifs, les directions seraient bien obligés d'y renoncer.
Vous voyez que le débat est vaste :)
Merci pour le commentaire, en effet la loi actuelle est bien souvent insuffisante, mais il nous reste tout de même un fort bagage légal pour nous protéger, en tant que salariés, au sein de nos entreprises (jusqu'à ce que Sarko et consorts n'achèvent leur démantèlement).
C'est vrai du droit du travail comme de la sécu et de la solidarité sociale au sens large.
Le savoir c'est le pouvoir : nous devons savoir pour lutter.
Ce que vous dites là est vrai. Bien sûr, ce n'est pas parce qu'on a un droit que pour autant il est facile de le faire respecter.
J'en sais quelque chose. Depuis environ 1 an et demi, je suis en grève du zèle, je me cantonne à mes horaires et je fais le minimum. Ceci me vaut d'être mis au placard, comme on dit.
Cependant, l'absence de connaissance du statut et de ses droits est une réalité. En fait, j'ai écrit cet article après m'être documenté pour un ami qui négociait mal avec son entreprise son passage en cadre (ils lui proposaient de ne plus payer ses heures supp en échange du statut et d'une augmentation).
Connaître ses droits est selon moi le premier pas sans quoi rien n'est possible.
Ensuite, comme vous le dites, difficile de faire respecter nos droits, d'où l'importance selon nous, syndiqués, de nous unir pour nous défendre.
L'informatique et les SSII manquent de syndiqués, c'est un fait, notre syndicat se bat justement pour changer la donne et amener cette culture.
Guillaume
Tout ce que vous écrivez est juste, semble t'il. Les "cadres", tous ces gens ayant BAC+5 et pourtant un poste sans responsabilité, bénéficient en effet en théorie du droit du travail.
Essayez cependant de faire valoir vos droits dans les entreprises de matière grise, grandes consommatrices de cadres corvéables : bon courage !
Aucune représentation syndicale : où sont-ils ces syndiqués qui donnent de beaux conseils ? Pas dans les SSII...
Faire valoir ses droits, c'est malheureusement un aller simple pour la porte. Pas directement, non. Pas abusivement, mon Dieu ! Mais c'est un constat : dans les entreprises que j'ai pu cotoyer, le "cadre" réticent aux horaires larges se retrouve sans tâches sympathiques, voire avec les boulots les moins gratifiants et les plus pénibles, sans formation, sans augmentation, envoyé en assistance technique un peu plus loin. Tout cela dans la légalité, évidemment.
Venez donc, syndiqués. Ou bien continuez de croire que les gens sont des moutons ignares. Conscient de ses droits ne signifie pas en position de les faire appliquer.
Merci pour votre réponse.
YR
Les pauvres se servent vachement bin des caisses sociales et grattent toutes les allocs possibles, quitte à frauder.
Eh bien en fait, un rapport officiel sur le RSA estime à 1 650 000 personnes le nombre d'ayant droit potentiel qui ne le demandent pas (voir http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5935).
Les droits existants ne sont pas la panacée, lin de là, mais ils s'usent aussi du fait que nous ne nous en servions pas. Outre ceux qui ne sont pas au courant, ceux qui craignent le contrôle social, il y a tous ceux qui ne veulent pas "par "principe", pour pas être assistés (déjà dénoncés en son temps par la gauche). On a une contre révolution culturelle à battre...
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