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Le Syntec présente une version remaniée de son document de position, avec la complicité de la CICF
(voir Document du Syntec)
Nous avions commenté ( C'est ici ) la première mouture du document de position présenté par le Syntec à l’automne et dénoncé son cynisme ainsi que la flopée de mesures scandaleuses qu’il contenait. Ayant testé les réactions des syndicats, le Syntec revient à la charge avec une nouvelle version, signée par l’ensemble des syndicats patronaux de la Branche.
Les objectifs n’ont pas changé, il s’agit toujours de flexibiliser au maximum les emplois, mais l’agressivité du Syntec a laissé la place à une approche plus feutrée, puisqu’il est rappelé dans le préambule que "la qualité et la motivation du capital humain constituent la richesse essentielle des entreprises de la Branche".
Certaines propositions ont disparu:
- Le recours au chômage partiel pour financer les inter-contrats.
Avec tous les cadeaux de l’Etat aux entreprises, exonérations de charges, aides à l’embauche, et récemment suppression de la taxe professionnelle, il fallait quand même pas charrier!
- La demande de création d’un nouveau motif de licenciement pour "inadaptation aux conditions du marché".
Motif fourre-tout trop criant!
- Abandon de la généralisation du recours au contrat de chantier
(qui avait trop mauvaise réputation),
- Abandon de l'idée de modification de la réglementation du CDD
(qui passait par un changement du code du travail). L’argument utilisé était de toute façon tellement scandaleux que ce n’est pas la peine de revenir dessus.
C’est tout pour les bonnes nouvelles, passons maintenant aux choses sérieuses, quatre mesures regroupées dans le paragraphe "Les thèmes permettant d’accroître la réactivité et de garantir l’emploi". Notons l’apparition du mot précarité, abondamment utilisé dans ce paragraphe, comme pour nous rassurer sur les intentions du projet:
- Contrat de mission.
Le Syntec plaide maintenant pour un contrat sur mesure, qui n’est autre que le contrat des intérimaires ! Et quelques semaines plus tard, Chirac nous annonce sa grande loi de mobilisation pour l’emploi, où il est question de la création d’un contrat de projet ou mission. Le document du Syntec précise que "le contrat de mission n’a vocation à ne s’appliquer que pour certaines prestations à caractère intellectuel". Tous les travailleurs qui frappent un clavier et fournissent une prestation à caractère manuel, et tous ceux qui regardent un écran et fournissent donc une prestation à caractère visuel apprécieront. Les cas de recours au contrat de mission seront définis par voie conventionnelle et la négociation au niveau de la Branche
- Mobilité géographique.
Pour ce paragraphe, il s’agit d’un copier-coller de la première version, la mobilité posée comme un impératif professionnel pour une liste de missions définie au niveau de la convention collective. Trois mots cependant avaient ripé dans le première version, et durcissent la proposition : "La distinction entre la mission[ et la mutation] professionnelle pourrait être basée tant sur la durée que les charges de familles des collaborateurs, indépendamment des dispositions de notre convention"_ ( article 61, «le changement de résidence doit correspondre à des besoins réels de l’entreprise"). Voilà comment faire sauter définitivement la notion de "lieu de travail" substantielle au contrat, puisque le déplacement, temporaire ou définitif sera du seul ressort de la négociation entre le salarié et l’employeur, donc soumis au rapport de force, sans aucun appui au niveau de la convention collective!
- Utilisation des congés payés, des jours de repos et du compte épargne temps.
Là aussi, il y a une reprise quasi mot pour mot de la première version. Une vraie revendication pour le droit du patron à disposer librement des congés de ses salariés!
- Procédure de licenciement économique adaptée au secteur.
Pour cette demande, les patrons jouent sur du velours, car comme ils disent "Il s’agirait dès lors de rebondir sur l’opportunité issue de la réforme Fillon". Rappelons que cette réforme est la Loi de Suspension de la Loi de Modernisation Sociale,qui suspend 11 articles concernant l'encadrement des licenciements économiques. Elle suspend notamment les articles qui donnaient quelques pouvoirs au Comité d'Entreprise et à l'inspecteur du travail pour contrôler le recours aux plans sociaux ! Puis, fin 2003, a été votée, très opportunément, une autre loi Fillon, sur la modernisation du dialogue social, qui renvoie à la négociation de Branche , ou même à la négociation d'entreprise, des discussion d'importantes modifications du droit du travail qui jusque là relevaient du débat parlementaire, comme par exemple les cas de recours au futur contrat de projet.
 Le patronat l’a rêvé, l’Etat l’a fait.
Le dernier chapitre nous réserve cependant une surprise. Intitulé "Les thèmes permettant d’accroître l’attractivité de la branche ", on y trouve:
- Le CHOC démographique.
Bien que ce chapître soit apparement motivé par la préoccupation devant le départ massif à la retraites des "Baby Boumer", il n'y est question que de favoriser le départ des plus agés !
"Comment concilier [ mais pas remettre en cause ? ] dans la pratique la tradition française de concentration du travail entre 30 et 50 ans avec le nécessaire allongement des dates de départ en retraite"
"Notre ambition est de permettre aux entreprises d’opérer des rajeunissements de structures, […], d’éviter les licenciement négociés en instaurant un cadre conventionnel de départ dans cette tranche d’âge ( 60-65 ans)"».
Ou plus trivialement comment continuer à se séparer des plus vieux , sans payer la surtaxe de 23,5% imposée désormais aux entreprises qui licencient avant l'âge de la retraite ?
Car dans les faits, le recours des entreprises aux cessations anticipées d'activité s'est au contraire fortement accru en 2003 par rapport à 2002. Selon l'Unedic, on est passé de 21 873 à la fin 2002 à 36 180 un an plus tard, avec un pic de 1 983 personnes supplémentaires en juin, au moment où des millions de salariés en colère s'entendaient dire qu'il fallait faire un effort puisque la science leur assurait maintenant une parfaite santé à un âge avancé!
Les informaticiens, cobayes du projet de l'intermittence généralisée rêvé par le MEDEF ?
Flexibilisation à outrance pour les plus jeunes jusqu’à la nomadisation, élimination des plus vieux, attaque rationalisée de la norme de l’emploi à durée indéterminée, subordination totale du rythme de vie aux impératifs de l’entreprise, destruction de la logique unitaire du droit du travail, ce projet, parfaitement synchronisé avec les trains de lois sociales s’avère un monstrueux prototype de la déréglementation souhaitée par le MEDEF. La Branche informatique, avec son taux de syndicalisation dérisoire et le fort individualisme qui imprègne sa culture, est le laboratoire idéal pour expérimenter une régression d’une telle ampleur
Ce qui apparaît au travers de ce PROJET,
Au-delà de la enième attaque portée aux protections du travail des salariés, c'est le discrédit éclatant du discours patronal et gouvernemental, qui oppose un soit-disant archaîsme du besoin de sécurité des travailleurs (besoin pourtant évident) à une sorte de modernisme du goût du risque des entrepreneurs. Car une grande partie des propositions de ce projet vise à se prémunir contre les aléas de l'entreprise, en faisant endosser les conséquences par les salariés ou la collectivité. Personne ne supporterai longtemps une incertitude quant à son avenir et ses ressources, personne et surtout pas les patrons!
Le droit français faisait la distinction entre le droit du travail et le droit commercial. Il reconnaissait que le contrat de travail n'est jamais conclu librement entre deux parties de même force. Il fournissait un cadre , évidemment étroit et minimal, de protection du plus faible. Ce cadre est en train de voler en éclat, menaçant de plonger à terme des milliers d'entre nous, dans une situation proche de l'indigence. Pour nous, anarcho-syndicalistes et syndicalistes révolutionnaires, le plus important sera, malgré tout, toujours la lutte et l'auto-organisation contre l'exploitation, quel que soit le contexte des lois rétrogrades. Mais il serait temps de reconnaître qu'en ce moment, ça craint drôlement pour nos abattis, et qu'il faudrait bien essayer de sauver ce qui peut l'être!
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