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A propos de l'"affaire Ouvaton"
Proposition de communique
Ouvaton est une coopérative née après la fermeture de l'hébergeur gratuit altern.org. Celui-ci avait été contraint à mettre fin à son offre par des procès à l'issue desquels le responsable du service, Valentin Lacambre, avait été condamné pour des contenus présents sur des sites qu'il hébergeait ("affaires" Estelle et Calimero, cf http://altern.org/alternb/defense/ ).
Les procès contre Altern.org avaient débouché sur un vaste débat sur la responsabilité des fournisseurs d'accès et de services Internet, plusieurs tentatives législatives de réglementation du Net, et la création d'hébergeurs "alternatifs", tels qu'Ouvaton.coop, Lautre.net, l'Apinc.org .
Ces hébergeurs sont aujourd'hui à nouveau la cible d'attaques qui les mettent en péril: le Réseau associatif et syndical (R@S) à fait l'objet d'une plainte des sociétés SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel du fait de tracts syndicaux présents sur les sites de SUD PTT et SUD Ceritex. Ouvaton est attaqué par Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, en vue d'obtenir la fermeture d'un site de lutte contre la publicité et la communication de l'identité des responsables. Métrobus avait dans un premier temps essayé d'obtenir satisfaction en faisant pression sur la coopérative. Devant l'échec de cette tentative, ils ont saisi le tribunal des référés. Signalons que d'après des témoignages, ce genre de pressions est courant et fonctionne généralement, certains hébergeur préférant couper l'accès à des sites et parfois divulguer au mépris du secret professionel l'identité de leurs clients, pour éviter des procédures.
Le Syndicat de l'industrie informatique de la région parisienne, membre de la Confédération nationale du travail (CNT-SII.RP) apporte son soutien à ces deux hébergeurs. Nous sommes aux côtés de tous ceux qui se battent pour la liberté d'expression ainsi que pour l'accès libre et égalitaire de tous aux outils de communication.
Les attaques dont font l'objet Ouvaton et le R@S illustrent le danger que va faire peser la Loi sur l'économie numérique (LEN) sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). En effet ce texte, en cours de discussion au Parlement, veut transformer les prestataires d'accès et de services internet en auxiliaires de Justice, en les obligeant à couper l'accès à tout contenu "//manifestement illicite//" sur simple injonction, sous peine d'être pénalement responsable de ce contenu.
Cette loi est inacceptable pour de nombreuses raisons:
- elle marque le premier pas d'une privatisation de la justice: on sait que la Justice actuelle est déjà une justice de classe. Mais cela ne suffit pas encore aux entreprises privées. La seule loi qu'elles reconnaissent est la leur, celle du fric. Et cette loi elles veulent l'appliquer elles-même, en supprimant l'intermédiaire des juges. Elles veulent pouvoir décider elles-mêmes de ce qui est convenable de publier et de ce qui ne l'est pas.
- elle fait peser peser un risque de censure sans précédent: n'importe qui pourra faire fermer un site qui lui déplait. Evidemment, il faudrait être naïf pour croire que toutes les injonctions auront la même valeur aux yeux des hébergeurs, qu'une plainte d'un particulier contre un site commercial aura le même poid que la plainte d'une société contre le site d'un particulier ou d'une association.
Cette loi n'est satisfaisante pour personne:
- elle transforme les hébergeurs en censeurs, obligés de décider de la licicité de contenu et coincés entre leurs hébergés et les éventuels plaignants. En effet, si l'hébergeur coupe systématiquement l'accès à un site à la moindre requète, les responsables du site pourront se retourner contre lui au cas où un jugement considère que leur site est légal. Si l'hébergeur estime que le site ne pose aucun problème mais que le justice lui donne tort, il pourra être condamné du fait du contenu de ce site. Avec une telle loi, qui pourra encore se risquer à faire de l'hébergement, hormis de grands groupes aux reins solides. C'est la mort de tous les petits hébergeurs "indépendants".
- les responsables de sites ne disposent d'aucun moyen de se défendre, leur site risque d'être fermé du jour au lendemain suite à un simple notification à leur hébergeur, et dans l'attente d'une décision de justice. Cela fait peser un risque de censure inacceptable sur des milliers de sites.
Le 24 novembre, les deux sociétés qui attaquaient le R@S ont été déboutées et condamnées à rembourser les frais du justice. Nous nous en réjouissons évidemment, mais ne pouvons ignorer que ce jugement porte davantage sur la forme (la plainte était mal formulée) que sur le fond (la responsabilité des hébergeurs). Ignorer non plus que la multiplication de ce type de procédures contre les hébergeurs associatifs risque fort de les mettre rapidement à genoux financièrement. Une censure économique tout aussi efficace qu'un jugement les condamnant...
Aussi nous appelons tous et toutes à se mobiliser pour soutenir les hébergeurs indépendants, pour refuser la LEN et pour défendre et promouvoir la liberté d'expression et le libre accès de chacun aux technologies de l'information.
http://www.transfert.net/a9625
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