Les statuts

CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL

C.N.T.

STATUTS DU SYNDICAT

constitué le 26 février 2002

modifié le 30 mars 2003, modifié le 17 juin 2005

CONSTITUTION

Article 1° : Conformément au livre IV du Code du Travail, il est fondé entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat qui prend pour nom : Syndicat du commerce et des industries de l’alimentation de la région parisienne,

Son siège est installé au 33, rue des Vignoles, 75020 PARIS.

Article 2° : Le syndicat regroupe les travailleurs et les travailleuses du commerce et des industries de l’alimentation de la région Parisienne.

Il adhère à la Confédération Nationale du Travail.

Article 3° : Le syndicat s’autorise dans ses réunions toute analyse de la situation politique, économique, sociale et culturelle nationale et internationale. Il s’interdit toute adhésion à des organisations politiques, philosophiques ou religieuse. La durée de vie de ce syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents. Il ne sera pas admis dans le syndicat, de membres honoraires, ni bienfaiteurs.

BUTS DU SYNDICAT

Article 4° : Le syndicat a pour buts :

- de créer des liens de solidarité et d’entraide entre les travailleurs,

- de défendre les intérêts moraux, économiques et professionnel des travailleurs,

- de former et d’organiser les travailleurs pour l’abolition de l’Etat, du patronat et du salariat.

La réalisation de ces buts suivant les principes de l’Anarcho-Syndicalisme et du Syndicalisme Révolutionnaire, sont une reconnaissance de la lutte de classe.

ADHESION

Article 5° : Peuvent faire partie du syndicat, tous les travailleurs : employés du commerce ; de la vente, de la vente par correspondance, de la petite et de la grande distribution, de la commercialisation des matières textiles, du prêt à porter de luxe, etc, des industries de l’alimentation ; tout commerce de détails, intérimaires, chômeurs ou demandeurs d’emplois, retraités, sans distinction de sexe ou de nationalité.

Sont exceptés dans ce syndicat les représentants de la direction, directeurs, cadres, qui disposent d’un pouvoir de licenciement.

Article 6° : Le montant de la cotisation est fixé à 1% du salaire de base mensuel.

Article 7° : L’acquis de la cotisation est donné par l’apposition du timbre Confédéral. Toute autre indication portée sur la carte est sans valeur.

Article 8° : Peuvent être exemptés de cotisations les syndiqués malades pour une longue durée, en prison, au chômage, ou subissant une diminution grave des ressources. Toute demande d’exemption de cotisation doit être adressée par écrit.

Une cotisation minimum de base est fixée en assemblée générale ordinaire pour les syndiqués désirant s’acquitter de leur cotisation mensuelle, subissant une diminution de ressources inhabituelle.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 9° : Le syndicat se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par mois à date fixe. Le Bureau devra avertir de tout changement de date.

L’ordre du jour prévisionnel sera porté au procès verbal ou au compte rendu de l’assemblée générale précédente et sera communiqué à chaque adhérent au moins huit jours à l’avance.

L’ordre du jour pourra être complété à l’ouverture et durant la séance.

Les décisions se prennent à la majorité des présents. Aucune décision ne pourra être prise si le quart des adhérents n’est pas présent.

Pour la modification des statuts et la révocation du Bureau, la majorité doit être celle des présents.

Article 10° : Le Bureau, à son initiative ou à la demande d’un quart des adhérents, convoque l’assemblée générale extraordinaire.

Elle devra se tenir dans la semaine qui suit la décision du Bureau ou la demande des adhérents en cas de défaillance du Bureau.

Le Bureau envoie les convocations le plus rapidement possible, par courrier, par téléphone ou par internet.

Cette assemblée extraordinaire ne peut modifier les statuts.

La révocation du Bureau ne peut intervenir qu’a la majorité des adhérents.

Les autres décisions sont prises à la majorité des présents. Aucune décision ne pourra être prise si le quart des adhérents n’est pas présent.

Article 11° : Le Bureau à son initiative ou à la demande d’un quart des adhérents, convoque l’assemblée générale d’urgence.

Elle devra se tenir dans les 24 heures au plus tôt et les 72 heures au plus tard de la décision du Bureau ou de la demande des adhérents.

Le Bureau envoie les convocations le plus rapidement possible, selon le même procédé qu’à l’article 10.

Cette assemblée générale d’urgence ne peut modifier les statuts ni révoquer le Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. Aucune décision ne pourra être prise si le quart des adhérents n’est pas présent.

Article 12° : En cas de défaillance du Bureau, un tiers des adhérents ou le conseil syndical (article 20) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire fonctionnant selon l’article 10.

BUREAU DU SYNDICAT

Article 13° : Le Bureau du syndicat est composé d’au moins deux membres titulaires de plus de six mois d’appartenance au syndicat, un secrétaire et un trésorier.

Au moins, deux adjoints pourront les assister dans leurs taches habituelles et les remplacer lors des carences temporaires de l’un des deux, voire des deux membres titulaires.

Les adjoints ont les mêmes pouvoirs que les titulaires pour accomplir les taches de secrétaire ou de trésorier.

Les adjoints pourront prétendre au remplacement des titulaires du Bureau au moment du renouvellement des mandats.

Article 14° : Il est élu pour un an par une assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour de l’article 9 alinéa 2 devra obligatoirement mentionner l’élection du nouveau Bureau.

Article 15° : Le Bureau est révocable par l’assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire à la majorité des adhérents (voir les articles 9 et 10).

Article 16° : Les membres du Bureau ne doivent occuper aucune responsabilité dans une organisation politique ou religieuse.

Article 17° : Les membres du Bureau ne sont rééligibles qu’une fois consécutivement.

Une période de deux ans doit s’écouler entre deux mandats que la durée du mandat est été de un ou deux ans.

Lors de carences où la période de deux ans devant s’écouler entre deux mandats ne peut être honorée. Un seul ou les deux membres du Bureau actuel pourront reprendre leur mandat avec accord des adhérents et selon les dispositions de l’article 14, et jusqu'au remplacement définitif de l’un ou des deux membres du Bureau.

Article 18° : Le Bureau à pour mission d’exécuter les mandats des assemblées générales et de régler les affaires courantes du syndicat.

Les membres du Bureau ont pouvoir, durant leur mandat pour ester en justice et représenter le syndicat devant les Tribunaux et Conseils, sans devoir être mandatés par une assemblée ordinaire, extraordinaire ou d’urgence.

Article 19° : Tout adhérent peut assister aux réunions du Bureau et se faire communiquer les documents administratifs et comptables du syndicat. En conséquence, le Bureau est tenu de faire connaître son mode de fonctionnement.

Le Bureau se réunira de préférence lors des permanences du syndicat.

Article 20° : Il est institué un Conseil Syndical. Celui-ci est constitué par tous les membres du syndicat de plus de six mois d’appartenance au syndicat et qui se sont fait connaître au moment de l’élection du Bureau du syndicat.

Les désignations des membres du conseil suivent l’article 9 des présents statuts.

Les membres du Conseil Syndical ont pour but d’aider le Bureau dans sa mission d’exécution des mandats des assemblées générales, ainsi que de parfaire l’expérience syndicale des nouveaux mandatés (secrétaire, trésorier, délégués syndicaux et représentants du personnel).

En cas de défaillance du Bureau, le conseil syndical, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire fonctionnant selon l’article 10.

Le conseil syndical rend compte de son activité chaque mois et l’assemblée générale ordinaire peut, le cas échéant, décider de retirer son mandat de conseiller à un adhérent.

DISSOLUTION

Article 21° : Le syndicat ne peut être dissout que par une assemblée générale ordinaire à la majorité des quatre-cinquièmes des adhérents.

En cas de dissolution, les fonds, biens, meubles, immeubles et archives du syndicat sont remis à la C.N.T. sous le contrôle du Bureau Confédéral.

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire réunie au siège social du 33, rue des Vignoles 75020 PARIS, le 17 juin 2005.

Chacun des membres du Bureau déclare sur l’honneur accepter ses fonctions et n’être d’aucune incapacité légale de participer à la gestion d’un syndicat.

Adoptés en Assemblée Générale Ordinaire

Le 17 juin 2005 à PARIS.