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La Griffe du Social, le bulletin des travailleurs sociaux du syndicat CNT santé social & FPT rp Accéder à la page de La Griffe du Social
Gratifications
des stagiaires : un décret qui affole!
Le décret du 31 janvier 2008 rend désormais obligatoire la gratification des étudiants en travail social effectuant un stage de plus de 3 mois consécutifs dans un établissement ou un service social et médico-social. Ce décret vient en application de la loi sur l'égalité des chances, qui répondait elle-même à une directive européenne. Il rentre en application pour toutes les conventions signées à compter du 2 février 2008. Remarquons au passage que les services de la fonction publique ne sont pas concernés par l'octroi de gratifications et que ce sont les associations qui doivent aujourd'hui faire face à cette situation que personne n'a anticipée. Des raisons de s'inquiéter ? L'apparition de ce décret qui aurait dû satisfaire les étudiants a, au contraire, provoqué beaucoup d'inquiétudes dans les écoles de formation. En effet, le gouvernement sort un décret au moment de l'année où les associations ont déjà fait leur budget. Elles n'ont donc pas anticipé le fait de devoir gratifier les stagiaires. Si les grandes associations pourront peut-être se permettre de répondre à cette nouvelle situation, la plupart des associations de petite et moyenne taille vont être en difficulté. Et comme la loi doit s'appliquer, le risque est qu'elles renoncent à accueillir des stagiaires. On peut aussi craindre une sélection dans le choix des stagiaires, ce qui aura des conséquences sur les lieux de formation. On constate déjà que les étudiants en travail social qui ont choisi la voie de l'apprentissage peinent pour trouver un terrain d'apprentissage et que pour certains c'est tout simplement l'arrêt de la formation qui leur est proposé. Ne va-t-il pas se passer la même chose si les étudiants n'arrivent plus à trouver de terrain de stage? N'y a-t-il pas aussi le risque de voir les périodes de stages raccourcies à 3 mois pour échapper à la loi ? De plus il serait très dommageable pour les étudiants que seules les grandes structures puissent désormais les accueillir. Ce serait les priver des expériences novatrices des petites associations comme SIDA Parole par exemple en région parisienne, qui travaille sur la réduction des risques. Par ailleurs, la circulaire de la DGAS parue le 27 février 2008 qui aurait dû venir éclairer la mise en oeuvre du décret n'apporte rien de plus sinon des inquiétudes pour l'avenir. Elle vient préciser qu'il faudra revoir le budget en prenant en compte cette nouvelle donnée, mais que les écoles de formation doivent aussi être mises à contribution ainsi que les collectivités territoriales. Ceci sans préciser de dates et sans prendre un vrai engagement sur des garanties concernant la prise en charge financière Aussi, concernant l'engagement des collectivités territoriales, on peut se poser la question des conditions qu'elles imposeront aux associations avant de débloquer des enveloppes. Cela pourrait remettre en cause les orientations de travail choisies par certaines équipes, ce qui a déjà été constaté avec l'entrée en vigueur de la loi prévention de la délinquance par exemple. Seule la lutte paiera les
gratifications Si les inquiétudes sont réelles, il ne faut pas non plus céder à la panique au point de réclamer à ce que la loi ne soit pas appliquée. Une gratification de 398,13 € ne changera rien aux situations de précarité que connaissent bon nombre d'étudiants mais elle pourra au moins prendre en charge quelques frais qui sont aujourd'hui à l'entière charge des stagiaires. Il ne faut pas oublier que non seulement les stagiaires n'ont pas d'indemnités dans la majorité des cas mais que leur stage occasionne souvent des frais supplémentaires comme les transports par exemple. Du côté des terrains de stage, il est aussi nécessaire de rappeler que la gratification n'est pas un salaire. L'étudiant reste celui ou celle qui est là pour apprendre, expérimenter, se confronter à la réalité et être soutenu et accompagné par les équipes en tant que stagiaire. Cela n'enlève pas le fait d'être à un moment donné en position de travail comme le reste de l'équipe mais le stagiaire ne doit pas devenir le " bouche-trou " ou le remplaçant des week-end et jours fériés même si on sait que certaines structures n'ont pas attendu le décret sur les gratifications pour avoir recours à de telles pratiques utilitaristes qui sont à dénoncer. L'introduction d'une relation " salariale " entre le stagiaire et l'institution qui l'accueille, donc d'un lien de subordination, risque ainsi de provoquer de sérieuses dérives. De plus, cela peut également avoir comme effet d'entraîner une mise en concurrence des professionnels du social et des stagiaires sur certains types de postes.
Maintenant que le décret est applicable, c'est collectivement que les étudiants, salariés des associations et formateurs doivent imposer un rapport de force pour aller chercher l'argent dans les caisses de l'Etat qui sont loin d'être vides. Lorsqu'il s'agit de mettre 3500 flics en plus dans les quartiers pauvres, l'Etat sait se donner les moyens de ses choix politiques. Nous devons aussi mettre le gouvernement et l'Etat devant ses responsabilités et imposer que la loi soit applicable à la fonction publique. La lutte qui s'annonce concernant les gratifications doit aussi être l'occasion de mener une réflexion sur les formations qui évoluent vers un formatage des travailleurs sociaux, et de porter des revendications sur le statut des étudiants en travail social. >> Télécharger le numero complet de La Griffe du Social n°12 - mars 2008 >> Consulter tous les anciens numeros >> S'abonner à la Griffe du Social |
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