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QU’EST-CE QU’UNE CONVENTION COLLECTIVE 

ATTRACTIVE POUR NOS EMPLOYEURS ?

 

Malgré les nombreuses mobilisations, manifestations des salariés, créations et multiplications de collectifs syndiqués non syndiqués de défense et d'amélioration de la CC66, les Syndicats patronaux continuent de négocier sur la base de leur projet. Ils menacent de faire disparaître les congés trimestriels, de baisser la part de l'ancienneté dans les déroulements de carrière, d'introduire des parts variables dans les salaires, de déqualifier les métiers etc.

 La liste des reculs est longue et traduit un mépris affiché pour les salariés, qui est à mettre en lien avec les nouvelles normes de management introduites dans le secteur sur le modèle de l’entreprise privée. Les beaux discours sur la participation des salariés dans la construction des projets (du projet personnalisé au projet d’établissement) sont subordonnés aux contraintes budgétaires, et aux bonnes pratiques gestionnaires édictées par les financeurs.

Les Syndicats patronaux entendent s'appuyer sur la construction de filières, qui constituent la base de leur projet, pour restructurer en profondeur la convention collective.

Le projet patronal remplace les métiers structurés autour des qualifications et des diplômes par une répartition des emplois en 6 filières (administration, éducation et intervention sociale, soin, technique logistique et commercial, formation, management) et 8 classifications déterminées par 3 critères classant (technicité, autonomie et responsabilité) qui fixent le niveau de rémunération.

Pourquoi créer des filières ?

La référence aux diplômes devient relative et la part belle est faite à l’expérience reconnue ou non par l’employeur. Ce projet participe à la remise en cause des métiers et des diplômes, au profit des compétences et de l’expérience... C’est donc l’instauration de l’individualisation des salaires à travers les critères classant et les indemnités de missions spécifiques, des primes à la fonction, à la mission. La conséquence est la mise en concurrence des salariés, concept contradictoire avec le travail d’équipes pluridisciplinaires nécessaire à des prises en charge cohérentes.

C’est dans les annexes de la convention collective que sont définies les classifications, les éléments des rémunérations, l’octroi des congés trimestriels, etc... En substituant les filières aux annexes de la CC66 ils veulent redéfinir l'ensemble des classifications et rémunérations. En acceptant de discuter sur les filières, base du projet patronal, les négociateurs ouvrent la possibilité aux patrons de revisiter l’ensemble des métiers et de s’attaquer aux annexes.

 

Sur l’argument « des débuts de carrière peu attractifs pour les nouveaux professionnels de la CC66 » Nous sommes bien sûr favorables à ce que les nouveaux professionnels soient rémunérés correctement mais pas par une perte de salaire des plus anciens. Pourtant le projet patronal ne prévoit une augmentation de la fin de grille, que pour les cadres sur l’air de « certains sont plus égaux que d’autres » !

 

De commissions paritaires en commission paritaires ils confirment leur volonté de réviser à la baisse la CC66 en tentant à chaque fois d'imposer un cadre de révision aux négociations. Le danger de voir imposer de manière définitive cette révision sur la base du projet patronal est bien réel et pourrait se matérialiser lors des prochaines commissions paritaires.

 

 

Tous les syndicats de salariés opposés au projet patronal, tous les collectifs syndiqués non syndiqués se doivent de mettre en oeuvre avec l'ensemble des salariés du social et du médico-social ( au delà de la CC66) une mobilisation de grande ampleur, une véritable démonstration de force susceptible de faire obstacle de manière définitive à ce projet de « casse » de la CC 66 qui prépare un véritable nivellement par le bas de l'ensemble des convention collectives du secteur social et médico-social.

 

Les syndicats employeurs ne font pas mystère de leur volonté d'adapter les conventions collectives aux prochaines « mutations » du secteur social et médico-social dont la loi Bachelot ( HPST) sera la principale arme.

 

La lutte contre la casse de la CC66 s'inscrit dans le refus de voir tout le secteur social et médico-social soumis aux règles de la concurrence, de la marchandisation et des économies d'échelle.

 

C'est pour ces raisons que la coordination nationale des collectifs de défense et d'amélioration de la CC66 appelle toutes les organisations syndicales, les collectifs, les salariés du secteur social et médico-social à construire une grande manifestation nationale le 10 juin à Paris.



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