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POUR LES IMMIGRES ET LES SANS PAPIERS :
NI EXCLUSION NI EXPULSION !

Pour les états européens, la question de l'immigration et des sans papiers est devenue une préoccupation majeure ces dernières années, si l'on en juge par les tentatives laborieuses d'harmonisation des politiques et lois européennes qui traduisent la volonté des gouvernements de se protéger de « l'invasion » tout en sélectionnant les étrangers « utiles ».La gestion des migrations se soumet clairement aux grandes tendances actuelles que sont l'obsession sécuritaire et le libéralisme économique débridé. La dimension humaine et les raisons qui ont poussé des individus à quitter leur pays, leur famille et leur culture sont totalement occultées. Si l'existence d'un statut de « réfugié » permet de conserver un semblant de « bonne conscience nationale » et de perpétuer le mythe de la « terre d'asile », on entend souvent dire qu'un pays comme la France « ne peut accueillir toute la misère du monde ».

Lors de la campagne présidentielle de 2002, le thème des sans papiers et de l'immigration en général s'est retrouvé mêlé au discours sécuritaire ambiant établissant un lien étroit entre « l'étranger », au même titre que le « pauvre », et la délinquance. La « lutte contre le terrorisme international » est venu appuyer et justifier cet amalgame. Cette manipulation de l'opinion publique a eu pour conséquence un vote massif en faveur du front national et la réélection triomphale de Jacques Chirac. Depuis, la majorité au pouvoir semble soucieuse de chasser sur le terrain électoral de l'extrême droite, quitte à appliquer sa politique dans une version à peine édulcorée.

Ainsi, afin de filtrer les « indésirables », le nouveau gouvernement n'a pas tardé à doter l'état français de mesures législatives et d'outils émanant directement de sa logique de suspicion, de contrôle et bien évidement de répression. La modification de l'ordonnance de 1945, régissant l'entrée et le séjour des étrangers, ainsi que la loi relative au droit d'asile, la multiplication des centres de rétention et des expulsions, le développement du matériel d'identification de la personne et de contrôle des frontières, la remise en cause de l'AME... ne sont que quelques illustrations de la politique xénophobe et liberticide qui se met en place au pays des droits de l'homme. Inutile de préciser que ce nouvel arsenal répressif est l'œuvre de Sarkosy et que De Villepin devrait reprendre le flambeau.

Survenue fin 2003 dans une relative indifférence, la modification de l'ordonnance de 1945 témoigne sans ambiguïté de la volonté de restreindre l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, même si elle a été en partie masquée par la réforme de la double peine qui a joué le rôle de leurre pour l'opinion publique et les médias. Cet assouplissement, qui ne concerne qu'un nombre très limité de cas, a permis « d'humaniser » globalement l'aspect de la réforme. Au-delà, l'ensemble des nouvelles dispositions vise à instaurer la suspicion comme fondement de tout examen d'une demande de titre de séjour et comporte un important volet répressif destiné aux « abuseurs », déboutés et clandestins.

Le doute systématique fait maintenant partie intégrante de la procédure. La chasse aux mariages blancs, aux certificats et paternité de « complaisance »... est ouverte par le biais d'enquêtes approfondies, véritables atteintes à la vie privée des intéressés. Par ailleurs, les nouveaux textes criminalisent la solidarité et alourdissent les sanctions à l'égard des personnes physiques ou morales ayant aidé à l'entrée ou au maintien d'un étranger sur le territoire. Seul un « danger imminent », menaçant la « sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique » d'une personne en situation irrégulière peut justifier qu'on lui tende la main... reste à apprécier la notion de « danger ». En somme, la loi nous autorise t-elle à héberger un sans papiers lorsqu'il fait -2 ? Et qu'en sera-t-il des associations et organismes qui leur viennent en aide d'une quelconque manière, même si pour le moment les discours se veulent rassurants ?

Le droit d'asile a également été réévalué dans le même esprit, devançant les directives européennes, avec l'introduction de notions troubles et la création d'une forme d'asile au rabais, la protection subsidiaire. Dorénavant, la possibilité de trouver un asile interne dans le pays d'origine du demandeur est reconnue, par exemple dans une poche de protection sous contrôle d'une ONG ou même d'une guérilla. Une liste « pays sûrs » a également été dressée. Par ailleurs, les délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA, désormais infiltré par le ministère de l'intérieur par la présence d'un ancien préfet à sa tête, ont été considérablement raccourcis. Le but réel est davantage de diminuer la durée de versement de l'allocation d'insertion et de désengorger les CADA que de sortir plus rapidement les demandeurs d'asile d'un statut précaire ne les autorisant plus à travailler depuis 1991. Des procédures expéditives sont à prévoir, avec toute l'approximation que cela implique dans l'étude de dossiers au cas par cas.

Parallèlement, l'arsenal répressif et les méthodes de contrôle se développent, donnant toute la mesure de la politique d'immigration qui s'installe. L'enfermement, puis l'expulsion, est plus que jamais le sort réservé aux « clandestins ». A l'image du programme immobilier des prisons, les centres de rétention devraient se multiplier dans les années à venir et leur construction ainsi que les services annexes tels que le transport des « retenus » sont promis à la privatisation. Le sans papiers est désormais une marchandise et les marchés sont à prendre. La pratique de l'expulsion a également de beaux jours devant elle et la cadence devrait s'accroître. Sarkosy avait annoncé pour l'année 2004, 24000 expulsions au bas mot. Il semble que pour le premier trimestre, il soit dans les temps (plus de 6000 expulsions réalisées).

Et par soucis d'économie, plusieurs pays européens envisagent d'organiser des expulsions communes en regroupant tous leurs sans papiers de même origine pour des départs massifs. Il faut manifestement atteindre un taux de remplissage des charters aussi proche que possible des cent pour cent pour rentabiliser les expulsions.

Au vu du déploiement technologique en matière de contrôle de l'immigration, il semble que l'Europe investisse sur le futur. Le SIS deuxième génération devrait bientôt prendre la relève du système actuel et EURODAC, un fichier d'empreintes digitales, viendra en complément. D'ici 2008 doit également rentrer en activité Galileo, un système de contrôle des frontières par satellite, dont la fonction sera de surveiller les zones se trouvant aux pieds de la forteresse européenne. L'étape suivante devrait porter sur le contrôle biométrique de l'individu, via l'intégration d'une base de données sur les visas ainsi que dans les photos d'identité figurant dans les passeports. Vers une Europe de 1984 ?

Le 1er mai, date symbolique pour les travailleurs du monde entier, les frontières de l'Europe se sont repoussées à l'est avec l'adhésion de dix nouveaux membres qui, de fait, ouvrent leurs marchés et offrent une main d'oeuvre à moindre coup aux capitalistes européens. Cependant, les travailleurs de ces nouveaux pays ne sont pas de la fête et devront attendre 2007 avant de pouvoir circuler librement au sein de l'espace Schengen et venir y travailler. Sous couvert de protéger son marché de l'emploi, l'Europe des riches compte bien profiter de la levée des barrières douanières tout en organisant la compétitivité entre les travailleurs européens. Et peu importe si l'extrême droite y trouve un cheval de bataille capable d'exacerber un nationalisme en nette progression dans l'ensemble de l'Europe !

Si l'immigration est souvent redoutée et traitée comme un fléau, il s'avère pourtant que certains lui trouvent une utilité, voire une nécessité. Politiciens et économistes de tous bords préconisent même un recours à la main d'oeuvre immigrée pour équilibrer le régime des retraites menacé par la chute annoncée de la démographie ainsi que pour pallier au manque de main d'oeuvre qualifiée dans certains domaines précis (informatique, médical... ). L'intérêt réside également dans le fait que ces travailleurs sont évidemment embauchés avec des conditions inférieures de salaire et de statut que les nationaux. Cette conception utilitariste de l'immigration amène à considérer que le permis de séjour est dépendant des impératifs économiques du pays, comme une forme de recrutement à la frontière, et que l'intérêt pour l'étranger de migrer ne rentre absolument pas en ligne de compte, alors qu'il est lui-même la plupart du temps victime d'un contexte économique. On appose d'ailleurs souvent le qualificatif de « réfugié économique » aux demandeurs d'asile. C'est oublier que le système capitaliste est souvent à l'origine des mouvements de population et des migrations par l'intermédiaire de ses guerres, de sa pollution, du pillage des richesses naturelles, du démantèlement des économies locales et des régimes dictatoriaux qu'il installe selon ses intérêts.

Le monde, principalement les pays pauvres, constitue donc un vaste et inépuisable réservoir de main d'oeuvre pour les pays riches. Le capitalisme s'accommode de la misère du monde pour satisfaire les besoins de sa domination économique. Cependant, les immigrés « clandestins » représentent eux aussi de ce point de vue certains avantages, notamment pour les patrons. Ces derniers y trouvent leur compte de main d'oeuvre corvéable à merci, abondante, nécessiteuse, ne faisant jamais grève et qui ne coûte presque rien, sans parler de l'absence de charges sociales. De plus, cette forme de délocalisation sur place exerce, tout comme le taux de chômage, une pression sur le marché du travail qui profite une fois encore au patronat.

Maintenus du fait de l'irrégularité de leur situation administrative dans une extrême précarité, les travailleurs sans papiers ne bénéficient d'aucun droit et d'aucune protection sociale, ou très peu. Semblables aux travailleurs en règle au regard du code du travail, ils peuvent théoriquement faire valoir leurs droits en toute légitimité. Mais l'idée de transformer l'inspection du travail en police de l'immigration en lui attribuant la tache de constater les irrégularités de séjour fait son chemin. Ainsi les patrons ne seront plus les seuls inquiétés. Et ceux qui étaient exploités hier seront expulsés demain. Dans ce contexte, il est difficile d'imaginer des sans papiers entamer des démarches à l'encontre de leurs employeurs. Effet pour le moins dissuasif qui risque de fragiliser encore un peu plus la catégorie des travailleurs les plus précaires...

C'est seulement parce qu'il y a des frontières, des états, des nations et des lois liberticides qu'il existe des sans papiers. Ces notions constituent un véritable cloisonnement entre les peuples, une entrave à la liberté de circulation et d'installation. Elles justifient l'enfermement et l'expulsion d'êtres humains qui n'ont commis d'autres crimes que de fouler une terre qui n'est pas celle où ils sont nés.

Face aux attaques du patronat, à l'appétit vorace de l'ultralibéralisme et à la xénophobie des états, travailleurs français et immigrés doivent se montrer unitaires dans la lutte pour leurs droits mais également pour leur émancipation et la construction d'une société de justice, de liberté et de solidarité. Il est toujours possible de réclamer la régularisation de quelques uns mais pour parvenir à une totale liberté de circulation pour tous, ce sont les frontières, les états et l'idée même de nation qu'il faut combattre. Ni le capitalisme ni les états ne doivent pouvoir arbitrer les migrations. Seules doivent compter la volonté et la nécessité des individus de migrer, de s'installer et de travailler où ils le veulent et pour aussi longtemps qu'ils le souhaitent.

Commission « Migrations » de la CNT

PAS DE FRONTIERES ENTRE LES TRAVAILLEURS
PAS D'ETATS POUR LES PATRONS
LIBERTE DE CIRCULATION POUR TOUTES ET TOUS
SOLIDARITE AVEC LA LUTTE DES SANS PAPIERS