RMA : encore une attaque gouvernementale
par CNT Actu le mer 18 juin 2003

Revenu Minimum d'Activité = Revenu de Misère Actualisée
               une aubaine pour les entreprises

On connaissait les conséquences de la décentralisation libérale sur l'Éducation "nationale",
et son cortège de suppressions de postes. En déposant, au Sénat, un projet de loi "portant
décentralisation du Revenu minimum d'insertion et créant un Revenu minimum d'activité", le
gouvernement laisse deviner quels effets aura cette décentralisation sur les minima sociaux :
accroissement de leur conditionnalité, mise sous tutelle des bénéficiaires, disparité des
versements.

La loi de 1988, puis la loi de lutte contre les exclusions en 1998, avait fait du RMI
(Revenu Minimum d'Insertion ou "Revenu de Misère Institutionnalisée") un droit, attribué en
fonction du niveau de ressources, qui liait prestation et contrat d'insertion. Le dispositif n'est
pas sans limites. Comment vivre, pour une personne seule, avec 411 € par mois, desquels
on soustrait souvent un "forfait logement" ' Comment vivre, pour un couple, avec 617 €
mensuels ' Pourquoi les moins de 25 ans, de plus en plus précarisés, continuent-ils à en être
exclus - sauf s'ils ont des enfants.
 
Pourquoi conserver cette conception familialiste du RMI au lieu d'en faire un droit individuel?
"Fallait-il vraiment contractualiser l'obtention d'un revenu minimum,
alors que les RMistes n'ont  jamais vraiment le choix"?

Le revenu minimum d'activité (RMA ou Revenu de Misère Actualisé) marque un pas
supplémentaire dans la politique "d'activation des dépenses passives"
(les dépenses liées à l'indemnisation du chômage) qui constitue, en Europe, un horizon
commun dont on connaît les règles, rappelées en 1998 dans les "grandes orientations de
politique économique" formulées par la Commission européenne : l'obligation d'un travail en
"contrepartie" d'une allocation, et l'adaptation "à tout prix" de la main-d'oeuvre aux besoins
immédiats des employeurs.

Jusqu'à présent, il revenait aux commissions locales d'insertion de suivre les contrats
d'insertion et le versement du RMI. Dans ce projet de loi, ce sera désormais aux présidents
des conseils généraux de piloter le dispositif  RMI-RMA. Ils valideront ou non les contrats.
Ils décideront seuls des radiations. Ils surveilleront les conditions de versement de l'allocation.
À l'heure actuelle, les crédits alloués à l'insertion, et confiés aux départements, ne sont pas
entièrement dépensés. Et l'on pressent de quels risques de clientélisme ce transfert de
compétences est porteur. D'autant que des délégations de mises en oeuvre du RMI-RMA
pourront être confiées aux maires. L'aide sociale sera garantie pour les "bons pauvres",
évalués comme tels par les notables locaux.

Pour les libéraux, les chômeurs et l'indemnisation demeurent toujours suspects.
Les chômeurs sont soupçonnés d'oisiveté, d'indolence, ou d'en "profiter". La gauche
gouvernementale n'avait pas échappé à ce moralisme accusateur : loi sur le contrôle des
chômeurs en 1991 ; renforcement des visites domiciliaires chez les RMistes pour vérifier
qu'ils ne vivent pas en couple ; refus d'augmenter les minima sociaux en 1997 pour, disait
Lionel Jospin, ne pas les "enfermer dans l'assistance".

Le gouvernement Raffarin veut, plus encore, inscrire dans la loi cette défiance à l'endroit des
chômeurs, en "proposant" aux RMistes, un "contrat insertion-revenu minimum d'activité". Après
deux ans de RMI, les RMastes pourraient de la sorte décrocher des contrats de travail à
mi-temps dans tout type d'entreprise pour la moitié du Smic, quel que soit le taux de salaire
normalement pratiqué pour le poste occupé. Qui pourra vivre avec un tel salaire, surtout s'il lui
est interdit, comme la loi le fixe, d'occuper en même temps un autre emploi ' Le RMA sera
moins rémunérateur que le RMI, puisque les RMistes qui reprennent aujourd'hui un travail
peuvent, de façon dégressive dans le temps, cumuler tout ou partie de leur allocation avec
le salaire qu'ils perçoivent.

Le RMA apparaît pour ce qu'il est : une baisse drastique du "coût du travail" pour les
entreprises et le maintien dans la misère de ces salariés. Comme tous les dispositifs d'emplois
aidés, il fera disparaître des statistiques une partie des demandeurs d'emploi. Si l'on ajoute que,
pour  valider deux trimestres de droit à la retraite, il faudra avoir travaillé une année, on mesure
à quel point le projet de loi est lourd de progrès social...

Le Medef, écouté au sommet de l'État, peut se frotter les mains. L'employeur qui embauchera un
RMaste touchera une aide d'un montant égal au RMI pour une personne seule. Il sera exonéré
des charges sociales afférentes aux bas salaires, les cotisations sociales n'étant d'ailleurs
versées que sur la partie du salaire comprise entre le montant du RMI et le salaire distribué !
On imagine l'effet d'aubaine pour les entreprises : elles pourront employer des salariés à temps
partiel, pour un coût de 3,40 à 2,70 euros de l'heure selon le montant des exonérations possibles,
 soit un tiers à 15 % du prix normal de l'heure de travail.

Nous, chômeurs(ses) et précaires en colère devons exprimer ensemble notre refus du libéralisme
et de la fascisation du système. Nous n'avons rien, nous voulons tout! Le gouvernement
Chirac-Raffarin méprise la rue, la rue va lui le lui rendra par l'action directe et la solidarité entre
travailleurs(ses) avec ou sans emploi.