Le samedi 29 avril 2000, c'est tenue une rencontre internationale de salariés des secteurs de la santé et du social. Cette rencontre initiée par la CGT espagnole à permis à des adhérents de cette organisation, de la SAC suédoise et de la française de se rencontrer pour évoquer la situation de leur pays face à la privatisation. Après un rapide portrait des secteurs santé-social dans chaque pays les intervenants ont illustré la mise en place d'un système libéral de soin au moyen d'exemple fourni par les collègues espagnols

Présentation des situations nationales

Espagne :

L'Espagne bénéficie d'un système de couverture sociale universel : les cotisations sociales sont retenues sur les impôts. Le particulier paie 40 % des frais pharmaceutiques. Les remboursements sont pris à 100% pour les retraités. Les camarades estiment que cela ressemble beaucoup au système anglais.

Le service de soin est majoritairement public sauf en Catalogne où le secteur privé, pour des raisons historiques, représente 70% (contre 10 % pour l'ensemble du territoire). Les salariés de ce secteur sont majoritairement fonctionnaires mais le recours aux contrats précaire est assez courant (notamment le contrat horaire bien qu'il soit interdit dans le public).

France :

Les systèmes public et privé cohabitent et sont souvent imbriqués (exemple : consultations privées dans des établissements publics). L'assuré social peut choisir s'il en a les moyens. Les salariés peuvent être sous contrat privé ou public. La fonction publique hospitalière utilise beaucoup de contrats précaires et/ou aidés(CES, Emploi-Jeune).

Suède :

L'assurance sociale est collectée par les impôts. Sa gestion est régionale en ce qui concerne les soins hospitaliers mais municipale pour les soins à domicile. Le taux de couverture varie selon les villes ce qui entraîne de grandes disparités, surtout pour les plus pauvres. Dans les villes ayant peu de rentrées fiscales l'accès à l'aide sociale est très limité.

L'usage des contrats précaires semble encore plus répandu que dans les pays précédents. Ils peuvent se succéder très longtemps et font l'objet de négociation en terme d'objectif à chaque renouvellement. Malgré des négociations collectives, les salaires sont rediscutés par service et les différences peuvent être importantes pour la même fonction. Une loi précise qu'après trois ans trois de contrat en continu dans un établissement, le salarié doit être titularisé(le contrat devient permanent et prioritaire quand un poste se libère). Pour contourner ceci l'hôpital à recours aux contrats horaires.

Rappel historique de la situation des secteurs Santé-Social en suède

1989 la reforme fiscale du gouvernement social-démocrate, influencé par le néolibéral Friedman prévoit des réductions budgétaires dans le secteur public (très développé à cette époque). Les municipalités ne peuvent plus augmenter ces budgets.

Dans le même temps la nouvelle reforme "Adelreformen " de janvier 90 (sous un gouvernement social-démocrate), confie la plupart des responsabilités du secteur social aux municipalités. Avant cette nouvelle répartition des compétences administratives, les régions avaient la responsabilité de la gestion. Les hôpitaux étaient déjà remplis de personnes âgées et de malades ne pouvant subvenir à leurs besoins médicaux mais la réforme n'a créé aucun budget supplémentaire. Ces changements sont intervenus en raison de l'entrée de la Suède en Europe communautaire et par la nécessité de s'aligner sur ces critères.

1991 arrivée de la droite au pouvoir : privatisations et délocalisations accrues

1992 les fonds collectifs sont vendus au grand capital. Les fonds collectifs faisaient partie d'une stratégie sociale-démocrate qui devait redistribuer les profits extrêmes des compagnies capitalistes au fonds pour alléger le poids sur la collectivité et plus d'allocations collectives. La droite a distribué l'argent aux compagnies à hauts risques. Au début l'Etat possédait 40% des actions contre 3,5% aujourd'hui. La compagnie BURE a acheté l'hôpital St Goran de Stockholm avec pour ambition de dégager des bénéfices pour ses propriétaires.

La Droite très puissante dans les plus grandes villes(Stockholm et Malmö)a décidé de faire de Stockholm le pilote de la privatisation de tout le secteur public en ne conservant que les institutions politiques. A Malmö elle a provoqué les privatisations de force et développer les délocalisations.

Les revendications de la SAC : les privatisations entraînent un accroissement de la productivité, et donc du stress des salariés, dont les bénéfices se font au profit unique des patrons. Pour combattre ce fait nous appelons à un mouvement unitaire revitalisé.

Nous demandons l'arrêt des privatisations ainsi que l'applications des mêmes droits et des mêmes conditions de travail dans le secteur privé et le secteur public.

Organisons des échanges pour un syndicalisme révolutionnaire dans ces temps libéraux :

Nous devons combattre dans tous les secteurs suivant les particularités de ceux sans oublier la necessaire coordination de l'ensemble des travailleurs. Nous devons également apprendre à nous organiser au sein des entreprises transnationales

Illustration des nuisances de la privatisation au travers de l'expérience espagnole

En 1986 le nouveau gouvernement socialiste introduit la loi générale de santé publique qui permet la prise en charge de tous les citoyens (jusqu'alors 8 millions de personnes connaissaient des difficultés pour leur prise en charge)et développe les centres de soins locaux (s'apparentant au modèle cubain, que beaucoup d'acteurs de la santé sont allés observer)où, théoriquement chacun peut participer à leur gestion au travers des conseils de quartier. Le gouvernement stoppe très vite cette réforme quand il s'aperçoit que dans de nombreux endroits les gens ont tendance à s'apercevoir des problèmes et à vouloir autogerer ce dispositif.

Au même moment apparaissent les premières tentatives pour favoriser le secteur privé qui aboutiront, en 1997, à la loi autorisant la gestion privée des structures hospitalières.

L'accès aux soins est réglementé par les "zones de santé"(zona de salud) qui regroupe 250 000 personnes. Pour le particulier, ce découpage administratif autorise un choix de son médecin traitant uniquement dans sa zone de référence (un médecin généraliste et une infirmière pour 2000 habitants)sans toutefois pouvoir en changer. L'infirmier s'occupe des patients chroniques(diabétiques, stomisés...)et évite ainsi des hospitalisations. Les centres hospitaliers sont soumis à ces mêmes références. Les patients peuvent y consulter des spécialistes.

La décentralisation a renforcé le pouvoir des régions. Cette gestion régionale des services de santé entraîne de nombreuses disparités notamment entre les zones urbaine qui sont généralement bien équipée et les zones rurales où le nombre de médecin et les places en hôpitaux sont insuffisantes. Les régions s'appuyant sur ce constat ont développer en priorité les établissements à gestion privatisés financés par des fonds publics. Pour assuré leur rentabilité, basée principalement sur la rotation des patients, ces établissements freine l'accès aux soins pour les pathologies chroniques entraînant des séjours de longue durée. Les victimes de cette sélection négative, ainsi refoulées doivent alors se tourner vers les hôpitaux publics souvent engorgés.

Au sein d'un établissement publique, la gestion des secteurs de technologie de pointe(IRM, scanners, laboratoires...)sont de plus en plus confiés à des consortiums ou des fondations privés. Les fonctionnaires sont retirés de ces services et font place à des salariés de doit privé. Au sein des blocs opératoires on assiste à la mise en place de cadences "industrielles". Dans un établissement de Galice, le service de chirurgie cardio-vasculaire fonctionne en général de 8 h à 22 h avec cinq minutes d'intervalle entre deux opérations. Ce qui n'est pas sans conséquence sur la qualité des soins puisque de nombreuses études montrent un accroissement des infections postopératoires. Elles montrent également que pour un même acte radiographique celui-ci est, dans le privé, facturé cinq fois plus cher à la sécurité sociale. Par ailleurs les consultations privées de spécialistes doivent en principe être facturées à 50% dès la seconde visite. Toutefois nombreux sont les praticiens qui s'arrangent pour faire passer les suivis pour des premières visites.

Depuis 1999, une loi permet à des entreprises privées de gérer du personnel fonctionnaire n'est pas encore appliquée. Les régions cherchent à imposer à l'hôpital les mêmes conditions de concurrence et de rentabilité qui règnent dans le secteur marchand.

En s'appuyant sur l'exemple de la Grande-Bretagne, où la privatisation du service de santé est largement en avancée - introduction de la concurrence entre hôpitaux subventionnés sur la base de la rotation des patients, qui entraîne l'achat massif de matériel de haute technologie ", et donc une inflation de celui-ci, pour "attirer le client" - on s'aperçoit que le coût des soins a augmenté alors que l'espérance de vie et le niveau de santé général sont en baisse par rapport aux autres pays européens. Au niveau de l'emploi, cette politique a entraîné la suppression de 50 000 postes d'infirmières et 40 000 de médecins alors qu'il se créait 40 000 postes de gestionnaires (chef de gestion).

Sur le plan syndical, en Espagne, seuls la CGT et quelques syndicats autonomes dénoncent ce processus. Les grandes centrales acceptent ou se taisent car elles sont largement subventionnées(sous forme d'aides à la formation) par l'Etat. Toutefois les forces de la CGT dans ce secteur ne sont pas encore suffisantes pour pouvoir initier une contre-offensive de masse.

En guise de conclusion

Tous les participants à cette rencontre ont été frappés par la similitude des situations dans les trois pays. L'Europe libérale progresse très rapidement et nous pouvons des aujourd'hui percevoir les prémices d'une harmonisation globale des statuts qui s'installe aux dépends des acquis sociaux tant des salariés que des usagers. Ces derniers étant considérés comme des clients, le droit à l'égalité de traitement est battu en brèche par l'instauration d'un système à deux vitesses cautionné par les gouvernements qui privatisent les bénéfices et nationalise les déficits. Si la partie semble déjà très engagée, le récent mouvement qui a secoué des hôpitaux français montrent que les personnels sont de plus en plus conscients de cette situation. Leur détermination à défendre le service public de santé égalitaire ne fait que croître.

Cette rencontre bien que très limitée et incomplète, nous aura permis de poser modestement les premières bases d'une collaboration internationale qui permettra demain d'insuffler une riposte unitaire, transnationale et autogestionnaire, contre l'agression libérale. Déjà de nouvelles rencontres sont prévues. Nous espérons pouvoir étendre la participation aux autres organisations européennes -et pourquoi pas mondiales- qui ne sont pas inféodées à l'idéologie dominante.

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