Communiqué de Union locale CNT Poitiers

Chèque emploi entreprise

Refusé par le Sénat en Mars, la création d'un chèque emploi entreprise réapparaît, sans aucune concertation, et par voie d'ordonnance.

Le projet consiste à étendre le système du chèque emploi service aux entreprises de moins de dix salariés. Mais a-t-on fait le bilan de 10 ans de chèque emploi service  ou de ses équivalents dans l'agriculture (TESA), ou les Départements d'outre mer ?

Nous à la CNT, nous le faisons :

Oui il y a explosion du nombre d'emploi rémunéré par chèque emploi service (16 millions d'heure pour 2002), mais en même temps il y a une quasi-disparition des contrats classique dans le secteur de l'aide à la personne. Il est donc à parier que de facto, le chèque emploi entreprise remplace les contrats classiques dans la décennie à venir (les gardes fous tombant au fur et à mesure).

La réalité des simplifications administratives se traduit dans les faits par une simplification du droit du travail. Ce n'est ni plus ni moins qu'un retour aux journaliers, les salariés sont appelés selon les besoins ! Le chèque est le contrat de travail, les salariés ont donc leur contrat quand ils sont payés !

Un grand nombre de ces salariés sont en contrats dit d'usage, ni vraiment une succession de CDD, ni un CDI intermittent. Résultat, il y a incapacité de planifier les emplois du temps, travail et loisirs. Réclamer la fiche d'attestation ASSEDIC de fin d'emploi (obligatoire pour obtenir des indemnités) , c'est s'exposer à ne pas être repris ! Il est donc très difficile de pouvoir bénéficier du chômage.

Il y a le droit du travail, théoriquement inchangé et son application, dans la réalité le chèque emploi service, c'est adieu aux congés payés, aux congés maladies, aux jours fériés, à la médecine du travail.

Qu'en sera-t-il dans les entreprises du bâtiment ou des espaces verts, en cas d'intempérie, ou dans toutes les branches d'industrie en cas de pénurie temporaire de travail ? ou bien en cas de revendications syndicales ? Les salariés ne seront ni embauchés, ni indemnisés, dans un no man's land juridique.

De plus, une spécialité du chèque emploi service est le fait de dissocier le salaire net des charges. Les employeurs ont le choix de ne payer les charges salariales et patronales qu'à hauteur du SMIC, même si le salaire net est supérieur au SMIC. Le système dit de la base forfaitaire se traduit donc par un manque à gagner pour la sécurité sociale.

La création du chèque emploi entreprise c'est la précarisation généralisée du salariat.

UL cnt Poitiers le 05/12/2003