Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT, désignation, missions et enjeux.

Désignation

Les membres du CHSCT sont élus pour 2 ans par le grand collège, composé des élus du personnel (délégués du personnel et élus du comité d’entreprise). Il est présidé par le patron ou son représentant. En l’absence de mandaté au CHSCT (entreprise de moins de 50 salariés), le DP assume les fonctions.

Missions

Ses missions essentielles sont de veiller à la sécurité des salariés dans l’entreprise et à la mise en place des règles de sécurité légales. Il peut émettre des propositions pour l’amélioration des conditions de travail. Les réunions doivent se tenir au moins une fois par trimestre, le comité établit un ordre du jour transmis à l’inspecteur du travail quinze jours auparavant.

Le CHSCT peut faire appel à un expert suite à la constatation d’un risque important pour les salariés ou en cas de projet d’introduction de nouvelles technologies amenant des modifications sur les postes de travail.

Enjeu

Dans certaines entreprises où les maladies professionnelles sont importantes (ateliers, mais les bureaux ne sont pas épargnés), participer au CHSCT est un enjeu important de la défense des intérêts des salariés. Face aux attaques contre la médecine du travail, il est l’un des derniers moyens légaux de défendre nos conditions de travail. Des contacts doivent être développés avec le personnel médical de l’entreprise (une infirmière pour 200 salariés en milieu industriel, plus une par tranche de 600 supplémentaires).