Fiche de droit syndical

Le comité d’entreprise (CE)

 

Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d’y participer.

 

Désignation

 

Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.

 

Attributions

 

Dirigé par le chef d’entreprise. le CE a un local, un panneau d’affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l’entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs, logement.

 

Financement

 

Budget de fonctionnement : 0,2 % de la masse salariale brute. Budget des oeuvres sociales et culturelles : dépend des boîtes.

 

Participation

 

Nous ne participons généralement pas au CE. Contre-pouvoir ne pouvant que donner des « avis », le CE est un puissant outil d’intégration du syndicalisme dans une logique cogestionnaire illusoire qui éloigne du terrain et des luttes. Les avantages matériels que les syndicats en retirent constituent de plus un moyen de pression de la direction.

 

Pour ce qui est des loisirs, le CE est aussi souvent un outil de consommation de masse sans réflexion critique (par exemple sur les conditions de travail dans les organismes de loisirs choisis), loin du souci d’émancipation des travailleurs.

 

Dans certains cas, il peut cependant être intéressant de se présenter au CE, voire d’y participer (protection de salariés "remuants", participation au CHSCT, intervention au comité central d’entreprise ou au comité d’entreprise européen, voir réappropriation de l’argent du CE).