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 La nouvelle lubie de l'Etat: le fichage des personnes sans domicile fixe Le chantier national prioritaire 2008/2012 pour les
personnes sans abri ou mal logées soutenu par Benoist Apparu sécrétaire d'Etat
au logement et à l'urbanisme, se concrétise par la mise en place 20 mesures
censées améliorer les conditions
d'hébergement et de logement des persones en situation de grande précarité. Cinquième proposition du chantier, le logiciel 4DCHRS crée
par la société PAXTEL est une des pierres angulaires de cette réforme. Censer « recencer
les demandes et les offres d'hebergement » son exploitation se fera
entre autres par les travailleurs/euses sociaux/ales (TS) intervenant dans les
Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), également tout nouvellement
crés. Les SIAO, composés de TS ayant occupé dans le passé des « postes à
responsabilité », seront chargés, comme
leur nom l'indique, soit d'orienter les personnes sans domicile vers des
structures d'hébergement, soit d'orienter des personnes hébergées dans tel type
de structure vers d'autres structures d'hébergement, soit d'orienter les
personnes hébergées en établissement vers le logement. Ces différentes
orientations s'effectueront grâce aux données et informations inscrites sur ce
logiciel et fournies par les differents TS intervenant soit au sein des
institutions, soit via les numéro 115 (plate forme télephonique d'urgence pour
les personnes sans abri). L'argument avancé par le secretaire d'Etat et par une
partie non négligeable du secteur associatif repose sur le fait de pouvoir
voir, grâce à 4DCHRS les disponibilités d'hébergement en temps réel dans le
département et dans la région et ainsi faciliter l'orientation des personnes en
situation de précarité vers une mise à l'abri. Rappelons juste au passage, que le chantier national
prioritaire a été réfléchi et débattu avec les principaux
groupement d'associations dont la Féderation Nationale des associations
d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS). S'étant, à l'origine positionnée favorablement pour
cette réforme, celle-ci a commencé à grincer des dents lorsque l'Etat, sur fond
de crise économique, s'est désengagé à
financer sa réforme. I. Un fichage généralisé. Avec
4DCHRS, les personnes en demande d'hébergement ou
hébergées en structure sont
répértoriées grâce à une
« clé »
indiquant leurs noms, prénoms et date de naissance. Cette
clé donnant accés a
une multitude de données enregistrées par les TS permet
au SIAO de savoir,
entre autre, qui demande un hébergement et qui est
hébergé dans telle structure
et ainsi d'orienter les personnes vers des structures pouvant leur
proposer une
« place ». 1.1 La transparence des données Après avoir enregistré la « clé » de la personne
qui finalement n' est que la clé du TS, ce dernier a accés un certains nombres d'onglets respectivement appelé « suivi »,
« situations particulières », « note de transfert »,
« actions »... sur lequel doit figurer obligatoirement les
données personnelles de la personne concernée. Pour exemple, la page « suivi » correspond
à la main courante que chaque TS a l'habitude de faire soit par ordinateur soit
sur papier. Celle-ci pourrait être définie comme une photographie du parcours
de la personne durant le temps de l'accompagnement social. Ainsi, avec la mise en place de 4DCHRS,
chaque TS doit rompre avec sa bonne vielle méthode pour inscrire à présent le
tout sur ce nouveau logiciel. Pour couronner cette transformation
radicale, tout ce que le/la TS inscrit
sur cette page ne peut étre effacé ou transformé par lui/elle-même. Seul sa
hierarchie peut modifier les informations annotées. Concernant l'onglet « Situations Particulières », il est clairement demandé au TS de coder ces
dernières. Par exemple, l'hépathite de M. Thym devra être inscrite sous un code
« secret ». Chaque association ayant ses propres codes, le problème
de santé de M.Thym sera alors définie par un « B7539V ». Les défenseurs de cette base de données arguent
que, ni les plus hautes instances de l'Etat, ni le SIAO n'ont accés aux données inscrites dans chaque
onglet. Cependant, une
question reste en suspend. Si personne
n'a accés à ces données mis a part le TS et son supérieur hierarchique,
pourquoi être dans l'obligation de travailler à partir de ce logiciel ? Il est
possible de penser que, par « responsabilité » (c'est un mot qui
revient souvent dans la bouche des patrons !!), ces derniers se sentent dans
l'obligation d'être au courant de la situation exacte de la personne
accompagnée. Bien que cette hypothèse
puisse être retenue, je doute que cela soit la seule raison. En effet, alors les autorités affirme qu'ils n'ont accés
qu'a des donnés anonymisées, la société PAXTEL elle, ne se cache pas d'avoir
accés à toutes les données enregistrées en temps réel. Conservées pendant 18
mois dans le logiciel toutes les informations inscrites sont, passé ce délai,
gravées sur CD et archivées. Ne l'oublions pas, PAXTEL est une société privée
qui bien qu'elle propose gratuitement son logiciel aux associations, facture la
formation des TS à un cout exhorbitant. N'étant donc pas étrangère au profit, il est a craindre que du
fait de sa casquette de small-brother ayant un sens éthique casi-nul, certaines
informations puissent un jour être vendues ou tout simplement tranmises aux
representants de l'Etat ou aux forces repressives pour servir leurs intérêts
corporatistes. 1.2 Droit à l'oubli et stigmatisation Dans le mesure ou la confidentialité des données n'est qu'un
doux rêve permettant aux TS de se taire et d'être rassurer sur 4DCHRS,
l'indelibilté des donnés enregistrées engendre quelquechose d'insidieux et de destructeur . En effet, par ce
logiciel permettant un fichage géneralisé, les personnes en situation de
précarité ne pourront plus rejeter leur
passé. Ainsi, lorsque que tel TS
travaillant au sein du SIAO verra par exemple que M. Genepi a été exclu
d'un établissement suite à un passage à l'acte violent, celui-là peinera
à le réorienter vers un nouveau dispositif d'hébergement. Cette impossibilité
de rejeter son passé engendrant de fait un processus de stigmatisation des
personnes en situation de précarité jouera un rôle considérable dans les
orientations ou plutôt dans les non-orientations des personnes. Ainsi, de manière formelle ou informelle sera
crée, au fil du temps, une liste noire des personnes
« in-hébergeables ». 1.3 De « bases éleves » à « Base
SDF » En plus de ces onglets, le logiciel est composé d'un système
de fiches communément appelées « fiches de signalement » et
« fiches d'hébergement » correspondant respectivement aux demandes
d'hébergement et aux hébergements des personnes. Ces fiches sont censés
contenir toutes les informations socio-administratives des personnes à la
recherche d'un hébergement ou déjà hebergées en structure. Une fiche par jour
et par personne s'ouvre automatiquement;
sur celles-ci,
le/la TS doit annoter chaque transformation de la situation de la
personne. Les items, insidieux pour certains et s'inscrivant dans une logique de délation pour d'autres sont de
l'ordre de la « provenance géographique », la « nationalité »,
le « dernier hébergement », la « situation
professionnelle », les « ressources », la « couverture
sociale » de la personne. Sur ces fiches quelques items restent facultatifs. En outre,
la majorité d'entre eux doit obligatoirement être complété. Le
non-enregistrement dedits données empêcherait
l'enregistrement et la fermeture de la fiche. Parmi ces items on peut
également noter celui correspondant à la « situation administrative »
et qui permet entre autre au TS de selectionner comme le logiciel l'indique si
la personne est ou non « sans papier ». Il n'est pas nécessaire d'aller bien loin pour comprendre
que ce logiciel va permettre comme le fichier « base-élèves » à
traquer les personnes en situation irrégulière. Quand bien même ce fichier
serait anonyme pour les instances de
l'Etat, (ce qui est légitime de remettre en doute!!) celui-ci pourra, malgré
tout, calculer sans problème que tel ou tel centre d'hebergement a accueilli
par exemple 13% de personnes sans papiers durant l'année. Ainsi, il est a
craindre que ce genre de « mauvais
résultats » aient un impact
considérable sur l'allocation des budgets de l'année suivante. D'autre items valent également le coup d'oeil comme le
fameux « Problématique » à remplir obligatoirement. En plus de
stigmatiser une nouvelle fois la personne comme « toxicomane »,
« psychotique » ou encore « endetté » cet item ne laisse
aucune place à l'idée selon laquelle, la personne que nous accompagnons n'est
pas un sac problémes mais un individu à part entière qui présente une
multitude de capacités et de
potentialités. II. De l'orientation au « casage » 2.1 Orienter pour chiffrer La mise en place du nouveau logiciel permet
comme nous venons de le voir de créer un vaste fichier des personnes sans
domicile fixe. En plus d'exploiter cet outil, les SIAO vont également
contribuer à la perte d'autonomie des TS en matière d'orientation des personnes
vers les structures d'hébergement. Pour expliquer cette nouvelle héteronomie
arrêtons nous quelques instant sur le fonctionnement actuel pour expliquer par
la suite comment cela va se passer à compter du 15 septembre, date à laquelle,
les SIAO devront ếtre opérationnels. Prenons pour exemple Madame Tulipe hébergée dans
un dispositif dit de stabilisation. Pour expliquer rapidement, le TS
l'accompagnant dans son projet peut, au bout d'un certain travail effectué,
l'orienter soit vers un logement (logemet autonome, résidence sociale...) soit
estimer après évaluation avec cette dernière
que finalement, celle-ci n'est pas encore tout a fait prête à vivre
totalement en « autonomie ». Auquel cas, le TS peut effectuer, entre
autre, une demande d'hébergement auprès d'un Centre d'hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS). Il est important de savoir que tous les CHRS
n'ont pas la même forme. En effet, les places d'hébergement peuvent-être soit
regroupées au sein d'un même espace soit dispachées au sein de la ville, le
plus souvent dans des logement sociaux. De plus, compte tenu de leur histoire,
leur « philosophie » de l'action, leur réglement de fonctionnement...
le travail effectué par les CHRS varient d'une association à l'autre. Le/la TS
accompagnant Mme Tulipe connaissant donc le mode de fonctionnement de chaque
structures va décider d'orienter cette dernière vers tel CHRS plutôt que tel
autre car sachant par exemple que celui-ci à des outils de travail permettant
de repondre à la difficulté lamnbda de Mme Tulipe. Ainsi, les orientations
faites par les TS sont toujours fonction de l'adapatabilité de la structure à
telle diificulté de la personne. A partir de la mise en place des SIAO, ces
orientations reflechies prenant en compte les besoins des personnes vont
disparaître. En effet, il ne sera plus question de réflechir à l'adaptabilité
de la structure à l'individu ; au contraire, par ces orientations, ce sera à la
personne orientée de s'adapter à l'établissement Comme une délegation de
service pubic cette délegation au service intégré d'accueil et d'orientation
(SIAO) sappe totalement le travail effectué par les TS. En effet, ces derniers auront uniquement à
transmettre leur « choix » d'orientation vers le SIAO qui orientera lui-même les personnes dans le type de
structure demandé à la base. En d'autres termes, par la mise en place des SIAO,
les orientations se feront uniquement en
fonction du type d'institution (CHRS, Residence sociale..) et non plus en
fonction de la particularité propre à chaque établissement (exemple: le CHRS
Louise Michel). Pour résumé, Mme Tulipe ira là ou il y aura de la place. Par ce
mode de fonctionnement, il s'agit uniquement de
laisser croire à une « fludification » des orientations et
cela afin de répondre et de contribuer
sciemment à une politique du chiffre demandéé, pour l'instant à demi-mots, par
l'Etat. 2.2 Le SIAO, un service à deux vitesses En plus de cette nouvelle forme d'orientation la
transparence des données inscrites sur ce logiciel va également jouer un rôle
considérable sur les « non-orientations » vers les structures
d'hébergement. Il n'est pas exceptionnel que des personnes en situation de
précarité ne parviennent pas à sortir de « l'engrenage » dans lequel
elles sont inscrites et cela pendant plusieurs années voire toute une vie. De
ce fait, comment peut-on imaginer que les TS intervenant au sein du SIAO orientent
telle ou telle personne « connue » du secteur associatif au
sein d'un dispositif d'hébergement si, par ce logiciel, ils constatent que
cette dernière a été hebergé dans la majorité des structures d'insertion
sans que le travail effectué sur place
n'est pu déboucher sur un projet d'avenir plus ou moins stable? Croire que de
telles orientations puissent se faire, c'est vivre dans l'illusion. C'est
pourquoi, il est à craindre que les SIAO ne
soient finalement que des dispositifs à deux vitesses laissant sur le bord
du trottoir les personnes les plus
marginalisées. 2.3 Vers d'autres horizons... D'autre part, il est également à craindre que des personnes
puissent être orientées vers d'autres départements si, par hasard, les
structures d'hébergement départementales dans lesquellles une demande avait été
effectuée n'avaient plus de place de disponible. En avançant que, grâce au
chantier national prioritaire, le nombre de maraudes effectuées par les équipe
mobile vont augmenter et ainsi couvrir le territoire, B. Apparu avance à
demi-mots que celles-ci pourraient, en plus de leur missions, avoir pour but de
transporter les personnes vers des structures d'hébergement hors département
qui elles pourraient leur proposer une mis à l'abri. Mais attention! gare à
ceux et à celles qui refuseraient un hébergement dans un autre département car,
grâce à leurs telephones IP, les TS du SIAO pourront à présent enregistrées les
conversations téléphonique et ainsi prouver par a+b que Mme Marguerite ne
souhaitait pas être hébergée à Saint-Etienne tout simplement parce qu'elle
avait tous ces répères à Strasbourg. III. Contrôler les travailleurs sociaux 3.1 Vers un tarification à l'acte Le 18 juin 2010, Benoist Apparu, alors invité à l'assemblée
génerale de la FNARS affirmait qu'il ne s'agit pas, par cette réforme,
d'aboutir à une tarification à l'acte ou a l'activité (1). En outre, malgré sa longue tirade digne d'un sophiste Athénien, il est plus que
légitime, ne s'attendre, d'ici quelques temps, à ce type de tarification. Comme nous l'avons vu, une fiche (« fiches de
signalement » ou « fiches d'hébergement ») par jour
et par personne s'ouvre automatiquement. Réduire ces fiches à la situation socio-administrative de la
personne, c'est réduire le TS un démarcheur d'actes administratifs. Ainsi,
réduire notre travail à un accés aux
droits, c'est nier la partie immérgée de nos interventions. En effet parce que
la relation humaine, social, éducative ne peut se quantifier ou se définir par
des actes qui seraient définis dans une
forme de réferentiels de « bonnes pratiques», l'Etat assimile le/la TS à
un(e) employé (e) qui ne servirait au final qu' à ouvrir des droits CPAM, CMU,
CRAV, AL etc.... Etre dans ce schéma de pensé , c'est croire que le/la TS n'est
qu'un agent administratif chargé de « faire des papiers » dans une
tour d'Ivoire où la relation à l'autre n'est qu'une farce, une rigolade, une
illusion. Parce qu'aucune réflexion n'est posée sur les milles et une
activités que nous effectuons au quotidien, pour rassurer une personne, pour
lui permettre de reprendre confiance en elle, pour l'encourager à diminuer sa
consommation d'alcool, pour poser des mots sur son passé... le TS n'est, pour
l'Etat qu' agent chargé d'ouvrir des droits et de les
isncrire sur des fiches. Ainsi, compte
tenu qu'il n'est qu'un démarcheur, pourquoi ne pas les payer uniquement en
fonction des « démarches » qu'il aura effectué dans le mois?
Reprenons donc notre calculette, 5 CMU, 5 instruction RSA, 5 demandes d'AL
equivaudront bientôt à 1250 euros. Attention! gare au TS qui n'aura fait que 3
demande CMU et 4 contrat RSA et 1 demandes d'AL Donc, lorsque qu'Apparu nous annonce qu'il n'y aura jamais
de tarification à l'acte, nous pouvons lui répondre qu'actuellement il ne peut
évidemment pas faire valoir une telle forme de rémunération. En outre, dans un
futur plus ou moins proche, le logiciel et plus particulièrement les « fiches
de signalement » et d'« d'hébergement »
seront tellement intégrées au travail des TS, que le problème ne se posera plus
et s'imposera de lui-même. 3.2 Un contrôle hierarchique Nous avons vu plus haut que le contenu des onglets liés à la
clé était indélébile par les TS. En effet, bien qu'il le soit il peut, par
contre, être modifier ou supprimer par leur
hierachie (direction, chef de service) et cela grâce à un login qui leur
est propre. Par cette aliénation à leur écrits, les TS deviennent alors les
larbins de leurs patrons qui décident pour eux/elles ce qui doit être écrit et
ce qui ne doit pas l'être. En ce qui concerne les « fiches de signalement »
et les « fiches d'hébergement », il y a, heureusement, pour
les « rebelles » du social, la possibilité des remplir les items de
ses fiches par le fameux
« NR » le « Non Renseigné » qui nous sauvent juste un temps.
Juste un temps car tout est penser pour limiter ce possible échapatoire. Grâce
à un login, le patron des TS peut avoir accès au nombre de « NR »
energistré dans chaque fiche. Ainsi, il peut contrôler en un clic les
informations transmises. Trop de « NR » pourrait alors impliquer deux
choses: Soit, par confidentialité et respect pour la personne, une refus de
livrer des informations, soit une rélle méconnaisance de la situation de
celle-ci. Dans les deux cas, le TS à la
botte de l'Etat et de son patron sortira perdant. Taxer de moutons noirs ou de
bon à rien, il se verra rappeler à l'ordre.... Ordre qui, aux oreilles des
moutons noirs raisonnera aussi brutalement que le refus catégorique de
s'assujetir aux dictats de sa hiérarchie. Scapin/CNT 67 |
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