Demande d'asile... accueil et formalités
Assistante sociale en banlieue parisienne, recevant de nombreuses personnes étrangères demandeuses d'asile (politique ou territorial) j'ai été alertée par un rapport du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien aux Immigrés) du mois de juillet sur le dispositif mis en place par le Ministère de l'Intérieur pour traiter les demandes d'asile.
Ce rapport attirait notre attention sur l'illégalité de ces pratiques. En effet, les étrangers demandeurs d'asile sont invités à se présenter dans un centre de réception (service de la préfecture de police). Dans ces centres, l'administration procède à l'examen préalable de la demande d'autorisation de séjour, sans lequel on ne peut demander l'asile.
Cette procédure d'admission sur le territoire peut durer entre 4 et 8 semaines. Durant le temps de cet examen, l'étranger demandeur d'asile ne dispose d'aucune trace des démarches qu'il a engagées. Tout contrôle d'identité peut donc aboutir à un retour au pays, où la personne estime être victime de persécutions... C'est là, qu'à mon sens, qu'il y a dérapage gouvernemental :
La convention de Genève relative au Statut des réfugiés du 28 juillet 1951 stipule dans son article 33 :
" Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera ... un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques... "
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme considère dans son préambule que :
" la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde...
que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamée comme la plus haute aspiration de l'homme...
qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. "
Plus près de nous, le Conseil de l'Europe a adopté des recommandations relatives au droit d'asile le 12 avril 1994 demandant aux Etats " de veiller avec une attention particulière au traitement des demandes qualifiées de " manifestement non fondées ", d'insister pour que les procédures d'octroi de l'asile prévoient les garanties juridiques minimales... "
Je reste rêveuse ...
Mercredi 23 août 00, jour anniversaire de l'expulsion des " sans-papiers " de l'église St Bernard, je me suis rendue au centre de réception des étrangers situé 218 rue d'Aubervilliers dans le 19ème arrondissement de Paris.
Je souhaitais me rendre compte, par moi-même, des conditions d'accueil et de réception des étrangers :
Il est 14 heures quand j'arrive devant le 218 rue d'Aubervilliers. Je viens chercher un imprimé de demande d'asile territorial pour un homme qui vient d'arriver d'Algérie. Son état de santé ne lui permet pas de m'accompagner.
Je franchis le seuil et pénètre dans une grande salle totalement vide. Mon regard est tellement attiré par ce vide que je ne vois pas le portique... que je franchis tranquillement. Une violente sonnerie se met en route... Je recule, m'apercevant de mon impair. Le long du portique est installée une table de bois sur laquelle trône... une matraque...
N'osant plus avancer, j'attends l'arrivée d'un fonctionnaire. Il ne tarde pas. Souriant, il me demande mon sac à main qu'il fouille pendant que je passe de nouveau sous le fameux portique.
Mon sac m'est rendu avec un sourire :
Avec un sourire idiot, j'explique que je suis assistante sociale et que je viens pour une des personnes dont je m'occupe. Visiblement soulagé (de quoi ?) le policier m'indique de me rendre au premier étage.
Cet après-midi, il y a peu de monde mais j'aperçois le dispositif pour organiser la file d'attente. Des barrières métalliques, celées au sol, organisent le serpent de la file dans une grande salle.
Je grimpe ensuite un petit escalier sombre et sale. Il ne va pas sans me rappeler les escaliers de certains parkings souterrains (l'odeur en moins...). J'arrive sur un large palier qui distribue deux grandes salles où des guichets de réception sont installés.
J'entre dans cette grande salle. Personne pour renseigner personne. Des chaises sont installées le long du mur, des guichets forment une sorte de rotonde au centre. Une vingtaine de personnes attend là. Beaucoup de femmes avec de jeunes enfants ou enceintes. Il fait très chaud et rien n'a été installé pour brasser l'air.
Un détail me semble incongru... les chaises destinées aux usagers sont fixées aux guichets par une barre métallique (il est juste possible de faire pivoter la chaise pour s'asseoir). Y aurait-il une crainte que les personnes reçues ici soient prises d'accès de violence ? C'est difficilement concevable : allez donc casser la figure à un fonctionnaire quand vous êtes sur un territoire étranger et sans papier ! !
Au bout de quelques minutes d'attente, je m'approche d'un guichet et demande où je peux obtenir un imprimé d'asile territorial.
Parce qu'il y a un accueil, je n'en ai pas eu notion en passant.
Effectivement, une table est posée là dans un coin, trois ou quatre chaises dans un autre doivent permettre de patienter. Un homme originaire de Russie attend aussi. Nous échangeons quelques mots.
Enfin, l'homme chargé de l'accueil arrive. Sans écouter nos demandes (chacune différentes), il nous expédie vers le guichet n°2 au rez-de-chaussée.
C'est un bureau qui se nomme aussi accueil, de qui, de quoi ?
Dans cette pièce, ce sont les bureaux qui se répartissent tout autour, les personnes attendant sur des chaises celées au sol au centre de la salle. De nombreuses personnes attendent pourtant peu de guichets semblent occupés, les fonctionnaires fument et discutent entre eux.
J'en déduis que l'affichette rappelant la loi contre le tabagisme est réservée aux usagers...
Un fonctionnaire appelle une personne par son nom...difficilement prononçable pour un français, certes,... des moqueries vont fusées des bureaux voisins. Bien que ces moqueries aient été entendues par toutes les personnes attendant là, le monsieur en question se lève et se dirige stoïquement vers le guichet qui l'a appelé...
Une affiche, placardée au mur, rappelle : " tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ". Ah oui ? C'est couillon, mais dans des lieux comme celui-ci j'arrive à en douter...
Vous vous souvenez de la suite de cet article premier de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme ? " Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ". Sans commentaire.
Enfin, mon tour arrive. Je ré-explique mon histoire. Je dois dire que je suis assez satisfaite d'avoir appris le français à l'école...
Au guichet numéro 12, le collègue n'a pas voulu me remettre l'imprimé parce que la personne pour laquelle je venais ne m'accompagnait pas. J'ai au beau tenter d'expliquer que je remplirai ce fameux dossier avec le Monsieur et que je reviendrai le déposer en sa compagnie, rien à faire... Que craint-on ?
Deux heures passées dans une étuve, avec des fonctionnaires de police même pas sympas, et tout ça pour rien...
J'ai un léger étourdissement : l'espace d'un instant je me suis imaginée dans un pays étranger, maîtrisant peu ou pas la langue et devant refaire le parcours que je viens d'effectuer !
Marie. Le 28 août 2000