A : Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube

Attn : Mr le Directeur

Troyes, le 10/05/00.

Monsieur le Directeur,

Lors d'une récente visite dans vos locaux, deux de nos militants ont constaté que dans le cadre des informations relatives au R.M.I. (diffusées sur écrans vidéos dans le hall d'accueil de votre organisme), que le "R.M.I. est insaisissable sauf exceptions"(au pluriels).

Face à leurs interrogations, ces personnes se sont vues répondre que ces "exceptions" étaient, entre autres, au profit des banques.

Aussi, en référence aux articles 127 et 131 de la loi du 29 juillet 1998("loi de prévention et de lutte contre les exclusions"), nous vous demandons de bien vouloir assurer le retrait de ces fausses informations et de veiller à ce que la loi soit dans les faits appliquée rigoureusement.

De plus, nous exigeons que les éventuels allocataires lésés de la sorte soient immédiatement rétablis dans leurs droits et correctement indemnisés.

Monsieur, nous vous rappelons que "nul n'est censé ignorer la loi"; par votre position, vous avez la responsabilité de la stricte application des lois de la République.

Dans l'attente du rétablissement de cette triste situation, et comptant sur votre prompt réponse, recevez nos salutations syndicalistes.

Pour les syndicats CNT Interco 10 Pour le syndicat CNT-CPAM

Bruno Bright Alain Barbier

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A : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Attn : Martine Aubry

Madame la ministre,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la copie de la lettre que nous avons adressée ce jour au Directeur de la caisse d'Allocations Familiales de l'Aube,

En vue de faire cesser au plus tôt une violation manifeste de la loi du 29 juillet 1998,

dite " de prévention et de lutte contre les exclusions".

Nous vous demandons de bien vouloir veillez à ce que la situation constatée par nos militants soit définitivement éradiquée; de pls, nous vous invitons à la plus grande vigilance quant au recrutement des directeurs des C.A.F. et autres organismes sociaux.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos salutations syndicaliste révolutionnaires.

Pour les syndicats CNT Interco 10 Pour le syndicat CNT-CPAM

Bruno Bright Alain Barbier

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A : Conseil d'Administration de la C.A.F. de l'Aube

Attn : Monsieur le Président

Monsieur le Président,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la lettre que nous avons adressée ce jour au Directeur de le Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube, et copie de celle envoyée à Madame la Ministre de l'emploi et de la Solidarité Martine Aubry, en vue de faire cesser au plus tôt une violation manifeste de la loi du 29 juillet 1998, dite " de prévention et de lutte contre les exclusions".

Nous vous demandons de bien vouloir veillez à ce que la situation constatée par nos militants soit définitivement éradiquée; de pls, nous vous invitons à la plus grande vigilance quant au recrutement des directeurs des C.A.F. et autres organismes sociaux.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons nos salutations syndicaliste révolutionnaires.

Pour les syndicats CNT Interco 10 Pour le syndicat CNT-CPAM

Bruno Bright Alain Barbier

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