Bureau confédéral
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Paris, le 5 avril 2004
communiqué :
Le Revenu Minimum d' Activité :
un sous-contrat de travail inacceptable
En publiant les décrets d'application du RMA au Journal Officiel le 29 mars, une nouvelle étape est franchie dans la précarisation du travail salarié.Sous couvert de favoriser la réinsertion des chômeurs bénéficiant du RMI, le patronat se voit offir une main d'oeuvre à coût très réduit. A condition que les conseils généraux financent ces emplois à hauteur du RMI, les patrons s'engageront à payer au moins le SMIC. Après les nombreuses exonérations de charges à l'embauche, il est aujourd'hui imposé aux conseils généraux de supporter une grande partie du coût du salaire normalement dévolu aux entreprises. Les patrons vont désormais être rémunérés sur des fonds publics pour embaucher des travailleurs corvéables à merci ; les services d'Etat et du département sont exclus de ces contrats.
Côté chômeur, une atteinte intolérable est portée à la liberté individuelle des personnes tenues d'accepter l'emploi proposé, sous peine de voir les allocations chômage supprimées en cas de refus. Faut-il rappeler qu'aucune convention collective ne vient encadrer ces contrats, d'une durée maximale d'un an, et qu'aucun recours ne se présente au RMAste, si ce n'est celui d'être exploité puis renvoyé à son chômage l'année suivante. Aucune circonstante - éloignement géographique, inadaptation de l'emploi à la formation initiale du chômeur, raisons familiales - ne sera tolérée pour refuser ces contrats.Il s'agit d'un retour au travail obligatoire, qui laisse sur le bas côté toutes les garanties arrachées par les travailleurs via les conventions collectives.
Enfin, l'économie française a détruit 51 700 emplois salariés en 2003 et le chômage ne cesse d'augmenter ; or, ce n'est certainement pas une baisse du chômage qui est visée par le RMA mais un pré-assouplissement du code du travail ardemment souhaité par le patronat; afin d'exploiter, de licencier, de profiter et de s'enrichir au moindre coût.
La CNT continuera d'informer sur les vraies régressions sociales et les atteintes à la liberté individuelle que constitue la mise en place du RMA Ses syndicats ne manqueront pas d'interpeller les conseillers généraux sur la part active qu'ils prennent dans la politique de casse sociale, à chaque fois qu'ils financeront ces contrats. La CNT insistera aussi sur le fait qu'aucune obligation n'existe pour les conseils généraux dans la mise en oeuvre de ces contrats. Ils peuvent se déclarer en résistance face à cette offensive capitaliste en refusant de collaborer à ce dispositif.
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de la Santé, du Social
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