La ré-écriture du code du travail à laquelle on
assiste actuellement dans le plus grand silence est, dans le privé, l’un des
pendants de la remise en cause du statut de la fonction publique (beaucoup plus
médiatisée car, dans ce secteur, les syndicats gardent une petite capacité à
mobiliser, ce qui oblige l’Etat à sortir l’artillerie lourde du matraquage
médiatique afin de les isoler et de les affaiblir).
Dans le privé, la stratégie est bien entendu inverse. Les
syndicats étant faibles et très divisés selon les secteurs économiques et les
salariés étant "illettrés" en matière de connaissance de leurs droits les plus
élémentaires, l’Etat avance masqué et il est d’une discrétion inouïe, se
contentant des quelques grosses ficelles habituelles pour faire passer d’énormes
couleuvres.
La ré-écriture actuelle du code du travail a peu de chance de
sortir du sérail de l’inspection du travail qui n’est concernée qu’au second
chef (bien moins concernée en tout cas que le salarié lambda du privé) et qui,
comme toute corporation, est très repliée sur elle-même. Peu de chance également
de sortir des salons feutrés des hautes instances des "grandes" centrales
syndicales qui ont, depuis longtemps, fait le choix de s’émouvoir par des
communiqués de presse symboliques et confidentiels plutôt que de faire oeuvre
d’instruction et d’éducation des salariés. Il n’y a donc rien à attendre
d’elles.
Il y a cohérence à mettre cette recodification en corrélation avec
la volonté d’enrôler les fonctionnaires de l’inspection du travail dans la
chasse à l’étranger. Cohérence également avec la fermeture de 63 prud’hommes sur
271 et avec la transmission aux tribunaux pénaux (qui sont, si on sort de la
langue de bois, littéralement à la botte du gouvernement et du patronat) de
certains types d’affaire du droit du travail (pendant que d’autres échappent à
toute possibilité de poursuite).
Très concrètement, imaginez que votre employeur décide de ne pas
vous payer le salaire du mois. Imaginez qu’il préfère un salarié tout frais
sorti de l’ANPE et motivé pour retrouver du boulot, plutôt que de recourir à vos
services (parfaitement échangeables sur le marché du travail, mais qui ont le
démérite de ne pas être subventionnables par l’Etat). Traditionnellement, le
salarié allait demander des infos à l’inspection du travail qui passait un coup
de fil, faisait un petit courrier... Puis, le salarié saisissait les
prud’hommes....
Demain, si vous avez la chance d’être syndiqué (comme 8% des
salariés du privé), de travailler dans une grosse boite ou de travailler dans
une ville qui a un prud’homme, vous arriverez à récupérer votre dû.
Par
contre, si vous travaillez dans une PME, n’êtes pas
syndiqué (comme plus de 95% des salariés des PME),
habitez un bled pommé, êtes ignorant de vos droits et
résigné à tout, vous n’aurez plus
qu’à espérer n’être pas dans la
catégorie des travailleurs étrangers démunis de
titre de séjour et expulsables. Dans tous les cas, vous
partagerez leur sort d’esclave. Votre employeur, lui,
percevra : 1°) la plus value habituelle que vous aurez
payée en tant que consommateur, 2°) le salaire que vous
auriez du toucher mais que vous vous êtes fait siffler à
la fin du mois de travail, 3°) les subventions pour l’emploi
aidé de votre remplaçant. Pour vous : la facture...
avec les remerciements du patron !
Franchement, il n’y a ici aucune exagération. La politique menée
depuis cinq ans avec Chirac est, comme on peut s’y attendre, accentuée par son
héritier. Elle conduit inexorablement à multiplier les marchands d’esclaves
quelle que soit la couleur de peau de ceux-ci (surtout dans les petites
entreprises qui, pour résister à la concurrence des gros, seront tentées d’en
profiter). Elle conduit à organiser l’impunité de leurs abus. Le reste n’est
qu’une question de loterie : bons secteurs économiques / secteurs économiques en
mauvaise passe, employeurs philantropes (ou du moins légalistes) / employeurs
je-m’en-foutistes (ou sans scrupules), etc.
Un militant du syndicat CNT des travailleurs de
l’industrie et des services du Nord (STIS-CNT 59), contrôleur du travail à
l’inspection du travail de Lille.
>> Extrait du site de l’UR-CNT 59/62 : http://www.cnt-f.org/59-62
Décembre 2007
>> Pour en savoir plus, télécharger l’étude réalisée par Richard
Abauzit, ancien inspecteur du travail, en cliquant ici (format pdf - 45 pages - 439 ko).
