 La Caisse à outils des luttes
Même si pour la CNT les premiers outils de lutte sont : les assemblées générales souveraines, des délégués élus et révocables, le refus des hiérarchies salariales, le contrôle des négociations par la base, le refus des permanents syndicaux et l'autogestion des luttes ; Lutter... c'est aussi savoir se défendre. Voici quelques fiches de droit syndical et une liste de sites où vous procurer des informations juridiques et syndicales. Nous nous efforçons de compléter ces données régulièrement. |
| Fiches de droit syndical Droit de Grève La Grève, comment ça marche? Droit de gréve dans le public Droit de gréve reconductible public/privé Conséquences de la grève AP-HP: Assignations, réquisitions Représentation et droits du syndicat Créer un syndicat CNT Droit syndical dans la fonction publique Représentant de la section syndicale (RSS) Délégue Syndical (DS) Délégué du personnel (DP) Comité d'entreprise (CE) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) Manifestations Guide technique et juridique du manifestant Guide médical du manifestant Divers Prud'hommes (comment saisir les) Brochure sur le droit du travail (réalisée par la CNT Besançon - 2010) Pour un syndicalisme de transformation sociale (supplément au Combat syndicaliste n°350) |
Textes de loi
Gratification des stagiaires en travail social:
CIRCULAIRE N° DGAS/4A15B/2008/67 du 27 février 2008 relative a la gratification des stagiaires
Le Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
Rapports
Le Rapport Varinard
(commission de propositions de réforme de l'ordonnace du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants / 70 propositions pour adpater la justice des mineurs)
Télécharger le rapport Varinard
Sites et ressources juridiques
http://vosquestions.service-public.fr/ : Le Service Public...
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/ : Les articles du code du travail, journal officiel...
http://www.cnfpt.fr/ : Celui du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
http://vosdroits.admifrance.gouv.fr/ : Site des Services Publiques
http://www.35h.travail.gouv.fr/ : La R.T.T. par le ministère du Travail