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FEDERATION CNT des TRAVAILLEURS de la SANTE, du SOCIAL et de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE <33, rue des vignoles 75020 Paris > <06 88 81 26 47><fede.sante-social@cnt-f.org><http://cnt-f.org/sante-social.rp/> |
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La caisse à outils de lutte
Même si pour la CNT les premiers outils de lutte sont : les assemblées générales souveraines, des délégués élus et révocables, le refus des hiérarchies salariales, le contrôle des négociations par la base, le refus des permanents syndicaux et l'autogestion des luttes ; Lutter... c'est aussi savoir se défendre. Voici quelques fiches de droit syndical et une liste de sites où vous procurer des informations juridiques et syndicales. Nous nous efforçons de compléter ces données régulièrement.
Mise à jour le 27 mars 2006
FICHES DROIT SYNDICAL :
AP-HP Assignations, Réquisitions
Création et droit du syndicat dans la fonction publique
Délégué Syndical (désignation)
Droit de gréve reconductible public/privé
Droit de gréve contre le plan Fillon
Guide technique et juridique du manifestant
Prud'hommes (comment saisir les)
ENCORE PLUS D'INFORMATIONS JURIDIQUES DANS LES DOSSIERS DU SITE DE LA CNT
Textes de loi:
Gratification des stagiaires en travail social:
CIRCULAIRE N° DGAS/4A15B/2008/67 du 27 février 2008 relative a la gratification des stagiaires
Le Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
SITES JURIDIQUES :
http://vosquestions.service-public.fr/ : Le Service Public...
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/ : Les articles du code du travail, journal officiel...
http://www.cnfpt.fr/ : Celui du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
http://vosdroits.admifrance.gouv.fr/ : Site des Services Publiques
http://www.35h.travail.gouv.fr/ : La R.T.T. par le ministère du Travail
