CONSTITUTION

Art.1 : Conformément aux statuts de la Confédération Nationale du Travail, est fondée entre ceux qui adhèrent aux présents statuts la Fédération des Travailleurs de la Santé, du Social et des Collectivités Territoriales de la CNT. Le siège de la Fédération est fixé par son congrès au 33 rue des vignoles - 75020 Paris. La constitution de cette Fédération a été validée par les Congrès Confédéraux de Paris et de Bordeaux de 1991.

Art.2 : La Fédération regroupe les adhérents et syndicats de la Santé, du Social et des Collectivités Territoriales, de la CNT.


BUT

Art.3 : La Fédération a pour but de coordonner l'action des sections et des syndicats dans les secteurs de la Santé, du Social et des Collectivités Territoriales. Son rôle administratif consiste à donner connaissance, par voie de circulaire ou d'un bulletin, des vœux et des motions présentées par les syndicats et sections. Le Bureau Administratif Fédéral représente les syndicats pour les revendications et l'action à mener sur le plan national.

La Fédération s'interdit toute prise de position sur les orientations générales et la stratégie de la CNT, qui sont de la compétence exclusive des syndicats et du Congrès Confédéral.


ADMINISTRATION

Art.4 : La Fédération est administrée par un Bureau Administratif dont les membres sont élus à la majorité du Congrès Fédéral et responsables devant lui. Afin d'alléger le fonctionnement administratif, le congrès peut décider de charger un syndicat adhèrent à la fédération de prendre en charge son bureau.

Le nombre des membres du Bureau est fixé en Congrès Fédéral. Le bureau est composé d'au moins deux membres : un secrétaire et un trésorier. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles une fois.

Art.5 : Les membres du bureau ne doivent occuper aucune responsabilité dans une organisation politique, philosophique ou religieuse. Ils sont révocables par le Congrès Extraordinaire.

Art.6 : Le Bureau se concerte par tout moyen adapté une fois par mois au minimum. Un Procès Verbal de séance mentionnant les travaux effectués doit être établi, diffusé aux syndicats et conservé dans les archives. La trésorerie doit pouvoir rendre compte à tout moment à tout syndiqué de l'état de la trésorerie et transmettra un bilan trimestriel à chaque syndicat. Seront considérés comme démissionnaires d'office, les membres du Bureau absents à plus de trois séances consécutives sans motif valable. Tous les membres du Bureau sont habilités à representer la fédération ainsi qu’à signer tout acte administratif en son nom.
 

COTISATIONS

Art.7 : Le montant des cotisations est fixé en Congres Fédéral.

CONGRES

Art.8 : Un congrès des syndicats adhérents à la Fédération a lieu tous les deux ans. Il est seul habilité à modifier tout ou partie des présents statuts. Toute modification doit être portée à la connaissance de l'ensemble des syndicats de la Confédération. C'est le Congrès qui fixe les axes de travail collectif de la Fédération, qui discute le rapport moral et financier du Bureau Fédéral sortant et élit le nouveau Bureau Fédéral.

Les modalités de vote au Congrès Fédéral sont celles en vigueur pour le Congrès Confédéral de la CNT.

Art.9 : En cas de besoin, le bureau peut convoquer un Congrès Fédéral Extraordinaire. De même, un Congrès Fédéral Extraordinaire sera automatiquement convoqué si la moitié au moins des syndicats adhérents à la Fédération et à jour de leur cotisation en fait la demande.


COMMISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES

Art.10 : Des commissions d'études techniques peuvent être adjointes au Bureau Administratif Fédéral pour la mise au point des questions revendicatives des secteurs Santé Social et des Collectivités Territoriales, respectivement et globalement. Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Un Procès Verbal de travail effectué doit être établi dans les mêmes conditions que les Procès Verbaux du Bureau.

Art.11 : Le Comité Administratif Fédéral a pour rôle de contrôler les travaux du Bureau et de veiller à l'application des décisions prises en Congrès dans l'intervalle entre ces derniers. Il est composé d'un représentant des syndicats Santé Social de chaque zone de la CNT, en présence des membres du bureau. Il se réunit sur convocation du bureau une fois par an et exceptionnellement sur demande du bureau ou du tiers des syndicats adhérents à la Fédération.

Le Comité Administratif Fédéral est chargé, avec le Bureau, de l'organisation du Congrès et notamment, de son ordre du jour.


DISSOLUTION

Art.12 : La durée de la Fédération est illimitée, sauf dissolution statutaire. La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée qu'en Congrès Fédéral à la majorité des deux tiers des syndicats à jour de leur cotisation ou par un vote majoritaire d'un Congrès Confédéral de la CNT, à l'occasion d'une modification substantielle des présents statuts ou d'un manquement grave à leur esprit et à leur lettre. La dissolution de la Fédération ne remet pas en cause l'adhésion des syndicats qui la constituent aux autres structures de la CNT. En cas de dissolution, les fonds, archives, biens meubles et immeubles de la Fédération sont remis à la CNT sous contrôle du Bureau Confédéral.