Le baratin
officiel justifiant cette initiative s’appuyant sur les concepts
vaseux de « flexicurité, sécurité
sociale professionnelle, sécurisation des parcours
professionnels... » ou
« d’amélioration du retour à
l’emploi et de simplification du parcours du demandeur
d’emploi » n’est qu’un leurre pour imposer
une précarité généralisée
réclamée à corps et à cri par les tenants
du libéralisme. Politiques cœrcitives, multiplication des
contrôles, aggravement des sanctions, restriction
d’accès au droits (formation, aides au
déplacements…) sont, à ce jour les seules
conséquences de « l’amélioration du
retour à l’emploi » subis par les usagers du
service public de l’emploi. Soumission aux intérêts
économique, précarité, baisse des
prétentions salariales sont les objectifs réels de ces
orientations.
Afin de tenir ses objectifs sans provoquer un tôlé, le
gouvernement a programmé la mise en œuvre effective pour début 2008. Toutefois,
divers enjeux et intérêts contradictoires, tant sur le plan économique que
politiques, contribuent à rendre la fusion délicate. Les partenaires sociaux
(syndicats de salariés et patronaux) se mobilisent déjà pour refuser une
« nationalisation » de l’UNEDIC qui les priverait de substantiels revenus. La
privatisation de l’ANPE reviendrait à son élimination (partielle ou complète) au
profit du secteur privé (intérim et consorts) qui intervient officiellement
depuis 2006 dans le placement des chômeurs. La déconcentration, soit le
transfert de la responsabilité politique du traitement du chômage aux instances
locales (régions, départements…), se heurte également à l’occupation effective
de ce terrain par les missions locales, les PLIE et maisons de l’emploi, outre
le fait de rapprocher l’épineux problème du chômage des politiciens locaux. Le
transfert des missions de l’ASSEDIC à l’URSSAF (déjà chargé de la collecte des
cotisations sociales) a même été évoqué.
Sur le terrain,
malgré de bonnes et de moins bonnes mobilisations des agents
ANPE, soutenus par une inter syndicale unitaire, les perspectives de
fusion ne sont pas clairement annoncées. Au mieux, on pourrait
déboucher sur un rapprochement (ANPE/ASSEDIC) formel et factice
ayant pour unique résultat, la dégradation des conditions
de travail et d’emploi des salariés de ces deux
institutions et idem pour les conditions d’accueil et de
traitement pour les usagers. Pourtant, la Direction
Générale de l’ANPE, en concertation avec
l’UNEDIC, s’active déjà pour imposer au pas
de course, le nouveau dispositif. Le Guichet Unique est
déjà déployé sur plus de 250 unités
ANPE-ASSEDIC dans un cadre légal aléatoire. Les agents
refusant d’exercer aux ASSEDIC sont sévèrement
sanctionnés. Autre exemple : la DG ANPE tente actuellement
d’instaurer un cadre rigide (une clause de non-concurrence) pour
les agents qui quitteraient l’établissement.
Prévoirait-elle une « migration massive »
et spontanée de tout son personnel ?
L’expérience britannique de fusion des services de
l’indemnisation et du placement des chômeurs a
entraîné 10 000 suppressions de postes (sur 84 000
employés) et la fermeture de plus d’un tiers des
« job centers » (dans la même perspective
en Allemagne, l’Arbeitsagentur, emploie 75.000 personnes et
envisage un plan social concernant 3.500 postes).
Face aux mauvaises surprises qui s’annoncent, la CNT poursuivra
son engagement unitaire et intercorporatif pour défendre un service public de
l’emploi d’utilité sociale. Tous les salariés sont concernés car il se pourrait
bien que le traitement du chômage d’aujourd’hui prépare les conditions de
l’emploi salarié de demain.
Paris septembre 2007
Syndicat CNT santé-social & FPT
RP - section.anpe@cnt-f.org
