[International] Berlin : L’interdiction de la FAU est levée

mercredi 23 juin 2010, par web_sam


Le 10 juin 2010, la Cours de cassation berlinoise a levée l’interdiction à la FAU Berlin de se nommer syndicat ou syndicat de base. Les juges ont souligné l’importance du droit fondamental de la liberté d’expression.

Is ont en plus constaté que le cinéma Babylon ne peut prouver que l’activité de la FAU en son sein ait nuit à l’entreprise. Le fait de ne pas posséder suffisamment d’éléments pour prouver sa « capacité de négocier » n’interdit pas au syndicat d’apparaître comme tel dans l’entreprise. Plus loin, l’entreprise ne saurait interdire à la FAU de se désigner « syndicat » en dehors de l’entreprise ceci relevant du domaine de la liberté d’expression. En outre, le juge a exclu d’aller plus loin dans les instances. Lors du procès ont été présent des observateurs internationaux de la CNT française, la ZSP-AIT polonaise et la CNT-AIT espagnole.

Transposé à la situation française, on pourrait dire que la FAU n’a pas pu assembler les éléments pour obtenir le statut de « syndicat représentatif » dans l’entreprise, mais ne peut être interdite d’agir et d’apparaître comme organisation syndicale.

La FAU Berlin remercie tous les organisations et personnes qui à un moment ou à un autre ont envoyé messages de soutiens à la FAU et ont fait des actions de solidarité.

- Le dossier complet sur cette affaire :

http://www.cnt-f.org/international/spip.php?rubrique45

À Marseille aussi, nous nous étions mobilisé le 29 janvier pour affirmer notre solidarité avec la FAU.