Droit de retrait pour les salarié.e.s !

Par STICS 13-CNT et 2ESR 13-CNT

dimanche 22 mars 2020


DROIT DE RETRAIT POUR LES SALARIÉ.E.S !

FACE A LA PANDÉMIE : SOLIDARITÉ ET ENTRAIDE, OUI !
UNION SACRÉE, NON !

De nombreux témoignages de salarié.e.s alertent nos syndicats : des
mesures de protections inexistantes ou insuffisantes face au coronavirus,
des abus sur les droits (congés forcés, ruptures de contrats abusives).
Chacune et chacun d’entre nous vivent des situations parfois similaires,
mais aussi très particulières. Pour répondre aux nombreuses demandes sur
nos droits, notamment celui du droit de retrait, mais aussi sur les
obligations des employeurs, nous proposons ci-après une lettre type ou
courriel ayant pour objet « Droit de retrait et obligations de l’employeur
sur la sécurité et la santé dans l’entreprise ».

Vous pouvez adapter et personnaliser ce message en fonction de la
situation que vous vivez. Vous pouvez l’envoyer par mail - si possible en
recommandé et demande de notification de lecture - à votre employeur ou
lui remettre par lettre « en main propre ». N’hésitez pas à envoyer une
copie à l’inspection du travail de votre secteur géographique, à notre
syndicat et aux syndicats de votre boîte, ou à leur union locale.

Une telle démarche individuelle ne doit pas se substituer à toutes les
actions collectives en réponse à la situation en y invitant l’ensemble des
salarié.e.s et des syndicats présents dans l’entreprise.

SOLIDARITÉ AVEC LES GRÈVES QUI SE DÉCLENCHENT ACTUELLEMENT
POUR DÉFENDRE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES !

L’action collective autogérée, solidaire, sans permanent.e.s et
anticapitaliste doit rester notre mode de lutte privilégié quelques soient
les circonstances.

STICS 13-CNT, 2ESR 13-CNT

Exemple de message à envoyer à votre employeur

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Votre nom et adresse

Adresse de l’entreprise, nom et fonction du destinataire

Ville, le [date]

Objet :
Droit de retrait et obligations de l’employeur sur la sécurité et la santé
dans l’entreprise

Madame, Monsieur,

Nous avons constaté que dans l’entreprise dont vous avez la
responsabilité, les mesures pour assurer la sécurité et la santé du
personnel de votre établissement ne sont pas respectées. Il s’ensuit que
nous sommes dans l’obligation de vous informer que nous allons exercer
notre droit de retrait jusqu’à ce que les mesures ci-après soient
effectives.

Bien entendu, nous attendons de votre part, une réponse et une
intervention sans délai vu la gravité de la situation.

Les articles L. 4121-1 et suivant du Code du travail vous obligent à « 
prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale » de l’ensemble du personnel dont vous avez la
responsabilité. L’article R. 4121-2 du code du travail précise vos
obligations.

Ainsi, vous devez procéder à l’évaluation des risques professionnels afin
de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à
l’occasion du travail.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques
professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en
place d’une organisation et de moyens adaptés.

Vous devez également veiller à l’évaluation constante des risques.

La nouvelle évaluation des risques doit être retranscrite dans le document
unique d’évaluation des risques et actualisée pour tenir compte des
changements de circonstances. Les mesures de prévention qui en découlent
doivent être portées à la connaissance des salariées et salariés selon des
modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

Suite à l’épidémie en cours du Coronavirus Covid-19, le ministère du
Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être
adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars
2020 et du Président de la République le 16 mars 2020 :

- le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le
permettent. Il est impératif que tous et toutes les salarié.e.s qui
peuvent travailler à distance recourent au télétravail jusqu’à nouvel
ordre ;
- les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au
télétravail doivent impérativement être respectées. Les gestes barrière et
les règles de distanciation sur les lieux de travail sont impératifs.

Vous êtes invités à modifier les modalités d’organisation du travail qui
doivent être adaptées pour :
- limiter au strict nécessaire les réunions. Toutes celles qui peuvent
être organisées à distance, doivent l’être ; pour les autres, elles
doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- limiter les regroupements des salarié.e.s dans des espaces réduits. Les
déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la
rotation d’équipes. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts,
mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les
places à table ; trouver des solutions pour les parents d’enfants de moins
de 16 ans. Vous êtes donc appelés à organiser localement des solutions
d’entraide pour la garde des enfants.

A défaut de respecter votre obligation, en tant qu’employeur vous pourrez
voir votre responsabilité civile, voire pénale, engagée.

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations les plus déterminées.

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