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• * Petit mémento juridique sur l’évaluation des personnels
  5 février 2010, par Greg

  Évaluation des personnels non-enseignants
  « Tous les fonctionnaires font l’objet d’une évaluation. » (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002).
  La nouvelle évaluation s’inscrit dans un cadre réglementaire plus vaste qui vaut pour tous les ministères : celui des conditions d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État, que précise un décret paru en 2002. Cette évaluation et cette notation s’effectuent sur la base d’objectifs collectifs et individuels préalablement (...)