Dans l’affaire du licenciement de notre camarade Romain, voici, ci-dessous, le tract diffusé par quatre militantEs à l’entrée de la Maison du Peuple de saintClaude samedi 16 décembre, à l’occasion d’une exposition-vente d’estampes, ainsi que de l’assemblée générale de l’association culturelle La fraternelle.

POUR CONTRIBUER à LA SOLIDARITé PHYNANCIèRE (frais d’avocat), les dons (chèques à l’ordre de la CNT-Jura) peuvent être envoyés à : CNT-Jura BP 80039 39110 BRACON Vive la solidarité !

FRATERNELLE ?

En mettant en vente ses estampes, l’association La fraternelle communique sur les travaux de mise aux normes de l’Espace Arts plastiques (ex-Atelier Patrimoine de la Maison du Peuple à saintClaude). Dans ses programmes et dans la presse, elle nous informe que cet atelier de sérigraphie a été « fermé pour des raisons de sécurité ». LES SANCLAUDIENS SE SOUVIENNENT QUE L’AFFAIRE AVAIT FAIT SCANDALE L’AN PASSé : NON-RESPECT DE LA RéGLEMENTATION SUR LES RISQUES CHIMIQUES, AYANT ENTRAîNé LA MALADIE PROFESSIONNELLE D’UN SALARIé, ET LA MISE EN DANGER DE LA SANTé DU PUBLIC, NOTAMMENT DES ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE. De longue date, Médecine du travail, Inspection du travail et Assurance maladie avaient soulevé le problème. Avant l’action de notre syndicat auprès de la Médecine scolaire, les « responsables » de la Frat’ n’avaient pas trouvé d’autre solution que de harceler leur employé tombé malade. Jusqu’à considérer comme une « faute grave » une lettre ouverte de notre part sur ce dossier, motivant ainsi, avec un mépris achevé, le licenciement de ce salarié ! Pour la Frat’, ce n’est pas un problème sanitaire, ni de respect du droit du Travail : c’est une question de Phynances, de gros sous. D’ailleurs, ses ubuesques Administrateurs avaient « fait une fleur » à ce salarié, en le gardant en CDI : il n’aurait donc jamais dû se syndiquer, et devait même continuer à se taire pour ne pas « nuire à l’image » de l’association. Ils l’ont donc fait passer à la trappe ! On peut concevoir que le bénévolat n’est pas facile, dans une association qui doit quémander ses subventions pour en faire bon usage, et en est réduite à mettre en vente les estampes produites par un travailleur dans les conditions connues d’insalubrité... Mais est-ce facile d’y être salarié ? Est-ce facile d’avoir à se battre pour faire valoir ses droits ? Est-ce facile d’y perdre sa santé et son emploi ? Par cet aveu tardif sur la nécessité de mettre aux normes son atelier d’imprimerie, le patronat fraternel prouve par l’absurde ses torts envers Romain, le travailleur viré pour en avoir parlé. FACE à CET EMPLOYEUR QUI A CHOISI DE CASSER AINSI UN DE SES SALARIéS, LA CNT ORGANISE LA DéFENSE ET LA SOLIDARITé : — DEMANDE DE RéINTéGRATION DEVANT LES PRUD’HOMMES ; — RECOURS EN FAUTE INEXCUSABLE AUPRèS DE LA SéCURITé SOCIALE.

Confédération nationale du Travail - SYNDICAT INTERCORPORATIF DU JURA BP80039, 39110 BRACON – mail : cnt-jura cnt-f.org – tél/fax : 03 84 73 06 12

* AU VERSO :

("Le Courrier" du 23 septembre 2005.)
- Tribune libre - Saint-Claude - FRAT : à PROPOS D’UN LICENCIEMENT

LA CNT RéPOND AU PRéSIDENT DE LA FRATERNELLE Dans la tribune libre du 15 juillet, le président de La fraternelle se livre à des accusations calomnieuses à l’encontre de la CNT. Yannick Perrier évoque une soi-disant « agression » à laquelle le Conseil d’administration de la Frat’ a « répondu avec indulgence et fermeté ». Il s’agit des sanctions infligées à deux employés de l’association, Denis et Romain, pour la « faute grave » d’avoir participé à la distribution d’un tract de leur syndicat. L’un de ces salariés a été réintégré après une mise à pied. L’autre a été licencié. Il est malhonnête de parler d’« agression », puisque nous avions proposé en vain, par deux fois depuis six mois, d’ouvrir un dialogue avec La fraternelle. La diffusion du tract a été courtoise et sans aucun effet sur le fonctionnement de l’association que les sanctions prises à l’encontre de ces deux syndiqués. Relevant du libre exercice du droit d’expression et justifié par l’extrême difficulté rencontrée par certains salariés pour dialoguer avec leurs employeurs, ce tract était parfaitement légitime ; il ne demandait que leur dû : l’application des droits à tous. Et en parlant de leurs contrats et de leurs conditions de travail, il n’était nullement mensonger ni diffamatoire. En réalité, le tract recoupait des préoccupations affichées au moins en façade par le patronat de La fraternelle. En effet, le projet de l’association, adopté par son assemblée générale le 26 mai 2005, a pris en considération ces questions : création d’un poste de vice-président « chargé du suivi des salariés » ; volonté d’obtenir « les fonds pour investir d’urgence dans la mise en conformité » de l’Atelier Patrimoine. Devant cette assemblée générale, à laquelle assistaient les salariés, le président sortant a d’ailleurs déclaré : « On a commis une faute » sur la sécurité de l’atelier. Pourquoi le nier ensuite à travers le licenciement ? D’autant plus que le médecin scolaire était intervenu deux mois plus tôt, afin de protéger la santé des enfants et du personnel de l’Éducation nationale, amené à fréquenter l’Atelier Patrimoine. Quatre jours après sa diffusion, le 18 mai, le tract était conforté par un courrier adressé par l’Inspection du travail au responsable de La fraternelle. Cette lettre rappelait que des infractions en matière de sécurité pour les salariés exposés aux risques chimique et électrique avaient été constatées lors d’un contrôle effectué dans l’établissement, notamment dans l’Atelier Patrimoine. Elle indiquait qu’aucune réponse concrète à la demande de mise en conformité des locaux de travail à la réglementation n’avait été apportée, malgré plusieurs courriers depuis janvier 2004. Le tract était en outre rendu nécessaire quinze jours auparavant, par le refus de la direction de La fraternelle de communiquer à un salarié un Diagnostic amiante, ainsi que les informations sur l’aménagement de son poste de travail, en vue de la visite médicale annuelle. Soumis à des conditions horaires illégales, victime d’un premier accident du travail, privé de chauffage durant trois ans, souffrant d’une maladie professionnelle suite à une intoxication aux solvants dans un atelier de sérigraphie dépourvu de ventilation, ce salarié avait dû recourir au droit de retrait de son poste de travail. Faisant fi des avis médicaux, les dirigeants ont décidé d’éliminer cet employé devenu gênant, et de poursuivre l’activité de l’Atelier Patrimoine au moyen de contrats précaires. Nous sommes dans notre rôle de syndicat en défendant un salarié victime de la violence de ses conditions de travail et du harcèlement de ses supérieurs. La fraternelle a répliqué en niant tout en bloc, par la brutalité d’un licenciement. Son président préfère évoquer le « lieu d’invention sociale » de la Maison du Peuple, où « tout conspire pour du possible, du souhaitable et de l’utopie », voulant faire oublier que ces bénévoles-patrons bafouent le droit syndical dans un lieu qui a longtemps été le siège de la Bourse du travail. Mais il y a plus ubuesque encore. Le 26 juillet, soit plus d’un mois après le licenciement intervenu le 22 juin, La fraternelle a passé une convention avec la Région, dans le cadre du dispositif d’aide à l’emploi « Tremplin associatif ». Pour empocher une « prime à l’emploi » destinée à couvrir la majeure partie des salaires des trois années à venir, elle « s’engage à pérenniser le poste » qu’elle vient précisément de supprimer, après sept années passées au service de l’association ! C’est d’autant plus scandaleux au vu du zèle déployé pour empêcher ce salarié de se réinsérer, en le licenciant au beau milieu d’un bilan de compétences, ce qui le prive de l’essentiel de ses droits à une formation. Nous dénonçons le mépris de la dignité élémentaire et l’acharnement contre un travailleur affecté dans sa santé, puis broyé moralement et socialement, après sept années passées au service de l’association. De nombreux usagers de La fraternelle et différents syndicats ont protesté contre ces agissements infamants. La CNT-Jura organise la défense et la solidarité autour de cette affaire. Elle agira pour faire respecter les droits fondamentaux, jusqu’à la réintégration. Elle invite les Sanclaudiens à signer la pétition de soutien.

Pour la CNT-Jura, son secrétaire, Cyrille Rousseaux Syndicat intercorporatif CNT du Jura, 39110 Bracon