Intermittents hors spectacle

Depuis 1er juillet 2014, les règles spécifiques relatives à l’indemnisation des salariés « intermittents hors spectacle » sont supprimées pour les nouvelles prises en charge. Si on a une activité professionnelle qui s’exerce d’une manière discontinue (intérimaire de la fonction publique, vacataire, extra de la restauration, chauffeur, hôtesse, femme de chambre, enquêteur, ...), on est indemnisé dans les conditions du Régime général. Déjà mal rémunérés, on est encore moins bien indemnisé qu’on ne l’était, puisque notre journée de travail ne vaut plus 10H mais 5H. Cette mesure concerne des centaines de milliers de personnes, travaillant pour la plupart dans l’événementiel (tourisme compris), qui sont privées de la moitié de leurs revenus et qui doivent accepter n’importe quel salaire en intérim, pour sauvegarder un minimum de droits. Cette (contre-)réforme de l’annexe 4 est la suite logique de la suppression des règles d’indemnisation spécifique au chômage saisonnier, en 2011.

Interimaires et « intermittents hors spectacle » de l’annexe 4, la convention Unedic est un désastre - CIP-IDF

Intérimaires

A ce jour, 13 octobre 2017, l’annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 qui définit le régime d’assurance chômage des intérimaires est vide... [1] Les règles spécifiques relatives à l’indemnisation des salariés Intérimaires sont-elles également supprimées ?

Convention précédente du 14 mai 2014

Si on effectue, chez un employeur, quel qu’il soit, une ou plusieurs missions de durée limitée qui nous ont été confiées par une entreprise de travail temporaire, pour ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, la recherche de l’affiliation s’effectue exclusivement en heures et non en jours. La période d’affiliation initiale est de 610 heures :

  •  au cours des 28 mois qui précédent le dernier contrat ;
  •  sur les 36 mois qui précédent pour les salariés âgés de plus de 50 ans à la fin du dernier contrat.

Un différé “congés payés” est calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre de fins de contrat de travail situées dans les 182 jours précédant la dernière fin du contrat de travail.

Avant le 1er juillet 2014, ce différé “congés payés” était de 91 jours.