Hugues, maraicher condamné pour travaux hydrauliques

dimanche 12 février 2017
par  fanny01

UN MARAÎCHER JUGÉ COUPABLE

Hugues a été condamné le 29 juin par le tribunal correctionnel de Mâcon à une amende de 7500 € pour avoir réalisé des travaux hydrauliques sur sa parcelle sans autorisation. Travaux indispensables pour sécuriser son installation en maraîchage biologique.

Vous trouverez ci-dessous la chronologie des principaux événements depuis le début de l’affaire.
Sachez toutefois que la décision des juges, qui dépasse largement le réquisitoire, n’a fait l’objet d’aucune justification quant au poids considérable que l’amende fait peser sur son activité, et indirectement, sur ses conditions de vie déjà bien précaires.

Vous pouvez aussi écouter l’entretien de hugues réalisé dans l’émission "Paysans, paysannes dans la lutte des classes" (radio canut).
Retour avec lui sur son installation, son activité paysanne, et sur l’histoire de cette condamnation et de l’articulation entre normes administratives et activité paysanne.

Chronologie du projet au procès

2012
Mai : première visite à Germolles-sur-Grosne, découverte de la ferme
Inscription en BPREA (diplôme agricole) maraîchage biologique
Juin : candidature à l’acquisition de la ferme auprès de la SAFER
Juil. : Réunion du comité local à l’initiative de la SAFER – présentation du projet de maraîchage
Attribution de la ferme avec 6 ha de terrain dont 4,5 ha sur un ancien hippodrome.
Sept. : Rentrée au CFPPA de Lons le Saunier (BPREA)
Nov. : Signature de la vente remise des clefs.
Déc. : Constat des débordements du fossé en domaine public sur la parcelle de l’hippodrome
Avant projet adressé à la DDT pour sécuriser mon projet de maraîchage (canalisation
des débits d’orage + réserve d’eau pour prélèvement d’irrigation)

2013

Jan. : Visite de la DDT (M. LIMANTON) + ONEMA (Renaud MILLARD)
Fév. : Note ONEMA à DDT → régime d’autorisation
Mars : Réponse DDT → régime d’autorisation
Courrier adressé au directeur de la DDT, préfet, Maire, Chambre Agri
Note : le régime d’autorisation est une procédure longue ( 12 mois) et coûteuse ( 10 000€) qui ne donne aucune garantie quant à l’issue de l’instruction. Dans le contexte de mon installation (mise en culture dès le printemps 2014 et budget total de 50 000 €), elle équivaut à un refus implicite de l’administration qui repose sur des bases contestables.
En effet, l’implantation d’un hippodrome depuis les années 40 (peut-être même avant) a nécessairement conduit à une artificialisation de la parcelle depuis plus de 70 ans, notamment par des remblais, un drainage important et un busage intégral de la canalisation sur toute la traversée de la parcelle. Mon projet qui consistait à remettre l’écoulement à ciel ouvert et à aménager une mare, ne pouvait donc conduire qu’à une amélioration de la qualité écologique du site.
L’ONEMA s’est opposé aux aménagements sans considérer ni l’historique de la parcelle, ni les objectifs de mon projet d’agriculture biologique.
Avr. : demande d’autorisation d’exploiter à DDT
Réponse chef du service environnement DDT → pas de dérogation
Juin : Fin de formation / Diplôme BPREA
Juil. : Autorisation d’exploiter par DDT
Réalisation des travaux tels que mentionnés sur avant projet (sans autre démarche
administrative car je conteste la qualification du fossé en « cours d’eau »)
Sept. : Arrêté installation JA → obligation de devenir agriculteur à titre principal avant un an

2014
Fév. : Installation JA au 3 février
Mars : Visite de R. MILLARD pour PV d’infraction
Les infraction qui me sont reprochées sont d’avoir :
1. exécuté sans autorisation des travaux nuisibles au débit des eaux ou à la qualité du milieu aquatique
2. exécuté des ouvrages dans un cours d’eau non conformes au débit minimal biologique
Mai : Certificat de conformité JA
Sept. : Audition libre en gendarmerie de Cluny
Première saison difficile car très arrosée (200 mm au mois de juillet) mais aucun problème du au débordement du fossé. Les aménagements réalisés sont efficaces pour canaliser les forts débits d’orage et sécuriser l’activité.

2015
Deuxième saison difficile car extrêmement sèche. De nombreux collègues maraîchers perdent leur production. La bonne gestion de l’arrosage permet de maintenir un approvisionnement correct malgré une fatigue accrue par les conditions stressantes.
Nov. : Plantation d’un verger conservatoire accompagné de 500 m linéaires de haies champêtres.

2016

Avr. : citation à prévenu : convocation devant tribunal correctionnel
Mai : Audience le 25 mai à 14 h au tribunal correctionnel de Mâcon
Prévenu 6 semaines avant l’audience, avec un dossier instruit à charge, je me vois obligé de réaliser une contre expertise à mes frais (2400 €) pendant la période la plus intense de la saison (semis, production de plants, vente de plants, mise en place des cultures sous serres et de plein champs...)
L’audience s’est bien passée. Nous avons pu expliquer les tenants et aboutissant de cette situation délicate. Même le réquisitoire du procureur était plutôt clément : amende symbolique ou obligation de travaux d’aménagement écologique. (J’avais fait 3 propositions en ce sens avant l’audience).
Or audience, Renaud MILLARD (ONEMA) me fait savoir que lui et son administration sont très favorables à mon projet d’agriculture biologique « mais vous comprenez, il a des procédures... »
Juin : Délibéré le 29 juin : jugé coupable + condamné à payer une amende de 7500 €
Il est assez rare que les juges aillent au delà du réquisitoire mais une amende symbolique, comme le réclamait le parquet, se serait limitée à quelques centaines d’euros. 7500 € ce n’est pas symbolique.

Je ne sais toujours pas comment interpréter cette sévérité excessive mais c’est une peine lourde de conséquence pour la pérennité de la ferme.
De toute évidence, les juges n’ont pas conscience des conditions dans lesquelles travaillent
aujourd’hui les petits paysans. Ou alors, ils cherchent sciemment à les éradiquer.



Documents joints

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