Refus de la loi semence

lundi 21 novembre 2011
par  webmaster

Le 24 Novembre sera examinée à l’assemblée un projet de loi, déjà votée au
sénat, sur les Certificats d’ Obtention Végétale. Le C.O.V est
l’équivalent de la propriété industrielle sur les plantes cultivées.
Jusqu’à présent il permettait à l’obtenteur d’une nouvelle variété le
monopole de sa commercialisation tout en autorisant son utilisation pour
d’autres sélections.

Aujourd’hui le projet vise à interdire au paysans d’utiliser leurs
récoltes pour créer de nouvelles sélections adaptées à leur terroir, aux
conditions climatiques et de culture sauf à payer des royalties.
CE PROJET EST INACCEPTABLE : c’est un pas de plus dans le processus de
privatisation du vivant par la mise en place de brevets.
Il ne vise qu’à renforcer l’hégémonie des grands groupes semenciers, à
priver les paysans de leur autonomie et de leur droit ancestral à
ressemer, échanger, conserver les semences paysannes.
Ce droit est indispensable à la conservation et au renouvellement de la
biodiversité. Nous savons tous que la recherche agronomique ne se fait que
dans le sens du profit et que seule une paysannerie libre de ses choix,
autonome et solidaire peut garantir la pérennité du stock semencier et la
sécurité alimentaire.

Fédération des Travailleurs de la Terre et de l’Environnement


Documents joints

Refus de la loi semence
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