FONCIER AGRICOLE Les dessous de la loi Borloo

mercredi 4 octobre 2006
par  webmaster

Borloo est le ministre social d’un gouvernement libéral de droite et tient à le montrer. Il a donc mené un projet de loi pour mettre fin à la pénurie de logements en France. L’article 24 prévoit que les communes peuvent augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties (en clair les terrains agricoles) situées en zones constructibles en majorant la valeur locative de ces terrains jusqu’à 3 euros/m2. Par exemple, pour une parcelle de 2500 m2, redevable en 2006 de 48 euros d’impôts, l’augmentation de seulement 1 euro/m2 de la valeur locative fait augmenter l’impôt de 700 euros. Avec 3 euros, faites le compte.

Vu ce que rapporte l’agriculture, il ne reste qu’à vendre pour la construction et c’est le but de la loi Borloo "permettre de construire rapidement des logements là où il y en a besoin". Cette sollicitude envers les mal logés est- elle dépourvue d’arrière-pensées ?

  1. Dans toutes les zones périurbaines, il reste de petits paysans qui vendent sur les marchés, se mettent à créer des AMAP ou points de vente collectifs, ce qui ne plaît pas à la distribution industrielle. En gens bien élevés qu’ils sont, certains propriétaires d’hypermarchés sauront se montrer reconnaissants envers ceux qui ont voté cette loi, surtout si leurs concurrents sont expulsés et remplacés par des consommateurs.
  2. Le terrain agricole vaut moins de 1 euro le m2, mais 200, 300, voire plus lorsqu’il est aménagé pour la construction. Vu le coût réel des travaux, il reste de grosses marges. Les spécialistes des montages financiers se frottent les mains d’avance. Habituels maquereaux dans ces opérations, hommes de paille, prête-noms et filous en tous genres fourbissent leurs carnets d’adresse pour profiter de cette "loi sociale".
  3. Au cas où un paysan voudrait s’installer un peu plus loin et recommencer à concurrencer les grandes surfaces, il pourrait chercher à faire monter les prix. Borloo a tout prévu (article 26) une taxe de 10% sera prélevée sur les 2/3 du montant de la première vente. Soyez donc rassurés, les entremetteurs qui feront quelques culbutes en revendant le terrain ensuite sont exonérés.
  4. Aïe ! Diront certains maires, eux mêmes vendeurs de terrains. Pas de panique, Borloo a tout prévu, les maires peuvent exonérer de taxe certains terrains, que voilà un ministre qu’il est social.

À part ces quelques dommages collatéraux, la loi Borloo va-t-elle stopper la pénurie actuelle de logements ? Comme l’alimentation, le logement est un bien de première nécessité soumis à "l’effet de King" [1]. En agriculture, on pratique le retrait des surproductions pour maintenir l’équilibre des cours. Pour le logement, les "investisseurs ins­titutionnels" pratiquent aussi le retrait et font monter les loyers en créant la pénurie (plusieurs dizaines de milliers de logements sont inoccupés à Paris). Construire quelques cages à lapins là où des paysans vivaient heureux ne fera qu’augmenter le nombre de logements "mis à l’intervention" sans résoudre la crise. La solution existe pourtant avec l’ordonnance de 1945 permettant la réquisition immédiate des logements vacants, mais elle n’est pas appliquée car la pénurie d’hébergements ar­range aussi les politiques (les passe- droits pour obtenir un bail HLM permettent de se créer une clientèle électorale). Le camarade Borloo a imaginé l’expropriation pour cause d’intérêts privés, et si aucun parti n’a déposé de recours devant le conseil constitutionnel, est-ce parce que les députés sont trop souvent maires ?

Je vote des lois sociales, tu spécules sur les terrains, il barbote dans la construction, nous profitons de la crise du logement, vous prenez sur tout et ils continuent à voter, ces cons.

Patrice Néel


[1Pour satisfaire nos besoins primaires (nourriture, logement, chauffage...) nous sommes prêts à beaucoup de sacrifices, y compris à payer très très cher. Si il manque assez de logements pour que la pénurie soit ressentie par beaucoup de personnes, les loyers augmenteront tant que les locataires pourront encore se nourrir. Par exemple, 10% de logements manquants peuvent faire doubler les
loyers. Le retrait du marché est alors une opération très rentable.