Statuts FTTE

jeudi 3 février 2011
par  webmaster

CONFEDERATION NATIONAL DU TRAVAIL

FÉDÉRATION DES SYNDICATS C.N.T DES
TRAVAILLEURS DE LA TERRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
STATUTS CONSTITUTION

Art. 1 Conformément au livre IV du Code du travail, il est fondé entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une fédération de syndicats qui prend pour nom fédération CNT des travailleurs de la terre et de l’environnement. Son siège est installé au 34390 Olargues

Art. 2 :La fédération regroupe les adhérents isolés et les syndicats CNT des travailleurs de la terre et de l’environnement. Elle adhère à la Confédération nationale du travail, organisme confédéral français.

Art. 3 :La fédération s’autorise dans ses réunions toutes analyses de la situation politique, économique, culturelle, française et internationale. Elle s’interdit toute adhésion à des organisations politiques, philosophiques ou religieuses. La durée de cette société est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents. Il ne sera pas admis dans la fédération de membres honoraires ni bienfaiteurs.

BUT DE LA FEDERATION

Art. 4 :La fédération a pour but de créer, dans l’immédiat, des liens de solidarité et d’entraide entre les syndicats. De coordonner l’action des sections et des syndicats dans les secteurs des Travailleurs de la Terre et de l’Environnement. Son rôle administratif consiste à donner connaissance, par voie de circulaire ou d’un bulletin, des voeux et des motions présentées par les syndicats et sections. Le Bureau Administratif Fédéral représente les syndicats pour les revendications et l’action à mener sur le plan national. La Fédération s’interdit toute prise de position sur les orientations générales et la stratégie de la CNT, qui sont de la compétence exclusive des syndicats et du Congrès Confédéral. La réalisation de ces buts devra suivre les principes du syndicalisme révolutionnaire et de l’anarcho-syndicalisme qui est une reconnaissance de la lutte des classes.

ADMINISTRATION

Art. 5 :la Fédération est administrée par un Bureau Administratif dont les membres sont élus à la majorité du congrès fédéral et responsables devant lui. Afin d’alléger le fonctionnement administratif, le congrès peut décider de charger un syndicat adhèrent à la fédération de prendre en charge son bureau. Le nombre des membres du Bureau est fixé en Congrès Fédéral. Le bureau est composé d’au moins deux membres : un secrétaire et un trésorier. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles une fois. En cas de carence d’un ou des membres du bureau, ce sont les syndicats respectifs qui assumeront les tâches jusqu’à la désignation d’un nouveau bureau.

Art.6 :les membres du bureau ne doivent occuper aucune responsabilité dans une organisation politique, philosophique ou religieuse. Ils sont révocables par le Congrès Extraordinaire.

Art.7 :le Bureau se concerte par tout moyen adapté une fois par semestre au minimum. Un Procès Verbal de séance mentionnant les travaux effectués doit être établi, diffusé aux syndicats et conservé dans les archives. La trésorerie doit pouvoir rendre compte à tout moment à tout syndiqué de l’état de la trésorerie et transmettra un bilan semestriel à chaque syndicat. Seront considéré comme démissionnaires d’office, les membres du Bureau absents à plus de trois séances consécutives sans motif valable.

Art.8 :le montant de la cotisations est fixé à 10% de la cotisation individuelle reversé au syndicat

CONGRES

Art.9 :un congrès des syndicats adhérents à la Fédération a lieu tous les deux ans. Il est seul habilité à modifier tout ou partie des présents statuts. Toute modification doit être portée à la connaissance de l’ensemble des syndicats de la Confédération. C’est le Congrès qui fixe les axes de travail collectif de la Fédération, qui discute le rapport moral et financier du Bureau Fédéral sortant et élit le nouveau Bureau Fédéral. Les décisions sont prises au deux tiers des mandatés présent. Pour la modification des statuts et la révocation du bureau, Les décisions sont prises à la majorité des syndicats adhérents.

Art.10 :en cas de besoin, le bureau peut convoquer un Congrès Fédéral Extraordinaire. De même, un Congrès Fédéral Extraordinaire sera automatiquement convoqué si la moitié au moins des syndicats adhérents à la Fédération et à jour de leur cotisation en fait la demande. Ce congrès extraordinaire ne peut modifier les statuts. La révocation du bureau ne peut intervenir qu’à la majorité des syndicats adhérents à la fédération. Les autres décisions sont prises au deux tiers des mandatés présents.

COMMISSIONS D’ETUDES TECHNIQUES

Art.11 :des commissions d’études techniques peuvent être adjointes au Bureau Administratif Fédéral pour la mise au point des questions revendicatives des secteurs des Travailleurs de la Terre et de l’Environnement, respectivement et globalement. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Un Procès Verbal de travail effectué doit être établi dans les mêmes conditions que les Procès Verbaux du Bureau.

COMITE ADMINISTRATIF FEDERAL

Art. 12 :le Comité Administratif Fédéral a pour rôle de contrôler les travaux du Bureau et de veiller à l’application des décisions prises en Congrès dans l’intervalle entre ces derniers. Il est composé d’un représentant des syndicats des Travailleurs de la Terre et de l’Environnement de chaque zone de la CNT, en présence des membres du bureau. Il se réunit sur convocation du bureau une fois par an et exceptionnellement sur demande du bureau ou du tiers des syndicats adhérents à la Fédération. Le Comité Administratif Fédéral est chargé, avec le Bureau, de l’organisation du Congrès et notamment, de son ordre du jour.

DISSOLUTION

Art. 13 :la durée de la Fédération est illimitée, sauf dissolution statutaire. La dissolution de la fédération ne peut être prononcée qu’en Congrès Fédéral à la majorité des deux tiers des syndicats à jour de leur cotisation ou par un vote majoritaire d’un Congrès Confédéral de la CNT, à l’occasion d’une modification substantielle des présents statuts ou d’un manquement grave à leur esprit et à leur lettre. La dissolution de la Fédération ne remet pas en cause l’adhésion des syndicats qui la constituent aux autres structures de la CNT. En cas de dissolution, les fonds, archives biens meubles et immeubles de la Fédération sont remis à la CNT sous contrôle du Bureau Confédéral.

Fait à Vieussan
25 Avril 2004


Navigation

Articles de la rubrique

  • Statuts FTTE