L’Éducation Nationale se sert des EVS

En Bretagne l’Éducation Nationale « emploie » environ 2500 EVS, dont 800 en Ille et Vilaine. La plupart accompagnent dans leur cursus scolaire des enfants handicapés, et le font sans qualification initiale. Ainsi, les Rectorats économisent des milliers de postes qualifiés. Ils prétendent que ce système permet aux EVS de se « réinsérer ». Qu’en est-il ?

L’Éducation Nationale ne respecte pas ses engagements !

Comme tout employeur qui signe des « contrats aidés » comme les CAV ou CAE-CUI que sont les EVS, le Rectorat perçoit un financement de la part de l’État. Il s’engage en échange à fournir une « formation qualifiante » à chaque personne embauchée, ce qui est prévu dans les conventions tripartites conclues avec Pôle emploi et le rectorat.

Or les « formations » dispensées actuellement aux EVS ne correspondent pas à ces obligations. Les « modules d’accompagnement à l’emploi », les « Journées de formation thématiques », « l’offre individualisée de ré-actualisation des savoirs de base », même la VAE correspondent au MINIMUM de formation auquel a droit TOUT salarié : elles ne fournissent pas une « qualification » au sens du Droit du Travail.

L’Éducation Nationale est hors la loi !

Le raisonnement juridique est basé sur une décision de la Cour de Cassation de novembre 2004 : l’employeur peut recourir à un CDD dans le cadre d’un contrat aidé car il est accompagné d’une obligation de formation. Si cette obligation n’est pas satisfaite, ce type de contrat n’est plus justifiable et il doit être « requalifié » en CDI. Si la personne n’est plus en poste, les juges considèrent qu’elle a donc été licenciée et elle a droit à des indemnités notamment pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

L’Éducation Nationale est condamnée !

Partout en France des collectifs EVS soutenus par les syndicats attaquent l’Éducation Nationale aux prud’hommes pour non-respect de ses obligations de formation. Et ils GAGNENT : à Amiens, Angers, Digne-les-Bains, Libourne, Montpellier, Montluçon, Nevers, Orléans... les établissements sont condamnés à verser de 10 000 à 14 000 € de dommages-intérêt aux EVS demandeurs.

TOUT CELA EST POSSIBLE PARCE QUE LES EVS SE MOBILISENT POUR LEURS DROITS !!!

A Rennes, un collectif EVS 35 s’est créé et organise la défense des EVS :
 Jeudi 1^er décembre à 14h devant le Conseil des Prud’hommes de Rennes, 20 EVS demandent réparation à leur employeur, l’Éducation Nationale
 Soutenu par les syndicats, le collectif EVS 35 réclame le respect des droits des EVS, une rémunération qui permette de vivre décemment, la transformation de ces emplois précaires en postes qualifiés et pérennes. Rejoignez le Collectif EVS 35 !