Pourquoi créer une nouvelle section syndicale ?

« Pourquoi créer une nouvelle section syndicale ? » C’est la question qui m’a été posée par un collègue CGT de l’ARS qui souhaitait que je rejoigne leur syndicat.

Arrivé à Marseille au sein de l’ARS en septembre 2011, et après avoir assisté à quelques heures d’information syndicale essentiellement organisées par la CGT, j’ai vite compris que la CNT avait sa place dans cette agence où la vie syndicale était essentiellement centrée sur la participation aux instances paritaires. Les relations entre les organisations syndicales et les agents sont quasiment inexistantes, au point que personne ne connaît réellement ses représentants syndicaux. La diffusion de l’information syndicale se réalise par des envois groupés de courriels et concerne les comptes rendus des réunions entre organisations syndicales et employeur tant au niveau local que national.

Avant de décider de créer une section syndicale CNT, avec des collègues du STICS 13 de Marseille, nous avons distribué le tract « La CNT c’est quoi ? » à l’entrée de l’ARS. Cette distribution a permis de faire connaître la CNT et son existence potentielle à l’ARS, mais aussi de rencontrer au moins un collègue intéressé par notre organisation syndicale. Grace à cette rencontre, et à la distribution aux portes de l’ARS d’un autre tract contre « les entretiens d’évaluations », des liens se sont tissés avec ce collègue et la création d’une section syndicale CNT a été envisagée.

La CNT à l’ARS PACA : oui mais... !

Avec les camarades du STICS 13, nous avons pris contact avec un collègue de la CNT de l’Inspection du travail de Lyon qui nous a transmis un courrier type de mandatement d’un représentant syndical. Le STICS 13 m’a donc mandaté comme représentant syndical pour l’ARS PACA. Il est à noter que l’ARS est une agence regroupant les ex DDASS et DRASS (Direction départementale et régionale des affaires sanitaires et sociales) qui sont des administrations d’État et des services de l’Assurance maladie. Ainsi, une partie des agents sont régis par les statuts de la fonction publique d’État et l’autre partie par le droit privé. En tant que fonctionnaire d’État, le mandatement qui m’a été donné par le STICS 13 est régi par les statuts de la fonction publique d’État.

J’ai transmis le courrier de mandatement pour représenter le syndicat STICS 13 de la CNT au sein de l’ARS PACA en demandant l’accès au panneau d’affichage et à la création d’une adresse de messagerie. Trois semaines plus tard, après avoir demandé à plusieurs reprises au service du personnel s’il avait bien reçu et pris les dispositions concernant la demande d’accès au panneau d’affichage et à une boite de messagerie au nom de la CNT, j’ai appris que le courrier de mandatement avait tout simplement était classé dans mon dossier (chaque agent de l’État a un dossier le concernant dès le début de sa carrière dans lequel sont « archivés » les fiches de notation, les entretiens d’évaluation, les demandes de mutation, les promotions, les arrêts maladie...). Pour l’administration, la section syndicale est de fait existante à partir de cette déclaration. Soit ! Je prends acte et demande donc l’accès au panneau d’affichage et à une adresse de messagerie comme l’ensemble des organisations syndicales présentes à l’ARS. À ce moment-là, le responsable du service du personnel, m’indique par courriel les droits d’une organisation syndicale représentative et conclut que la CNT n’étant pas une organisation syndicale représentative, je ne peux me prévaloir de ces droits. Reprenant le texte de loi qu’il cite, je lui indique que toute section syndicale a un ensemble de droits dont celui d’un accès à un panneau d’affichage et que les syndicats représentatifs ont d’autres droits. Il s’ensuit un échange entre le service du personnel et le ministère pour savoir si une adresse de messagerie peut être créée pour la CNT, et si elle peut utiliser les imprimantes réseaux multifonctions pour l’impression de courriers, documents ou tracts. à la question concernant la création d’une adresse de messagerie la réponse a été négative au motif de non représentativité, pour ce qui concerne l’utilisation des imprimantes réseaux multifonctions, toujours aucune réponse.

Les panneaux d’affichages sont des panneaux sous vitre fermés à clés. Lorsque j’ai demandé cette clé pour afficher des documents, le responsable du service du personnel ne trouvait pas les clés, puis lorsqu’un agent les lui a donné, il a souhaité voir ce que je voulais afficher et souhaitait m’accompagner en gardant les clés à chacun des panneaux d’affichage pour y mettre mes documents. Je lui ai demandé courtoisement si j’avais droit à l’accès au panneau d’affichage ; si oui, il devait me donner tout simplement les clés. Dans le cas contraire, je prenais acte de sa décision. Il m’a remis les clés.

La CNT a du chemin devant elle...

Depuis, avec le collègue qui me rejoint à la CNT, nous avons distribué un nouveau tract imprimé par les camarades de Saint-Étienne avec le duplicopieur confédéral ; un autre devrait être distribué début septembre. Grâce à ces distributions, les collègues mettent un nom et un visage sur leur représentant syndical, certains sont venus me voir pour parler des problèmes rencontrés avec leurs hiérarchies. Leur demande était confuse et leur implication dans l’élaboration d’une revendication et d’une action s’est vite évanouie. Le prochain tract parlera des problèmes de hiérarchies dans l’ARS et dans l’administration. Ce tract est une suite à celui concernant les « entretiens d’évaluation ». Il reste du chemin à faire : le syndicat est surtout perçu comme un organisme qui doit prendre en charge les difficultés et tenter de les résoudre. Le syndicat n’est pas encore perçu comme un outil d’émancipation dans lequel nous sommes acteurs.

Nous organiserons pour la rentrée des « heures d’info syndicale » en dehors des heures de travail, car nous sommes un syndicat non représentatif. Ce qui n’est pas vraiment un problème, compte tenu de l’organisation du temps de travail dans les administrations avec des plages horaires fixes et variables.

Serge, Stics 13