Nombreux sont les salariés qui, par ennui, ras le bol, conditions de travail insupportables, souhaitent quitter leur emploi... mais voudraient bien avoir leurs allocations chômage. Si on est démissionnaire, on n’a en principe pas le droit d’être indemnisé, car notre chômage est considéré par Pôle emploi comme volontaire.

Une bataille à mener, et un parallèle à faire avec la rupture conventionnelle (au départ considérée comme une démission par Pôle emploi) qui permet aujourd’hui d’être indemnisé, même si on en est à l’origine.

Dans certaines circonstances, on peut être amené à abandonner son poste. On arrête de venir du jour au lendemain (la veille d’un coup de bourre si possible !), sans prévenir ni répondre au téléphone. Au bout d’un moment, l’employeur doit choisir entre continuer de cotiser ou nous licencier, ce qu’il choisit évidemment, ouvrant automatiquement des droits au chômage. C’est plus "action directe" qu’une rupture conventionnelle, mais ça nécessite au préalable un rapport de forces en notre faveur si on tient à toucher des indemnités de licenciement.

Certains salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle et justifiant d’une durée d’affiliation de 1300 jours travaillés au cours d’une période de 60 mois pourraient prétendre à l’allocation chômage. [1]

En l’absence de statistiques, il est permis de douter de l’efficacité de ce dispositif.

Cas de démission considérés légitimes

Pôle emploi considère un certain nombre de démissions comme légitimes. [2]

En voici quelques exemples. Évidemment, selon le cas, il ne suffit pas que la démission soit légitime pour avoir des allocations chômage : il faut aussi avoir suffisamment travaillé avant sa démission.

  • Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel

Refus de démission légitime - Recours radiation

  • Démission dans le cadre d’un contrat aidé
  • Démission dans le cadre d’une reprise de droits :
    Le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsqu’on ne justifie pas de l’affiliation minimale permettant une réadmission, dès lors que le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date. [3]
  • Démission à la suite du non-paiement des salaires 
  • Démission à la suite d’actes délictueux dans le cadre du contrat de travail
  • Démission à la suite de violences conjugales
  • Démission d’un emploi repris suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle ou à une fin de CDD (Le contrat à durée détérminée) : si, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, on entreprend une activité à laquelle on met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 65 jours, on est considéré en démission légitime.

Refus allocation car arrêt de la période d’essai - Recours radiation

  • Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée :
    Si on justifie de 3 années d’affiliation continue et qu’on quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours, on est considéré en démission légitime.

Rejet de demande d allocations cas de démission légitime - Recours radiation

Indemnité chômage et période d’essai - Recours radiation

  • Démission dans le cadre d’un contrat dit “de couple ou indivisible”
  • Démission d’un journaliste faisant jouer la clause de conscience 
  • Démission d’un emploi pour conclure un contrat de service civique ou pour effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale ou de volontariat associatif d’une durée minimale d’un an
  • Démission pour créer ou reprendre une entreprise ayant donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi

Les démissions « non légitimes »

S’il y a un rejet de la demande d’indemnisation pour motif de démission considérée comme "non-légitime", il est toujours possible de demander une indemnisation dérogatoire devant l’instance paritaire régionale.