Le 13 novembre se déroulera le premier tour des élections pour la Délégation unique du personnel (DUP). Lors de celui-ci, détail d’importance (on va vous expliquer, pas de panique), seules les listes syndicales pourront se présenter. Si le quorum (50% + 1 de participation) est atteint ET tous les mandats pourvus, il n’y aura pas de second tour. S’il y en a un, alors et seulement alors, des candidatures libres pourront être présentées. Nous attirons l’attention des salariés sur un fait important : la gestion d’une DUP se fait en équipe, c’est pas chacun-e pour sa gueule. D’expérience, nous savons que les candidatures libres cassent l’expression collective des salariés et visent souvent à briser l’organisation syndicale des travailleurs et travailleuses. Le dépôt des listes est fixé pour le jeudi 31 octobre à 12 heures.

C’EST QUOI UNE DUP ?

La Délégation unique du personnel, fusionne, dans les entreprises de 50 à 200 salariés les mandats de Délégué du Personnel (DP) et les membres du Comité d’Entreprise (CE). Cela signifie que chaque élus aura les deux attributions.

Le ou la Délégué-e du personnel : le/la DP et là pour poser des questions à la hiérarchie sur les problèmes quotidien et pour faire appliquer le code du travail et la convention collective. Il/Elle nécessite la confiance des salarié-e-s et l’appui d’une force syndicale qui peut le conseiller au quotidien. En cas de harcèlement sexuel, moral, de discrimination, de sanction injustifié (mutation, rétrogradation, surpression de prime, refus d’avancement, etc....) il peut utiliser son droit d’alerte de l’employeur. L’enquête conjointe interne doit être immédiate menée au risque d’une saisine directe des prud’homme en référé (procédure d’urgence) en cas de désaccord.

Les membres du Comit é d’Entreprise : il/elles sont là pour participer à la gestion de deux aspects. Celle des œuvres sociales de l’entreprise (tickets restaurants, chèques vacances, etc...) ET les questions économiques : effectifs, budget prévisionnel, carnet et état des commandes, recours à une expertise comptable sous certaines conditions (risque sur l’avenir de l’entreprise ou plan de licenciement économique, c’est le droit d’alerte CE).

Nous vous le rappelons, dans le cadre d’une DUP, tous ces mandats sont fusionnés et chaque élu-e-s sera amené-e-s à participer dans un cadre collectif et solidaire.

Les coll èges électoraux et leur r épartition : la négociations en a fixé deux. Un pour les ouvrier-è-s et employé-e-s de 122 salarié-e-s. Il disposera de 5 élu-e-s titulaires et 5 suppléant-e-s. L’autre collège est celui des agents de maîtrise et cadres, il touche 58 salarié-e-s et comptera 3 élu-e-s titulaires et 3 suppléant-e-s.

Tou-te-s les candidat-e-s sont protégé-e-s jusqu’à 6 mois après les élections. Pour les élu-e-s, durant tous le temps de leur mandat et jusqu’à 6 mois à expiration de celui ci. Ils/Elles bénéficient de 20H de délégations mensuelles payées en tant que temps de travail. Les réunions DP/CE n’étant pas déduites de ce quota d’heures. A la CNT, c’est la section syndicale, en assemblée générale mensuelle, qui contrôle les heures de délégations et la bonne tenue du mandat. Les heures de délégations délégation doivent servir à l’accomplissement du mandat et non à aller faire ses courses. C’est dans ce cadre que peut être utiliser l’article L 2324-27 du code du travail qui cite : « tout membres du Comité d’Entreprise peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faîte par l’organisation syndicale qui l’a présenté avec l’accord obtenu au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il/elle appartient ». Les candidats libres ne sont donc pas contrôlables ce qui constitue un danger pour les salarié-e-s. Le contrôle des mandats est une des choses les plus importantes. Chez nous, c’est l’ensemble des adhérent-e-s qui gère, au moins, vous savez pourquoi vous cotisez !

Pour la CNT, il est utile, nécessaire et impératif dans ce cadre qu’une organisation syndicale puisse présenter une liste dans chacun des collèges et ce pour plusieurs raisons. La première, essentielle, est que quel que soit le statut d’un-e salarié-e, il/elle reste soumis-e au bon vouloir de la direction. Les intérêts de chaque salarié-e- se rejoignent, surtout dans une période de crise ou les salaires sont bas et tout augmente. La seconde étant d’avoir la meilleure coordination syndicale face à l’employeur dans les futures négociation. Un syndicat de cadres ne peut légalement constituer de liste dans le collège employé-e-s/ ouvrier-è-s à la différence d’une organisation interprofessionnelle et non catégorielle comme la nôtre sur les deux collèges si elles a les candidats qui peut se présenter.

ET LE/LA DELEGUE(-E) SYNDICAL(-E) DANS TOUT ÇA ?

Le/La Délégué syndical est nommé par le syndicat. Pour cela, il faut qu’il ai recueilli 10 % des suffrages sur une liste présentée par une organisation syndicale et sur son nom. A la différence des élu-e-s de la DUP, il est le/la seul-e à pouvoir porter les revendications : salaires, heures et conditions de travail, égalité hommes/femmes, etc... Il y a trois réunions annuelles avec l’employeur afin de négocier certains aspects : salaires , durée du travail et classification (évolution de carrière, etc....). Les candidat-e-s libres ne seront pas appelé-e-s à y participer. S’il n’y a pas de DS, il n’y a pas de négociations obligatoires.

Voilà, nous vous avons fait un petit tour rapide de présentation de ces élections et comment nous les envisageons. Elles représentent un enjeux crucial pour tou-te-s les salari-é-s car elles désignerons leurs représentant-s et leurs orientations. Une fois élu-e-s, ils éliront à leur tour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Toutefois, il faut bien avoir en tête que vos élu-e-s ne pourront rien faire seul et que rejoindre le syndicat donne une force collective. Il faut bien choisir son syndicat. Pour nous c’est clair, la hiérarchie : c’est le patron ; dans le syndicat c’est égalité de tou-te-s- les adhérent-e-s (chacun égal 1 voix) avec réunion mensuelle de la section et de ses élu-e-s afin de définir collectivement les ordres du jours des réunions, les revendications, etc.

Pour vous informer sur le syndicat, vous engager dans l’élection, vous former à l’action et finaliser les listes, nous tiendrons une réunion pour tou-te-s les salarié-e-s _MARDI 29 OCTOBRE À PARTIR DE 18H30
(on attendra un peu pour ceux et celles qui sortent tard, on est sympa et on paie l’apéro) au local de la CNT, situé au 5 Place des Charrons à Metz (entre la CPAM et les Prud’hommes).

Pour toute question vous pouvez appeler Philippe COLLON, tête de liste dans le collège ouvrier-ères et employé-e-s au 06 11 69 48 96

CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL
Syndicat CNT-Etpics 57 Nord Sud
5 Place des Charrons 57000 METZ
Tel : 03 54 44 59 78
Mail : etpics57nordsud cnt-f.org