Le dépôt d’une manifestation se fait par courrier à la préfecture locale (direction de la réglementation).

Rappelons que toute manifestation est autorisée (c’est une liberté fondamentale) ; il ne s’agit donc pas d’une demande mais d’un simple dépôt.

La lettre doit être envoyée entre le 15^e et 3^e jour avant. L’interdiction éventuelle sera notifiée et motivée aux organisateurs.

Destinataire :

Préfecture, direction de la réglementation _(adresse)

À .............. le .............

Madame, Monsieur,

Notre syndicat, conformément à l’article 1^er du décret loi du 23 octobre 1935, déclare qu’il organisera une manifestation (ou un rassemblement) sur la voie publique, sur la commune de ......, le .....

Cette manifestation (ou ce rassemblement) a pour but .........

Cette manifestation (ou ce rassemblement) débutera à ....h pour se terminer à ...h.

Le trajet de cette manifestation (ou le lieu de ce rassemblement) est : – départ : rue .... ; – arrivée : ......, – trajet emprunté : (rues)

Les principaux organisateurs de ce rassemblement sont :

– Monsieur/Madame (Nom, Prénom), né à ........ le ........ et demeurant à .......... de nationalité ......... Signature :

– Monsieur/Madame (Nom, Prénom), né à ........ le ........ et demeurant à ......... de nationalité ......... Signature :

Ces organisateurs jouissent de l’ensemble de leurs droits civiques.