Frontalier

Le terme “travailleur frontalier” désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Le travailleur frontalier en chômage complet bénéficie des prestations de chômage en application de la législation de son État de résidence comme s’il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi. Ces prestations sont servies par l’institution du lieu de résidence. [1]

Travail frontalier et rétroactivité ARE - Actuchomage

De retour d’un pays de l’UE

Conditions d’attribution :
En vue de l’ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, la totalisation des périodes n’est possible que si la dernière activité professionnelle correspond à une période d’activité relevant du champ de l’assurance chômage. Toutefois, si on a antérieurement ouvert des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, on peut bénéficier des droits rechargeables.

Ces dispositions s’appliquent aux travailleurs ressortissants :

• des États membres de l’Union européenne,
• des trois États membres de l’Espace économique européen (EEE) non membres de l’Union européenne (Islande, Norvège, Liechtenstein),
• et de la Confédération suisse,

ayant travaillé dans un ou plusieurs de ces États. [2]

Montant de l’allocation :
L’allocation d’aide au retour à l’emploi est calculée en fonction de la rémunération afférente aux douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé, dans la limite des périodes d’activité accomplies en dernier lieu en France. Les rémunérations perçues au cours des périodes d’activité accomplies dans les autres États de l’Union européenne ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence. [3]

L’institution émettrice nous remet des formulaires papier dits « documents portables » afin qu’on puisse disposer d’une attestation résumant nos droits, à charge pour nous de la produire à l’institution de chômage destinataire. Pour l’assurance chômage, il s’agit principalement du « document portable U1 », établissant les périodes à prendre en compte pour l’octroi de prestations de chômage. [4]

Autres pays

Si on est expatrié à l’étranger (à l’exception de la Suisse et des pays de l’Espace économique européen - EEE) en activité dans le secteur privé et si on n’est pas couvert par son employeur, on peut adhérer à titre facultatif au régime expatrié français de l’assurance chômage. Si on exerce ailleurs que dans le secteur privé, prendre contact avec Pôle emploi services.

On doit adresser la demande d’adhésion à Pôle emploi services dans les 365 jours suivant la date d’embauche à l’étranger. Le contrat de travail avec l’employeur doit être encore en vigueur à la date de la demande.
Les cotisations sont entièrement à notre charge (parts patronale et salariale). Elles sont calculées sur l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées converties en euros sur la base du taux de change lors de leur perception.
On paie les cotisations chaque trimestre à Pôle emploi services, dès le premier jour de l’activité salariée et pour toute la durée de cette activité. [5]

En cas de perte d’emploi, l’expatrié qui n’est pas affilié au Pôle Emploi Services n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage à son retour en France.