Comme le prévoit la loi, le syndicat a désigné un RSS (Représentant de la Section Syndicale).

Contestation par l’employeur

La direction de l’hôpital a alors décidé de contester cette désignation et d’assigner le RSS et son syndicat devant le tribunal d’instance d’Arras pour, entre autres, « nomination frauduleuse » et « non respect des valeurs républicaines ».

Victoire au tribunal

Le tribunal ne l’a pas suivi sur ce terrain glissant de mauvaise foi et d’entrave au libre exercice des droits syndicaux dans l’entreprise. Après plusieurs reports, et une ultime audience ou 8 cénétistes faisaient face à un avocat et une DRH, il a rendu son jugement le 24 septembre 2013 en déboutant l’employeur de sa demande et en reconnaissant la parfaite légitimité et légalité de cette désignation.

Une nouvelle section CNT est ainsi officiellement née, richement dotée de son RSS et rattachée à la Fédération CNT des travailleur-se-s de la santé et du social.

Pour en savoir plus : http://www.cnt-f.org/59-62/?p=7841