- « Demain dès l’aube, je partirai (…) » Lorsqu’un salarié accepte une clause de mobilité dans son contrat de travail, ça ne veut pas dire que le patron est libre de faire n’importe quoi et ,surtout, de l’envoyer n’importe où. C’est ce que vient rappeler cet arrêt de la chambre sociale, en censurant une décision de licencier une salariée qui avait refusé une mutation. Les juges rappellent que « la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application, et ne peut conférer à l’employeur de l’étendre unilatéralement ». (Cass. Soc 14 octobre 2008).

- Licenciement économique : consultation du CE ou du DP obligatoire En cette période de dégraissage tous azimuts, il est bon de revoir des principes clés. Ainsi, lorsqu’un licenciement économique est envisagé, la consultation du CE ou du délégué du personnel (DP) est obligatoire sous peine de rendre nulle la procédure. Ici, le taulier n’avait même pas pris la peine d’organiser des élections pour mettre en place ces institutions ni fait de PV de carence. Du coup, son beau projet de dégraissage de l’entreprise lui a coûté une annulation de la procédure et des indemnités à verser aux salariés. Bien fait ! (Cass. Soc 23 septembre 2008).

- À mauvaise paye, mauvais travail ! Que ce soit pour un rappel de salaire, dans le cadre d’un procès, ou tout simplement savoir sur quelle base on est exploité, le taulier est dans l’obligation de fournir au salarié TOUS les documents dont il se sert pour déterminer le salaire. En juin 2008, la Cour avait posé ce principe, aujourd’hui elle le confirme avec cet arrêt. (Cass. Soc 24 septembre 2008).

- Connecting people Encore un salarié pris dans la vague du web et victime d’une procédure de licenciement pour faute grave, d’autant que là, il s’agit d’un représentant du personnel. Une chance à saisir pour le taulier ? Pas si sûr. En effet, les juges du Conseil d’État ont estimé que surfer de temps en temps sur des sites persos, sans occasionner de gêne, n’était pas une faute grave et ont annulé l’autorisation de licencier le salarié protégé. (CE 13 octobre 2008).

- Travailleurs étrangers et licenciements : précisions Si les juges du travail reconnaissent des droits aux travailleurs sans papiers, en revanche, ils ne leur reconnaissent pas ceux applicables aux licenciements. C’est ce que rappelle cet arrêt de la Chambre sociale à propos d’une salariée algérienne remerciée par son taulier car n’ayant pas d’autorisation de travail. Les droits en matière de salaires sont applicables, mais pas ceux de la contestation du licenciement. Cet arrêt prouve une fois de plus combien la lutte pour la régularisation est mouvante et ne souffre aucun faux pas. (Cass. Soc. 13 novembre 2008)