SMIC
Le
SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement,
aucun salarié ne doit être payé.
Certaines catégories de travailleurs subissent un abattement
sur le SMIC :
- les jeunes de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique
professionnelle,
- les jeunes apprentis,
- les jeunes en stage de préformation,
- les travailleurs handicapés.
Montant du SMIC
Il est de 7,19 EUR de l'heure (au 1/7/03). Les montants mensuels
sont de :
Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures
est de: 1 090,48 EUR.
Pour les salariés restés à 39 heures, le salaire
minimum (calculé avec une majoration des quatre premières
heures supplémentaires au minimum légal de 10%) est
égal à: 7,19 EUR x (35h + (4h x 1,10)) x 52/12 = 1 227,57
EUR.
Pour vérifier si le SMIC est bien respecté, il faut
inclure dans le calcul, outre le salaire de base, les avantages en
nature et les primes liées à la productivité.
Avantages
exclus du calcul du SMIC :
- remboursements de frais (y compris la prime de transport),
- majorations pour heures supplémentaires,
- primes de participation et d'intéressement,
- primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à
des conditions particulières de travail (insalubrité).
Montant
du SMIC
Sont exclues du calcul du SMIC, les primes de treizième mois,
de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées
par acomptes mensuels.
Le SMIC est revalorisé obligatoirement chaque année
au 1er juillet.
Mécanismes d'augmentation du SMIC
L'augmentation ne peut être inférieure à la moitié
de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens
enregistrés par le ministère de l'Emploi.
En cours d'année, lorsque l'indice des prix atteint une hausse
d'au moins 2%, le SMIC est augmenté automatiquement dans les
mêmes proportions.En outre, à tout moment, le gouvernement
peut décider d'augmenter le SMIC.
Comment
est fixé le salaire ?
Le salaire est constitué de l'ensemble des sommes en espèces
et des avantages en nature que vous percevez en contrepartie ou à
l'occasion du travail que vous effectuez.
Il est librement fixé par un accord entre votre employeur et
vous, sous réserve que votre employeur respecte certaines règles.
Votre employeur est tenu de respecter :
• le SMIC horaire (7,19 EUR/l'heure, depuis le 01/07/03), soit
un montant mensuel brut de :
- 1 227,57 EUR, pour les salariés restés à 39
heures
ou :
- 1 090,48 EUR sur la base de la durée légale de 35
h (base 151,67 h), le salaire minimum garanti par la convention collective
du secteur d'activité de l'entreprise
• la classification professionnelle garantie par la convention
collective,
• la garantie légale de salaire, applicable pour les
entreprises passées à 35 h et si vous êtes payé
au SMIC, - l'égalité des salaires entre hommes et femmes.
• la loi sur les heures supplémentaires,
• les majorations éventuellement prévues par les
conventions collectives pour le travail de nuit, du dimanche et des
jours fériés.
Salaire brut et salaire net
Dans les discussions avec l'employeur, il est question de salaire
brut, c'est à dire du salaire avant déduction des retenues
sociales obligatoires (cotisations sociales, CSG, CRDS) ou facultatives
(mutuelle, assurance-vie, par exemple).
Le salaire net est celui que vous percevez après déduction
des cotisations sociales retenues sur le salaire brut.
Retenues
sur salaire
Si vous vous absentez et si l'indemnisation de l'absence n'est prévue
par aucun texte légal ou conventionnel, l'employeur peut effectuer
une retenue sur votre salaire.
En revanche, il doit vous payer le travail fait, y compris les heures
supplémentaires.
Evolution des salaires
Ils évoluent quand les partenaires sociaux concluent un accord,
à chaque relèvement du SMIC, s'il lui est inférieur
et quand vous engagez une négociation individuelle avec votre
employeur.
Le chef d'entreprise est tenu d'engager chaque année une négociation
sur les salaires dans l'entreprise, de sa propre initiative ou, à
défaut, à la demande d'un syndicat représentatif.
La
loi interdit dans les conventions collectives et accords d'établissement
les clauses comportant une indexation sur le SMIC et sur l'indice
général des prix (interdiction des clauses d'échelle
mobile).
Qui
verse votre salaire ?
Vous êtes salarié intérimaire, votre employeur
est l'entreprise de travail temporaire. C'est elle qui vous verse
votre salaire et les indemnités auxquelles vous avez droit.
Le salaire doit être équivalent à celui que percevrait
chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié
de qualification équivalente et occupant le même poste
de travail.
Indemnité de congés payés
Elle est au moins égale à 10% de la rémunération
brute totale de la mission (prime de précarité d'emploi
comprise).
Elle est due quelle que soit la durée de la mission, elle est
versée à la fin de la mission.
Indemnité de précarité d'emploi
Elle est au moins égale à 10% de la rémunération
perçue pendant la durée du contrat.
Elle est imposable et soumise aux charges sociales. Elle doit être
versée par l'entreprise de travail temporaire, à l'issue
de chaque mission effectivement accomplie, avec le salaire dû
et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant.
L'indemnité de précarité d'emploi ne vous est
pas versée si :
- votre contrat avec l'entreprise d'intérim est conclu pour
des stages de formation à son initiative ou dans le cadre d'un
congé individuel de formation,
- votre contrat est rompu pour faute grave.
Autres indemnités
Si vous êtes mis à la disposition d'une entreprise de
bâtiment ou de travaux publics, vous pouvez bénéficier
d'une indemnité pour intempérie, dès lors que
les salariés de l'entreprise utilisatrice, occupé sur
le même chantier, en bénéficient.
Cette indemnité versée par l'entreprise de travail temporaire,
n'est soumise à aucune condition d'ancienneté du salarié.
Maladie
ou d'accident
En cas de maladie ou d'accident vous touchez une indemnité
complémentaire à celle de la sécurité
sociale.
Jours fériés et ponts
Le paiement des jours fériés et des ponts est dû
au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté,
dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice
en bénéficient.
Vous
avez moins de 18 ans, votre rémunération ne peut être
inférieure :
- à 80 % du SMIC avant 17 ans, soit 5,75 EUR de l'heure,
- 90 % du SMIC de 17 à 18 ans, soit 6,47 EUR de l'heure.
Après six mois de pratique professionnelle, votre rémunération
doit être égale au SMIC (7,19 euros/heure depuis le 1er
juillet 2003).