Départ à la retraite

 

A quel âge prendre sa retraite - salariés ?

Condition de cotisation

Si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse et que cette cotisation permette la validation ne serait-ce que d'un trimestre, vous pouvez obtenir une retraite.

Vous pouvez demander votre retraite dès 60 ans. Il s'agit d'un droit et non d'une obligation.

Retraite à taux plein dès 60 ans

Dès 60 ans, vous pouvez toucher votre pension de retraite à taux plein (c'est-à-dire calculée sur la base de 50 % de votre salaire annuel moyen), si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez totaliser un nombre suffisant de trimestres d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes, tous régimes de retraite de base confondus.

Ce nombre de trimestres n'est pas exigé si vous êtes :

- inapte au travail,
- déporté ou interné politique, ancien combattant ou prisonnier de guerre,
- ouvrière mère de famille.

Nombre de trimestres

Depuis le 1er janvier 2003, vous devez justifier de 160 trimestres d'assurance pour bénéficier du taux plein entre 60 et 65 ans.

Auparavant, Vous deviez justifier de 150 trimestres si vous êtes nés avant 1934, de 151 trimestres si vous êtes nés en 1934, 152 en 1935, 153 en 1936, 154 en 1937, 155 en 1938, 156 en 1939, 157 en 1940, 158 en 1941, 159 en 1942.

Retraite entre 60 et 65 ans

Si vous n'avez pas suffisamment de trimestres tous régimes de retraite de base confondus, vous avez droit une pension calculée à un taux réduit inférieur à 50 %, avec un plancher de 25 %.
Si vous avez moins de 150 trimestres d'assurance, votre pension sera proportionnelle à votre durée d'assurance dans le régime.

Retraite à 65 ans et plus

Dès 65 ans, vous avez droit à la retraite à taux plein (50 %), si elle n'a pas dejà été attribuée.
Si vous avez moins de 150 trimestres d'assurance, votre durée d'assurance est majorée de 2,5 % par trimestre écoulé après vos 65 ans, avec un plafond de 150 trimestres.

Retraites complémentaires

Vous pouvez bénéficier des régimes de retraite complémentaire de l'ARRCO si vous êtes :

- salarié non cadre du commerce et de l'industrie,
- salarié agricole,
- employé dans une entreprise nationalisée dont les conditions de travail sont réglées par une convention collective,
- cadre, pour la partie de votre salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale.

Si vous êtes ayant droit, c'est-a-dire veuf, veuve, ex-conjoint divorcé ou séparé de corps non remarié, ou orphelin d'une personne qui en bénéficie.

Vous bénéficiez d'un retraite complémentaire à taux plein si :

- vous avez cessé d'occuper un emploi salarié,
- vous avez 65 ans.

Vous pouvez bénéficier d'une retraite complémentaire à taux plein dès 60 ans :

- si vous êtes salarié en activité (ou chômeur) et si vous totalisez un nombre suffisant de trimestres de cotisations tous régimes confondus pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
- si vous êtes inapte au travail, ancien déporté ou interné politique ou de la résistance.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une retraite complémentaire à taux plein dès 60 ans :

- si vous êtes mère de famille ayant élevé trois enfants, réunissant 30 années d'assurance dans le régime général et ayant exercé pendant trois ans au cours des 15 dernières années d'activité un travail manuel ouvrier.

A quel âge prendre sa retraite - fonction publique?

Fonctionnaires titulaires
Vous êtes fonctionnaire titulaire de l'Etat
Vous ne relevez pas du régime général des salariés mais d'un régime spécial (le code des pensions civiles et militaires).

Lorsque vous prenez votre retraite, deux opérations distinctes ont lieu:
- la radiation des cadres de l'administration, effectuée par le service du personnel de votre administration,
- la liquidation (détermination exacte du montant) de votre pension, effectuée par le service des pensions.

La radiation des cadres est possible:
- à votre demande, après 15 années de service pour que le droit à pension soit constitué,
- d'office, si vous atteignez la limite d'âge qui est de 65 ans pour les emplois dits sédentaires (catégorie A), entre 55 et 65 ans pour les emplois dits actifs (catégorie B),
- d'office si vous êtes reconnu inapte à remplir vos fonctions.

La limite d'âge peut être reculée:
- d'une année par enfant de moins de 21 ans encore à charge (ou par enfant majeur invalide à plus de 80 %) à la date de la limite d'âge, dans la limite de 3 ans,
- ou d'une année si, à 50 ans, vous étiez père ou mère de 3 enfants vivants (ou morts pour la France),
- et d'une année par enfant mort pour la France.

Vous pouvez toucher immédiatement votre pension si vous avez au moins 15 ans de services effectifs et si:
- vous êtes radié des cadres pour limite d'âge,
- ou vous avez 60 ans ou plus,
- ou vous avez plus de 55 ans et vous totalisez 15 ans de service dans un emploi classé en catégorie B service actif, au sens du code des pensions civiles et militaires,
- ou vous êtes invalide

Vous pouvez toucher immédiatement votre pension après 15 ans de services effectifs:
- si, quel que soit votre âge, vous êtes mère de 3 enfants vivants (ou décédés pour fait de guerre), ou si vous avez élevé 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire,
- si vous êtes mère d'un enfant de plus d'un an invalide à 80%,
- si vous êtes une femme dont le conjoint, fonctionnaire ou non, est inapte au travail.

Vous prenez votre retraite après 15 ans de service
Toutefois, vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus.
Vous bénéficierez d'une pension lorsque vous atteindrez l'âge de 60 ans (55 ans pour les emplois classés en B, service actif).

Vous ne totalisez pas 15 ans de service
Vous toucherez à 60 ans une pension correspondant à une durée équivalente d'assurance dans le régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC.

Modalités du départ en retraite en entreprise

Comment partir en retraite?
Vous avez décidé de partir en retraite et vous remplissez les conditions pour percevoir une retraite.
Vous devez prévenir votre employeur et respecter un préavis, qui commence généralement à la date ou vous notifiez votre départ à votre employeur.


Durée du préavis:
- un mois, si votre ancienneté est comprise entre six mois et deux ans,
- deux mois, si votre ancienneté est supérieure à deux ans.
Si votre ancienneté dans l'entreprise est inférieure à six mois, se reporter aux conventions, accords collectifs et usages.


Indemnité de départ en retraite
Vous pouvez en bénéficier si vous disposer d'au moins dix ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Calcul du montant

ancienneté / salaire
10 ans/15 ans / 1/2 mois
15 ans/20 ans / 1 mois
20 ans/30 ans / 1 mois 1/2
+ de 30 ans / 2 mois

Le salaire retenu correspond soit à 1/12 de votre rémunération des 12 derniers mois, soit à 1/3 de votre rémunération des 3 derniers mois.

Indemnité de départ en retraite
L'indemnité légale de départ en retraite ne peut pas être cumulée avec une indemnité de même nature.Si vous pouvez prétendre à plusieurs indemnités, la plus avantageuse vous sera versée.

Calcul de base de la retraite

Conditions et formule de calcul

Vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles:
- si vous avez cotisé au régime général d'assurance vieillesse des salariés de l'industrie et du commerce ou aux assurances sociales agricoles en tant que salarié agricole,
- dès que vous avez 60 ans au moins.

Son montant est calculé en fonction:
- de votre durée d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse,
- de votre salaire annuel moyen,
- d'un taux déterminé par votre nombre de trimestres d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes, tous régimes confondus (il est compris entre 25 et 50 %).

Formule de calcul du montant
La formule de base pour calculer le montant de votre retraite est la suivante.
Divisez votre nombre de trimestres d'assurance par 150, et multipliez le résultat par votre salaire annuel moyen, puis par le taux qui vous est attribué.


Salaire annuel moyen

Salaire annuel moyen (SAM)
Il est calculé à partir des salaires annuels sur lesquels vous avez cotisé depuis 1948.
Il sont revalorisés et une moyenne des meilleures années est établie.
Le nombre des meilleures années retenues varie en fonction de votre année de naissance.


Nombre d'années retenues
Les 10 meilleures année sont retenues si vous êtes né avant 1934, 11 si vous nés en 1934, 12 en 1935, 13 en 1936, 14 en 1937, 15 en 1938, 16 en 1939, 17 en 1940, 18 en 1941, 19 en 1942, 20 en 1943, 21 en 1944, 22 en 1945, 23 en 1946, 24 en 1947, 25 en 1948.
A compter du 1er janvier 2008, les 25 meilleures années seront prises en compte quelle que soit votre date de naissance (merci Raff' !).

Taux

Retraite à taux plein
Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein (50 %), si vous justifiez d'un nombre suffisant de trimestres d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes, tous régimes confondus.
Ce nombre varie en fonction de votre année de naissance.


Trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein
Depuis le 1er janvier 2003, vous devez justifier de 160 trimestres, quelle que soit votre date de naissance.


Vous bénéficiez du taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance, si vous êtes:

- inapte au travail,
- ancien combattant, prisonnier de guerre, déporté et interné politique ou de la résistance,
- mère de famille ouvrière justifiant de trente années d'assurance, ayant élevé au moins trois enfants.
Dans les autres cas, vous pouvez prendre votre retraite, mais à taux réduit

Durée d'assurance

Durée d'assurance
Elle se décompte en trimestres, avec un plafond de 150.
Sont considérées comme valables:
- les périodes ayant donné lieu à un minimum de cotisation,
- les périodes assimilées (maternité, invalidité, chômage, accident du travail, préretraite, congé parental, congé formation, maladie, service national...).

Poursuite de l'activité salariée au delà de 65 ans
Si vous justifiez déjà de 150 trimestres, les trimestres supplémentaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre pension.
Si vous justifiez de moins de 150 trimestres, tout trimestre supplémentaire acquis après 65 ans ouvre droit à une majoration de 2,5 %, dans la limite de 150 trimestres.