CNT PTT 69

Nos statuts

De la CFDT à la création de la CNT en passant par le SAT (1971-1985)

La CFDT (1971-1977)

En 1971, une bande de copains, de diverses expériences dont la CGT, créent une section CFDT au Centre de Tri de Lyon-Gare. Ils trouvent dans ce syndicat la possibilité d’exprimer des revendications différentes et plus radicales qu’à la CGT sur des sujets tels que LIP, le Larzac, l’Autogestion. De par leurs jeunes expériences personnelles, ils se réunissent sur des bases de lutte des classes, de basisme, de refus de la hiérarchie et des appareils de direction des syndicats. Déjà, ils sont très proches, mais sans le savoir, de l’Anarcho-Syndicalisme. Par la suite, lors de congrès CFDT ou de diverses rencontres-débats, ils côtoient des anarchistes et des anarcho-syndicalistes (par exemple l’ORA-PTT et son journal « Le Postier Affranchi »).

La section CFDT est dirigée par une Commission Exécutive élue par les adhérents. Les réunions de la Commission Exécutive sont ouvertes aux adhérents qui peuvent y voter (sauf si un seul élu de la commission le refuse). Toute décision importante est prise en Assemblée Générale des adhérents. Diffusion de Lettres, de tracts et de journaux, Assemblée Générale des adhérents et Assemblée Générale des travailleurs sont régulièrement organisées par la Commission Exécutive.

Exclusion de la CFDT (1977)

Suite à des positions opposées à la ligne de la CFDT ¹ : volonté d’élargissement des grèves, LIP, comités de soldats antimilitaristes, Antinucléaire (Creys-Malville), Féminisme, Autogestion ; celle-ci exclut la Commission Exécutive de manière antidémocratique en 1977.

La section éclatera pour de nombreuses initiatives : CFDT-CGT-groupe de réflexion. Cela renforcera pour certains le rejet des appareils de direction quels qu’ils soient (syndical, patronal ou gouvernemental).

Parallèlement, plusieurs personnes continuent à fréquenter le milieu Libertaire. C’est ainsi qu’en 1977 se crée le Groupe Communiste Libertaire des PTT qui réunira jusqu’à 30 personnes. Il se déclare Anarchiste opposé aux Marxistes autoritaires. Il met en avant des principes Anarcho-syndicalistes : Assemblée Générales souveraines, délégués élus, mandatés et révocables, indépendance par rapport aux partis et autres. Ils sont pour un élargissement de la lutte : écologie, antinucléaire, anti-sexisme…

Création du SAT PTT (1978)

Afin de continuer le combat entrepris à la CFDT, le Syndicat Autogestionnaire des Travailleurs (SAT) est créé en 1978. Il se revendique alors clairement Anarcho-syndicaliste. Dès le début, les problèmes juridiques commencent ainsi que les sanctions de la Poste. Ils vont alors rencontrer de nombreux Anarcho-syndicalistes au niveau national. Ainsi, ils s’investirent à La Gryffe à son ouverture, ils rencontrèrent Solidarité Ouvrière. Ils créèrent avec d’autres organisations la Coordination Nationale des Anarcho-syndicalistes. Il y eut deux réunions dont une à Lyon et un journal que Lyon tira pendant un an. Ce fut pour eux l’occasion de rencontrer d’autres syndicats se réclamant de l’anarcho-syndicalisme dont la CNT (Confédération Nationale du Travail). Au niveau international, le SAT reçut des mineurs anglais, Solidarnosc et la CNT espagnole.

Les statuts du SAT proclament :

• le but final est le Socialisme Autogestionnaire,

• le fédéralisme de bas en haut,

• l’indépendance par rapport aux partis et autres,

• l’Assemblée Générale est souveraine,

la Commission Exécutive est élue à la majorité absolue et est ouverte aux adhérents qui peuvent y voter sauf si la majorité des élus s’y oppose.

Le SAT lutte contre la hiérarchie, pour des revendications immédiates (statuts, salaires…). Il met en avant que « la fin est dans les moyens » et donc des principes autogestionnaires. Après sept ans de lutte pour sa reconnaissance juridique, le SAT qui regroupe 60 personnes est dissous suite à son échec au tribunal administratif en 1985.

Création de la CNT PTT 69 (1986)

En contact depuis un moment avec la CNT, 7 militants du SAT décident alors de recréer une CNT à Lyon. Mais d’un syndicat de 60 personnes, ils passent à un syndicat de 7 personnes ce qui représente une perte de force considérable et une nécessité pour la CNT nouvelle de faire ses preuves.

La CNT-PTT 69 reste sur les mêmes positions que l’ancienne CFDT-PTT ou que le SAT-PTT. Elle continue le combat à la Poste et hors de la Poste. En effet, elle est présente dans les manifestations générales politiques. Petit à petit, elle connaîtra un développement y compris au niveau national d’où une aide et une efficacité croissante. Le 16 février 1988, le Ministère ne remet plus en cause la Fédération CNT-PTT et ses syndicats après quatre années de lutte dans ce sens.

Elle est toujours présente et active dans les mouvements sociaux aux PTT avec des principes tels que : Autogestion, Lutte des Classes, Fédéralisme, Solidarité…

Interdiction de la CNT PTT à La Poste (2006-2009)

Le 26 janvier 2006, La Poste a signé un accord avec certains syndicats minoritaires (CFDT, CFTC, FO, UNSA) remettant en cause toute la représentativité syndicale en excluant les autres syndicats, désignés comme « non représentatifs ».

Par cet accord sur le droit syndical La Poste avait cherché à se doter d’un texte qui faciliterait sa conception d’un syndicalisme d’accompagnement. Pour ce faire il lui suffisait en même temps de faire le silence complet sur les syndicats dits non représentatifs, ce qui les privait de tous les droits et niait leur simple existence.

Cela passait par l’ignorance du décret du 28 mai 1982 qui garantit à tout syndicat régulièrement constitué les droits élémentaires liés notamment à l‘affichage, à la distribution de tracts, à la collecte des cotisations ou à l’organisation de réunions d’information en dehors des heures de services.

La Poste persiste ainsi dans sa volonté de créer sa propre législation, dans une sorte de brassage qui ne respecte pas plus les règles de la fonction publique que celles du code du travail. Mais le Conseil d’État lui-même ne l’entend pas de cette oreille.

PRIVÉS DE TOUT DROIT D’EXISTENCE

Par ce prétendu accord La Poste entendait tuer toutes les organisations syndicales considérées comme non représentatives, lesquelles correspondaient en général à celles qui offraient le plus de résistance à ses orientations stratégiques, notamment sur le plan statutaire.

Les conséquences matérielles ne se firent pas attendre : enlèvement des panneaux d’affichage, refus des distributions de tracts, non reconnaissance des déclarations de sections locales, suppression de la dotation d’enveloppes de correspondance, refus des autorisations spéciales d’absence. Perspectives laissées : l’action clandestine ou la mort programmée…

Constatons que ces nouvelles dispositions et leurs conséquences n’entraînèrent aucune réaction officielle de la part des syndicats dits représentatifs, qui ne les dénoncèrent pas ouvertement. Certes la CGT. et SUD. ont refusé de les contresigner mais n’usèrent pas de leur droit d’opposition légal.

Estimant que, par le simple biais de signatures apposées au bas d’un document écrit, on ne pouvait bafouer aussi cyniquement et du jour au lendemain les droits élémentaires garantis par le statut de la fonction publique à toute organisation syndicale régulièrement constituée, la CNT fut donc contrainte de saisir le Conseil d’État à la fin de l’année 2006.

Le Conseil d’État se prononce dans le même sens sur le fond du contenu global de l’accord scélérat (litigieux pour s’en tenir aux termes juridiques…).

• Le « code du travail n’est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste ».
• L’exercice du droit syndical y « reste régi par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ».
• Le décret du 28 mai 1982 ne limite pas « son champ d’application aux seuls syndicats représentatifs et ne pose aucune exigence de représentativité ».
• La réservation de moyens aux seules organisations syndicales représentatives est contraire « aux principes de liberté syndicale et de non discrimination entre organisations syndicales légalement constituées ».
• Les « dispositions entachées d’illégalité de l’accord-cadre du 27 janvier 2006 litigieux forment un tout indivisible avec les autres dispositions de cet accord-cadre ».

LA POSTE CONDAMNÉE PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

LE CONSEIL D’ÉTAT, DANS SA DÉCISION DU 15 MAI 2009, saisi par la C.N.T., a rendu un verdict clair et net : l’accord-cadre du 27 janvier 2006 et l’instruction de La Poste du 24 mars 2006 sont annulés dans leur totalité (Fédération CNT PTT 15 mai 2009 N° 299205)., et CONDAMNE LA POSTE Á PAYER 3000 € à la Fédération.

RESTITUTION DE NOS DROITS

La CNT PTT retrouve donc, en toute légalité, tous ses droits :

• attribution des panneaux d’affichage et rétablissement de ceux qui ont été déposés

• distribution de tracts sur le lieu de travail

• collecte des cotisations au sein des locaux

• reconnaissance des déclarations de sections locales et de la désignation de leurs représentants

• tenue des réunions statutaires ou d’information en dehors des heures de service des participants

• admission des membres de notre syndicat extérieurs aux établissements, qui auront préalablement averti de leur venue

• dotation d’enveloppes de correspondance de nature syndicale

• accord d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour mandatement aux réunions statutaires de notre syndicat

• moyens de communication (téléphone, internet)

• panneaux d’affichage sur le réseau Intranet de La Poste

Par son action résolue il est manifeste que la CNT a œuvré en faveur du droit à l’expression démocratique pour tous et combattu toute forme d’arbitraire, d’intolérance et de discrimination.

Pendant toute cette période, les militants de la CNT PTT ont continué à faire un travail syndical au quotidien, malgré les menaces et les sanctions hiérarchiques (blâmes, avertissements, mise à pied de 2 ans, licenciements…).