PAXTEL / 4D-CHRS :
UN FICHIER REMPLI ILLÉGALEMENT
PAR L’ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Officiellement, le logiciel 4D-CHRS crée par la société PAXTEL a été mis en place pour gérer les places d’hébergement des personnes en situation de grande précarité. Cependant, afin d’exploiter cette base de données, il est nécessaire que chaque association effectue une demande d’autorisation à la CNIL ou bien désigne un CIL (Correspondant Informatique et Liberté) chargé d’effectuer, pour elle, cette demande. Aujourd’hui, aucune association Alsacienne n’a obtenu une autorisation de la CNIL pour utiliser ce logiciel. Seule l’association « La rose des vents » situé à Meaux en a obtenu une et peut donc utiliser 4D-CHRS.
Soumis.es aux ordres du préfet qui les presse de remplir ce logiciel malgré l’absence d’autorisation de la CNIL, les directeurs/trices d’établissement se trouvent coincé.es dans un étau : Faire compléter le fichier par leur salarié.es tout en sachant qu’ils/elles sont dans l’illégalité ou refuser de le compléter avec le risque d’encourir des sanctions qui pourraient être d’ordre budgétaires. Aujourd’hui, nous constatons que le choix d’entrer dans l’illégalité pour répondre aux demandes de l’Etat semble être plus fort que la volonté de dire « non ». Ainsi, alors que les plus résistant.es refusent de collaborer….les autres, soumis.es, obéissent ….et ainsi obligent leurs salarié.es à faire de même et à courber l’échine face à leurs ordres.
Ainsi, salarié.es intervenants en centre d’hébergement et salarié.es gérants le numéro 115 fichent, jour après jour et à leur insu, des dizaine personnes sans domicile fixe. Leurs droits devenant totalement bafoués, ceux/celles-ci pourraient alors légitimement se révolter contre les institutions et contre les travailleurs/euses sociaux/ales (TS) qui opèrent ce travail. De plus, par l’alimentation de cette base de données, les TS mettent en danger les personnes qu’ils/elles sont censées eux/elles mêmes sécuriser. En effet, bien que la DDCS ne cesse de répéter que toutes les données qu’elle reçoit sont anonymisées, il est légitime et préférable de se questionner sur la teneur réelle des informations remontées aux services déconcentrés de l’Etat et sur leurs finalités. Par ces constats alarmants, nous pourrions alors nous demander si nous travaillions pour et avec les personnes que nous accompagnons au quotidien ou tout simplement contre elles ?
Afin que cesse ce fichage ayant uniquement pour fin d’obéir à une logique Etatique qui n’a cure des personnes sans domicile fixe et qui ne cherche qu’à ficher pour discriminer et exclure, demandez à votre employeur son numéro d’enregistrement auprès de la CNIL. Si aucun numéro ne peut vous être fourni, informez la CNIL de l’utilisation illégale de cette base de données.
Ainsi, parce que :
1. Le 115 utilise le logiciel sans en informer les personnes en situation de précarité et ainsi alimente jour après jour ce fichier;
2. La majorité des associations alsaciennes travaillant dans le secteur de l’hébergement n’ont pas d’autorisation de la CNIL pour exploiter cette base de données, qu’elles utilisent malgré tout;
3. Le logiciel 4D-CHRS n’est pas un outil propre au SIAO mais un moyen de ficher une nouvelle catégorie de personne;
REFUSONS CATEGORIQUEMENT LE LOGICIEL 4D-CHRS
REFLECHISSONS ENSEMBLE AUX MOYENS QUI PEUVENT ÊTRE
UTILISES POUR LA GESTION DES PLACES D’HÉBERGEMENT
ET CELA SANS PASSER PAR UN FICHAGE NATIONAL
Contact : CNT – STP – 67 / Secteur Santé Social – interpro67@cnt-f.org