CNT 66
Compte rendu d’audience du 31 août 2011

La CNT 66 à nouveau convoquée au TGI.

jeudi 1er septembre 2011

Ce mercredi 31 août la CNT 66 était de nouveau convoquée au Tribunal de Grande Instance à la demande de la Mairie qui sollicite le Juge pour ordonner une expulsion immédiate de la CNT 66 qui occuperait sans droit ni titre le local du 13 rue des Troubadours, produisant d’après l’avocat de la Mairie "un trouble illicite", et demandant son expulsion avec le concours au besoin de la force publique et "il y en aura probablement besoin" se permet il d’ajouter.

L’avocate de la CNT plaidera "l’inégalité de traitement" de la part de la Mairie qui héberge gratuitement 7 autres Unions départementales et une trentaine d’associations, et argumentera que le motif de trouble illicite ne peut être retenu lorsque les droits fondamentaux (comme la liberté syndicale et d’expression le droit de réunion pacifique et d’association) sont atteints et rappellera l’art. 14 de la Convention Européenne des droits de l’Homme qui considère "que les droits fondamentaux doivent être garantis sans discrimination".

Le juge se tournera vers notre avocate pour préciser qu’il ne peut s’exprimer sur le problème du droit qu’elle soulève, notre avocate s’empressera de préciser qu’une requête est prête a être introduite au Tribunal Administratif puis il invitera l’avocat de la Mairie à envisager une médiation et fixera son délibéré au 21 septembre. En attendant...

Plus que jamais l’occupation continue avec dès ce vendredi 2 septembre à 18h l’inauguration de l’exposition " Été 2011, pas de VISA pour la Palestine" et qui sera visible du 4 au 11 septembre de 15h à19h.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 342 / 286287

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualités   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License